Dernières nouvelles

Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) est un organe judiciaire indépendant qui a été créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982). Il est compétent pour tous les différends relatifs à l’interprétation ou à l’application de la Convention, et toutes les fois que cela est expressément prévu dans tout autre accord lui conférant compétence. Les différends relevant de la Convention peuvent avoir trait à la délimitation de zones maritimes, à la navigation, à la conservation et la gestion des ressources biologiques marines, à la protection et la préservation du milieu marin et à la recherche scientifique marine.

Members of the Tribunal / Membres du Tribunal

M. le juge Heidar, Président du Tribunal international du droit de la mer, a reçu la Ministre des affaires… Lire la suite
Par ordonnance du 25 julliet 2024, le Président de la Chambre spéciale, M. Albert Hoffmann, autorise la… Lire la suite

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Le Tribunal international du droit de la mer rendra son ordonnance en l’Affaire du « Zheng He » (Luxembourg c.… Lire la suite

Par ordonnance du 13 juin 2024, le Président du Tribunal, M. le juge Tomas Heidar, a fixé aux 11 et 12 juillet… Lire la suite

M. le juge Tomas Heidar, Président du Tribunal international du droit de la mer, s’est adressé aujourd’hui à… Lire la suite
Les candidats postuleront par courrier électronique adressé au Président du Tribunal. Lire la suite