Lettre d'information 2021/4

Après les nombreuses conférences et événements marquants liés aux océans qui ont eu lieu cette année, je dois dire que la reconnaissance de l’importance de nos océans, et de la nécessité de protéger et de préserver le milieu marin tout en assurant l’utilisation durable de ses ressources, n’a jamais été aussi manifeste. Tant le récent débat à l’Assemblée générale que la 6^e Conférence sur le droit de la mer à Incheon (République de Corée) ont mis en évidence que les océans et les mers figuraient désormais, à juste titre, au nombre des priorités de la communauté internationale. Comme le reconnaît l’Assemblée générale dans sa récente résolution A/RES/76/72 sur « Les océans et le droit de la mer », les océans sont confrontés à une myriade de défis sans précédent. La résolution reconnaît la contribution de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (« la Convention ») au « renforcement de la paix, de la sécurité, de la coopération et des relations amicales entre toutes les nations » et réaffirme qu’elle « définit le cadre juridique dans lequel doivent s’inscrire toutes les activités intéressant les mers et les océans et revêt une importance stratégique en ce qu’elle sert de base nationale, régionale et mondiale à l’action et à la coopération dans le domaine des océans ». J’ai plaisir à noter dans ce contexte que la résolution réaffirme « que le Tribunal continue d’apporter une contribution notable au règlement pacifique des différends conformément aux dispositions de la partie XV de la Convention et souligne qu’il joue un rôle important et fait autorité dans l’interprétation et l’application de la Convention et de l’Accord relatif à la partie XI ».

Dans l’allocution que j’ai prononcée devant l’Assemblée générale voici quelques semaines, je me suis dit convaincu que l’on pouvait répondre par l’affirmative à la question de savoir si la Convention, vieille de près de 40 ans, demeurait adaptée à l’époque contemporaine. Les rédacteurs de la Convention ne pouvaient prévoir toutes les utilisations futures des océans, ni les risques spécifiques aux océans. Néanmoins, la résistance de la Convention à l’épreuve du temps et sa qualité de « convention-cadre » font qu’elle reste d’actualité au gré de l’évolution des normes internationales tout en conservant son statut de cadre juridique central de la gouvernance des océans.

L’un des moyens par lesquels le Tribunal peut contribuer à ce que les nouveaux défis à relever le soient dans le cadre juridique de la Convention consiste à préciser le droit et à fournir des orientations juridiques au moyen d’avis consultatifs. Pour donner un exemple concret tiré de la jurisprudence du Tribunal : dans son avis consultatif sur les questions liées à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (« pêche INN »), le Tribunal a précisé qu’un État du pavillon avait une obligation de diligence due de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter cette interdiction et pour empêcher que les navires battant son pavillon se livrent à des activités de pêche INN, et que sa responsabilité risquait d’être engagée s’il ne s’acquittait pas de ses obligations de diligence due à cet égard. En clarifiant les obligations juridiques des États du pavillon, l’avis consultatif du Tribunal a apporté une meilleure compréhension et une plus grande certitude quant à ce qui est exigé des États dans la lutte contre la pêche INN.

Comme je l’ai déclaré à Incheon, je ne pense pas qu’il soit naïf de considérer que nous sommes à un tournant en termes d’action des États contre le changement climatique, et je suis convaincu que le Tribunal peut jouer un rôle en abordant et en clarifiant certaines des questions clés qui se posent.

Si l’on fait le bilan des activités que nous avons menées au cours des trois mois écoulés depuis la dernière lettre d’information, je suis heureux d’annoncer que nous avons pu réunir la quasi-totalité des juges pour la session administrative de septembre. Nous avons ainsi pu célébrer le vingt-cinquième anniversaire du Tribunal à l’occasion d’une cérémonie sobre au siège du Tribunal, en présence du Premier Maire de la Ville libre et hanséatique de Hambourg et de membres du corps diplomatique et consulaire.

