Dernières nouvelles

Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) est un organe judiciaire indépendant qui a été créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982). Il est compétent pour tous les différends relatifs à l’interprétation ou à l’application de la Convention, et toutes les fois que cela est expressément prévu dans tout autre accord lui conférant compétence. Les différends relevant de la Convention peuvent avoir trait à la délimitation de zones maritimes, à la navigation, à la conservation et la gestion des ressources biologiques marines, à la protection et la préservation du milieu marin et à la recherche scientifique marine.

Par ordonnance du 19 mai 2023 le Président de la Chambre Spéciale, M. le juge Albert Hoffmann, a fixé comme… Lire la suite
Le Tribunal international du droit de la mer participera à la Longue nuit des consulats le mardi 9 mai 2023.… Lire la suite

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La Chambre spéciale a rendu son arrêt le 28 avril 2023. Lire la suite

La première lettre d’information du Tribunal de 2023 est maintenant disponible. Lire la suite

Élection visant à pourvoir le siège de sept membres du Tribunal international du droit de la mer dont le… Lire la suite
Par son ordonnance précédente, datée du 16 décembre 2022, le Président avait fixé au 16 mai 2023 la date… Lire la suite