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Calendrier des manifestations 2021

IFLOS Académie d'été

La 14ème session de l'Académie d'été de la Fondation internationale du droit de la mer sur le thème « Promouvoir la gouvernance des océans et le règlement pacifique des différends », se tiendra du 9 août au 4 septembre 2020 au siège du Tribunal à Hambourg.


Programme TIDM-Nippon Foundation de développement des compétences et de formation en matière de règlement des différends relatifs à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Le Tribunal a le plaisir d’annoncer le lancement de son programme 2020-2021 de développement des compétences et de formation en matière de règlement des différends relatifs à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, organisé avec l’appui de la Nippon Foundation. Ce programme s’adresse à des fonctionnaires gouvernementaux et chercheurs en début ou milieu de carrière, qui travaillent dans le domaine du droit de la mer, du droit maritime ou du règlement des différends.

Le programme se déroulera à partir du 13 juillet 2020 jusqu’au 31 mars 2021. 

La date limite de présentation des candidatures est fixée au 3 avril 2020.


Lettre d’information du Tribunal

La première lettre d’information du Tribunal de 2020 est maintenant disponible.


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Le Tribunal est le co-hôte d’un colloque sur les responsabilités de l’État du pavillon et l’avenir de l’article 91 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Le TIDM et l'OMI ont conjointement servis d’hôte à un colloque au Siège de l’OMI, à Londres.

Le colloque a été organisé par l’Institut international du droit maritime et l’Université maritime mondiale. Y ont participé des représentants des États membres de l’OMI et d’organisations internationales, ainsi que des spécialistes du droit maritime et des universitaires.


M. Antoine Ollivier élu Greffier adjoint du Tribunal

Les juges du Tribunal international du droit de la mer ont élu ce jour M. Antoine Ollivier, de nationalité française, Greffier adjoint du Tribunal.


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Avis

En raison de la pandémie de COVID-19, les visites des locaux du Tribunal sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.


Lettre d’information du Tribunal

La deuxième lettre d’information du Tribunal de 2020 est maintenant disponible.


Le TIDM et Singapour signent un accord type pour permettre au Tribunal de siéger à Singapour

À l’occasion d’une cérémonie virtuelle tenue le 11 juin 2020, MM. Paik, Président du Tribunal, et K. Shanmugam, Ministre singapourien des affaires intérieures et Ministre de la justice, ont signé des lettres au nom de Singapour et du Tribunal portant adoption d’un accord type définissant les modalités suivant lesquelles le Gouvernement singapourien accepte de fournir au Tribunal, ou à l’une de ses chambres, les installations dont il aura besoin pour siéger ou exercer de quelque autre manière ses fonctions à Singapour.


Le Tribunal poursuit ses travaux malgré la pandémie

En dépit du défi évident que représente la pandémie de COVID-19 pour la conduite des travaux du Tribunal, des dispositions sont prises pour tenir, comme cela était prévu, la prochaine session administrative du Tribunal, fin septembre, et la cérémonie de prestation de serment des juges nouvellement élus et les audiences dans l’affaire du Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives), en octobre.

Ces manifestations et audiences publiques se tiendront sous une forme hybride, dans laquelle certains des participants, qu’il s’agisse de juges ou de représentants des Parties, seront présents en personne alors que d’autres y prendront part à distance. La publicité des audiences, qui constitue une caractéristique fondamentale de la procédure devant les cours et tribunaux internationaux permanents, sera assurée par une retransmission en direct sur le site Web du Tribunal.

Le Tribunal est déterminé à surmonter le défi qui lui est posé par la pandémie et à s’adapter pour s’acquitter de son mandat, en statuant promptement sur les affaires dont il est actuellement saisi comme sur toute nouvelle affaire qui pourrait lui être soumise.


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Election de sept membres du Tribunal

Sept membres du Tribunal ont été élus cette semaine par la Réunion des États Parties à la Convention des Nations Unies sur le

droit de la mer. Les élections ont eu lieu du 24 au 26 août 2020, lors de la première réunion tenue en présentiel dans la salle de l’Assemblée générale, au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, depuis le début du confinement en mars 2020.

Les États Parties ont réélu MM. les juges Attard et Kulyk, et élu Mme KathyAnn Brown (Jamaïque), Mme Ida Caracciolo (Italie), M. Jielong Duan (Chine), Mme María Teresa Infante Caffi (Chili) et M. Maurice Kamga (Cameroun). Les juges ont été élus pour un mandat de neuf ans commençant le 1er octobre 2020.


Lettre d’information du Tribunal

La troisième lettre d’information du Tribunal de 2020 est maintenant disponible.


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Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives)

Par ordonnance du 15 septembre 2020, le Tribunal a décidé que le siège laissé vacant par la démission de M. Cot de la chambre spéciale serait pourvu par M. Pawlak.

La composition de la Chambre est désormais la suivante : M. Jin-Hyun Paik, Président ; MM. Jesus, Pawlak, Yanai, Bouguetaia, Heidar et Mme Chadha, juges ; MM. Oxman et Schrijver, juges ad hoc.


Le Tribunal amende son règlement afin de prévoir la tenue d’audiences et de séances par liaison vidéo

Le Tribunal a amendé son Règlement afin d’y prévoir que le Tribunal peut décider, à titre exceptionnel, lorsque des raisons de santé publique, des motifs de sécurité ou d’autres motifs impérieux l’exigent, de tenir tout ou partie des audiences et séances par liaison vidéo.


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Prestation de serment

Lors d’une cérémonie publique tenue cet après-midi, Mme María Teresa Infante Caffi (Chili), M. Jielong Duan (Chine), Mme Kathy-Ann Brown (Jamaïque), Mme Ida Caracciolo (Italie) et M. Maurice Kamga (Cameroun) ont prêté serment en tant que membres du Tribunal. Les cinq juges ont été élus à la trentième réunion des États Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour un mandat de neuf ans commençant le 1er octobre 2020.


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M. le juge Hoffmann élu Président du Tribunal, M. le juge Heidar Vice-Président

Les membres du Tribunal international du droit de la mer ont élu aujourd'hui M. le juge Hoffmann (Afrique du Sud) Président du Tribunal et M. le juge Heidar (Islande) Vice-Président pour la période 2020-2023. L'élection s'est tenue durant la cinquantième session administrative du Tribunal, qui se tient sous forme hybride, avec quinze juges présents dans la salle d'audience et six participant à distance par liaison vidéo. Le scrutin s'est déroulé au moyen d'un système de vote électronique sécurisé.


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Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives)

Les audiences publique se sont achevées le 19 octobre 2020.

A l’issue des audiences, les Parties ont présenté les conclusions finales suivantes :

La Chambre spéciale va maintenant entamer son délibéré.


Allocution du Président Hoffmann devant la 30e Réunion des États Parties

Le 12 novembre 2020, l'allocution de M. le juge Albert Hoffmann, Président du Tribunal international du droit de la mer, a été remise à la 30e session de la Réunion des États Parties à la Convention.


Lettre d’information du Tribunal

La dernière lettre d'information du Tribunal de 2020 est maintenant disponible.