En ce qui concerne le renforcement des capacités, un domaine dont l’importance a une nouvelle fois été soulignée par la résolution de l’Assemblée générale et dans lequel le Tribunal investit beaucoup d’énergie, je peux, là aussi, signaler un certain nombre de nouveaux développements. Outre le programme de stage et le programme TIDM-Nippon de renforcement des capacités et de formation au règlement des différends relatifs à la CNUDM que nous menons de longue date, nous avons récemment lancé un nouveau programme des administrateurs auxiliaires qui permettra à de jeunes cadres de travailler au sein du Service juridique ou d’autres départements du Greffe. Les administrateurs auxiliaires seront recrutés dans le cadre de mémorandums d’accord conclus entre le Tribunal et les États participants, et je suis convaincu que cela permettra au Tribunal de transmettre des connaissances et des compétences à de jeunes représentants d’États où l’expertise en matière de droit de la mer est actuellement la plus nécessaire. Malheureusement, les restrictions en vigueur nous ont obligés à reporter le premier atelier du TIDM pour conseillers juridiques (parrainé par la République de Corée), au cours duquel des conseillers juridiques d’Asie du Sud-Est et de petits États insulaires en développement du Pacifique auraient suivi durant le mois de novembre, au Tribunal, un programme d’une semaine consacré aux procédures de règlement pacifique des différends relatifs au droit de la mer. Nous sommes reconnaissants à la République de Corée pour son soutien renouvelé à l’organisation de cet atelier et nous nous réjouissons à l’idée de le tenir l’année prochaine dès que la situation le permettra.

Je vous souhaite bonne lecture de cette lettre d’information.

Très chaleureusement,

Le Président

Albert Hoffmann

Le Tribunal international du droit de la mer et les considérations d’humanité

Le Tribunal international du droit de la mer a toujours soutenu que « [l]es considérations d’humanité doivent s’appliquer dans le droit de la mer, comme dans les autres domaines du droit international » et a appliqué ce principe chaque fois que l’occasion s’en est présentée. Bien que le Tribunal ne soit pas une juridiction internationale spécialisée dans les droits de l’homme, comme la Cour européenne des droits de l’homme, il devrait, conformément à l’article 293, paragraphe 1, de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, appliquer les dispositions de la Convention et « les autres règles du droit international qui ne sont pas incompatibles avec celle-ci »

Ainsi, le Tribunal a la possibilité d’exercer une compétence contentieuse ou consultative sur, pour citer deux exemples, la controverse actuelle concernant la migration irrégulière en mer, qui implique l’interprétation de l’obligation de prêter assistance au titre de l’article 98 de la Convention, et les droits fondamentaux à un milieu marin propre au titre de la partie XII (voir également l’article 297, paragraphe 1 c), de la Convention).

Le Tribunal n’a pas encore été appelé à se prononcer sur de telles questions, et il n’a pas non plus eu l’occasion de se prononcer sur les droits fondamentaux. Après l’arrêt sur les exceptions préliminaires dans l’affaire du navire « Norstar », le Panama a présenté une demande concernant des violations par l’Italie des droits de l’homme internationalement reconnus, en particulier des droits procéduraux et du droit à une procédure régulière, mais le fait que le Panama n’ait pas inclus cette demande dans ses conclusions finales signifie que le Tribunal n’était pas tenu de se prononcer sur ces demandes.

Au moment où j’écris, le Tribunal a été saisi de 29 affaires, dont neuf sont des demandes de prompte mainlevée de l’immobilisation de navires et de libération de leurs équipages en vertu de l’article 292 qui toutes invoquent la violation de l’article 73, paragraphe 2, par les défendeurs qui sont tenus de procéder à ladite prompte mainlevée contre le dépôt d’une caution raisonnable ou autre garantie. Dans l’affaire du « Juno Trader », le Tribunal a considéré que cette disposition englobait « des considérations élémentaires d’humanité et la garantie d’une procédure régulière ».

