Dernières nouvelles

Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) est un organe judiciaire indépendant qui a été créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982). Il est compétent pour tous les différends relatifs à l’interprétation ou à l’application de la Convention, et toutes les fois que cela est expressément prévu dans tout autre accord lui conférant compétence. Les différends relevant de la Convention peuvent avoir trait à la délimitation de zones maritimes, à la navigation, à la conservation et la gestion des ressources biologiques marines, à la protection et la préservation du milieu marin et à la recherche scientifique marine.

Members of the Tribunal / Membres du Tribunal

Le Président Tomas Heidar a accueilli M. Arsenio Dominguez, Secrétaire général de l’Organisation maritime… Lire la suite
Mme Ximena Hinrichs Oyarce a été réélue aujourd’hui comme Greffière par les juges du Tribunal international du… Lire la suite

Le 1er septembre 2024, M. le juge Tomas Heidar, Président du Tribunal, a ouvert le troisième atelier du TIDM… Lire la suite

Le 8 août 2024, le Président du Tribunal international du droit de la mer, M. le juge Tomas Heidar, a nommé M.… Lire la suite

Par ordonnance du 8 août 2024, le Président Tomas Heidar fixe les délais pour le dépôt du mémoire et du… Lire la suite
La deuxième lettre d’information du Tribunal de 2024 est maintenant disponible. Lire la suite