Dernières nouvelles

Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) est un organe judiciaire indépendant qui a été créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982). Il est compétent pour tous les différends relatifs à l’interprétation ou à l’application de la Convention, et toutes les fois que cela est expressément prévu dans tout autre accord lui conférant compétence. Les différends relevant de la Convention peuvent avoir trait à la délimitation de zones maritimes, à la navigation, à la conservation et la gestion des ressources biologiques marines, à la protection et la préservation du milieu marin et à la recherche scientifique marine.

Members of the Tribunal / Membres du Tribunal

Les versions préliminaires des documents sont maintenant disponibles. Lire la suite
La date limite pour le dépôt est prolongée jusqu’au 22 mars 2024. Lire la suite

La deuxième lettre d’information du Tribunal de 2023 est maintenant disponible. Lire la suite

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M. le juge Tomas Heidar, Président du Tribunal international du droit de la mer, a prononcé une allocution… Lire la suite

Le 4 octobre, le Tribunal international du droit de la mer a reconstitué ses chambres lors de sa… Lire la suite
Les membres du Tribunal ont élu aujourd’hui M. Heidar (Islande) Président et Mme Chadha (Inde) Vice-Présidente… Lire la suite