C’est le paragraphe 3 de l’article 73 qui a été largement enfreint. Cette disposition interdit aux États côtiers d’imposer, en cas d’infraction aux lois et règlements en matière de pêche dans la ZEE, des sanctions comprenant l’emprisonnement, à moins que les États concernés n’en conviennent autrement, ou aucun autre châtiment corporel. Aucun État n’a jamais conclu d’accord avec un autre État pour permettre à ce dernier d’emprisonner des ressortissants ou des équipages à bord de navires battant pavillon du premier État dans de tels cas.

Dans les affaires du « Camouco » et du « Monte Confurco », le Tribunal a jugé que la procédure prévue à l’article 292 n’était pas ouverte dans d’autres affaires concernant des allégations selon lesquelles un État côtier aurait violé des obligations relatives à l’application de la réglementation en matière de pêche, telles que l’interdiction de l’emprisonnement pour infraction de pêche prévue à l’article 73, paragraphe 3, ou l’obligation de notification de l’État du pavillon prévue à l’article 73, paragraphe 4. Dans l’affaire du navire « Virginia G » (arrêt), le Tribunal a estimé que le principe du caractère raisonnable s’appliquait d’une manière générale aux mesures d’exécution prises par l’État côtier dans sa zone économique exclusive (ZEE) en application de l’article 73 de la Convention et conclu, au vu des faits de l’espèce, qu’aucune peine d’emprisonnement n’avait été imposée aux membres de l’équipage du navire « Virginia G » et que la Guinée-Bissau n’avait donc pas enfreint l’article 73, paragraphe 3. Néanmoins, en omettant d’informer le Panama, en tant qu’État du pavillon, de l’immobilisation et de la saisie du « Virginia G » et des mesures prises ultérieurement à l’encontre de ce navire et de sa cargaison, la Guinée-Bissau a enfreint les prescriptions de l’article 73, paragraphe 4, de la Convention imposant à l’État côtier à l’origine de la saisie et de l’immobilisation de notifier sans délai l’État du pavillon, par les voies appropriées, et a ainsi privé le Panama de son droit d’intervenir, en tant qu’État du pavillon, dès les premières mesures prises à l’encontre du « Virginia G » et au cours de la procédure ultérieure.

Des pêcheurs ont été emprisonnés dans le monde entier pour avoir pêché sans autorisation dans la ZEE de l’État qui les a emprisonnés. On peut se demander pourquoi de telles violations de l’article 73, paragraphe 3, n’ont pas été portées devant le Tribunal à l’encontre de ces États, en dépit du fait que le Tribunal a compétence obligatoire pour connaître des différends relatifs aux violations de l’article 73, paragraphe 3. Il est probable que les pêcheurs ne disposent pas d’un pouvoir de négociation suffisant pour persuader l’État du pavillon, par l’intermédiaire des propriétaires ou des affréteurs de leurs navires de pêche, de demander justice en leur nom.

Les États sont les principales entités qui ont la capacité de saisir les juridictions internationales et d’exercer la protection diplomatique au nom de leurs ressortissants, mais aussi d’assumer la responsabilité de tout fait internationalement illicite qui est attribuable à chacun des États en vertu du droit international et qui constitue la violation d’une obligation internationale de l’État. Dans les affaires « Virginia G » (arrêt sur le fond, par. 128) et « Norstar » (arrêt sur les exceptions préliminaires, par. 230), le Tribunal estime que la Convention considère que le navire constitue une unité s’agissant des obligations de l’État du pavillon à l’égard du navire et du droit de l’État du pavillon à demander réparation en cas de perte ou de dommage causé au navire équivalant à un préjudice direct à l’État du pavillon lui-même par le fait d’un autre État, quelle que soit la nationalité des personnes se trouvant à bord du navire. Ce droit de l’État du pavillon au regard du droit international est différent de l’exercice de la protection diplomatique par un État à l’égard de ses ressortissants. Par conséquent, on peut déduire de la jurisprudence susmentionnée du Tribunal que l’État de nationalité de pêcheurs emprisonnés peut exercer son droit de protection diplomatique à l’égard des pêcheurs qui sont ses ressortissants, à condition que l’État de nationalité ne demande pas réparation ou indemnisation pour le préjudice direct causé à l’État du pavillon. Il est important de sensibiliser le public à cette question afin que les différends relatifs à l’article 73, paragraphe 3, puissent être portés devant le Tribunal.

