Dernières nouvelles

Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) est un organe judiciaire indépendant qui a été créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982). Il est compétent pour tous les différends relatifs à l’interprétation ou à l’application de la Convention, et toutes les fois que cela est expressément prévu dans tout autre accord lui conférant compétence. Les différends relevant de la Convention peuvent avoir trait à la délimitation de zones maritimes, à la navigation, à la conservation et la gestion des ressources biologiques marines, à la protection et la préservation du milieu marin et à la recherche scientifique marine.

Members of the Tribunal / Membres du Tribunal 2023

Le 4 octobre, le Tribunal international du droit de la mer a reconstitué ses chambres lors de sa… Lire la suite
Les membres du Tribunal ont élu aujourd’hui M. Heidar (Islande) Président et Mme Chadha (Inde) Vice-Présidente… Lire la suite

Lors d’une cérémonie publique tenue ce matin, Mme Frida María Armas Pfirter (Argentine), M. Hidehisa… Lire la suite

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Les audiences publiques se sont achevées le 25 septembre 2023. Le Tribunal va maintenant entamer son délibéré. Lire la suite

Le 2 juillet 2023, M. le juge Albert Hoffmann, Président du Tribunal, a ouvert le deuxième atelier du TIDM… Lire la suite
Sept membres du Tribunal international du droit de la mer ont été élus le 14 juin 2023 lors de la… Lire la suite