La 6^e Conférence internationale sur le droit de la mer s’est tenue du 30 novembre au 1^er décembre à Incheon (République de Corée), avec la participation du Président Hoffmann, des juges Paik, Kolodkin, Infante Caffi, Caracciolo et Kamga, et de la Greffière Hinrichs. La conférence, intitulée « Law of the Sea for the Next Generation », a porté sur les grands défis de la gouvernance des océans, notamment les crises environnementales et celles découlant des nouvelles technologies.

Le premier atelier du TIDM pour les conseillers juridiques (parrainé par la République de Corée) organisé à l’intention de conseillers juridiques d’États d’Asie du Sud-Est et de petits États insulaires en développement du Pacifique a été reporté en raison des restrictions actuelles. Il est prévu d’organiser ce programme d’une semaine, au cours duquel les participants assisteront à un certain nombre de conférences et de cycles de discussion avec des juges, des universitaires et des praticiens, dès que possible en 2022.

Lors de la dernière session administrative des juges en septembre, le Tribunal a mis en place un programme des administrateurs auxiliaires destiné à de jeunes cadres. Le programme est régi par les « Directives concernant le programme des administrateurs auxiliaires du Tribunal international du droit de la mer » adoptées par le Tribunal le 30 septembre 2021. Les administrateurs auxiliaires seront recrutés dans le cadre de mémorandums d’accord conclus entre le Tribunal et les États participants. Un mémorandum d’accord type entre le Tribunal et un État participant peut être consulté ici.

Programme TIDM-Nippon de renforcement des capacités et de formation au règlement des différends relatifs à la CNUDM

Le 15^e programme de formation et de renforcement des capacités TIDM-Nippon sur le règlement des différends relatifs à la CNUDM se poursuit à Hambourg. En plus de leurs conférences régulières sur des sujets comme le droit de la mer dans la diplomatie multilatérale, avec Natalie Morris-Sharma, Directrice de la Division juridique internationale du Ministère singapourien de la justice, les boursiers ont bénéficié d’une visite d’étude et d’une formation au règlement des conflits à la Fondation Max Planck pour la paix internationale et l’état de droit, à Heidelberg, et d’un atelier de rédaction juridique et de plaidoirie avec Penelope Nevill de Twenty Essex Chambers.

Programme de stage

Depuis la dernière lettre d’information, nos stagiaires Sabrina Devereaux (États-Unis), Olesia Gorbun (Ukraine) et Ke Song (Chine) ont terminé leur stage au Service juridique. Quatre autres stagiaires ont rejoint le Service juridique pour y rester jusqu’à la fin de l’année : Maria Alarcon (Équateur), Beáta Bolyova (Slovaquie), Tefesehet Hailu (Éthiopie) et Ioanna Sarantopoulou (Grèce). Ils consacrent leurs travaux de recherche respectifs au contentieux des obligations environnementales erga omnes sous le régime de la CNUDM, à l’objet principal des audiences devant le Tribunal, au règlement des différends dans le cadre du projet d’accord sur les BBNJ et à la délimitation de la frontière maritime entre la Grèce et la Turquie.

Le réseau des anciens

La série d’événements du réseau des anciens s’est poursuivie au cours des trois derniers mois avec des présentations sur « Possible Legal Effects of Sea-Level Rise on the Baselines and Outer Limits of Maritime Zones, on Maritime Delimitations and on the Status of Maritime Features » par Cristina Pichel (Espagne/Mexique) et sur « The Indian legal framework on tackling Illegal, Unreported and Unregulated (IUU) fishing » par Sindhura Polepalli (Inde), ainsi que des conversations avec Ticy Thomas (Inde), Mike Belecky (Canada) et Mitchell Lennan (Royaume-Uni) sur leur travail au sein de MODEC International, de l’initiative Tigers Alive du Fonds mondial pour la nature (WWF) et de One Ocean Hub en relation avec la COP26.

M. Egor Federov (Fédération de Russie), expert principal en droit international public au Centre de recherche en droit international et comparé, Moscou, stagiaire en 2018 et boursier TIDM-Nippon pendant le programme actuel 2021/2022

Les anciens du TIDM, qu’ils soient issus du programme de stage ou du programme de bourse ITLOS/Nippon, diraient probablement que le TIDM a changé leur vie. Rien d’étonnant donc à ce qu’il en soit de même pour moi.

En tant que jeune diplômé, j’étais désireux de mieux comprendre l’aspect pratique du droit international et le programme de stage m’a donné l’occasion non seulement d’améliorer mes compétences en matière de recherche, mais aussi de voir comment le droit international fonctionne de l’intérieur. C’était aussi une occasion unique de faire la connaissance des membres du Tribunal, qui étaient tout à fait ouverts à la discussion sur un certain nombre de questions juridiques. Le stage au TIDM m’a également conduit à l’endroit où j’exerce maintenant, au Centre de recherche en droit international et comparé (ICLRC).

L’ICLRC est un « think-tank » non gouvernemental et non commercial basé à Moscou, qui fournit une expertise et un soutien analytique sur diverses questions de droit international public et privé et de droit comparé. En tant qu’expert principal en droit international public, je couvre le droit international public général, les questions juridiques liées à l’Arctique, le droit de la mer et le rôle du droit international en période de pandémie de COVID-19. Dans le cadre de mes fonctions, je prépare des rapports de recherche, je supervise et coordonne des groupes d’experts travaillant sur des projets de recherche, et je participe aux sessions de l’Autorité internationale des fonds marins – en conseillant la délégation russe sur les questions liées au Code minier. En outre, je participe à la mise en place d’accords de coopération entre des établissements d’enseignement et de recherche russes et étrangers et j’administre des projets visant à promouvoir les études en droit international, notamment l’Université d’été en droit international public. Mon rôle consiste également à coordonner et à superviser la publication des documents de recherche de l’ICLRC.

Dans le but d’approfondir ma compréhension et ma connaissance du droit de la mer, j’ai décidé de poser ma candidature au programme de bourse Nippon. Je suis reconnaissant au Greffe, avec le soutien de la Nippon Foundation, d’avoir pu réunir à Hambourg sept boursiers issus de différents lieux géographiques et de différents milieux. Grâce à des rencontres avec des experts de renom, à de nombreuses conférences et à des séminaires pratiques sur la rédaction juridique et la défense des droits, le programme nous permet de nous plonger dans le droit de la mer et de développer une connaissance approfondie tout à la fois des questions de base et des questions très spécifiques et pertinentes du droit de la mer. L’atmosphère qui se crée autour d’intérêts communs et de discussions ouvertes rend le programme encore plus spécial. J’apprécie sincèrement l’occasion qui m’est donnée de rencontrer des experts en droit international, notamment des juges, des représentants d’organisations internationales, des autorités étatiques et des universitaires, ainsi que des personnes ayant une expérience directe de la représentation des États devant les juridictions internationales, et d’apprendre auprès d’eux. Dans cette optique, je considère le programme de bourse Nippon comme une nouvelle étape importante dans le renforcement de ma spécialité dans ce domaine.

Pour conclure, je recommande vivement aux jeunes chercheurs et praticiens de participer aux programmes de stage et de bourse Nippon du Tribunal. Il est formidable de voir le groupe des anciens du TIDM s’agrandir et, si je puis dire, d’être le témoin de son développement en réseau bien établi de professionnels du droit de la mer.