Dernières nouvelles

Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) est un organe judiciaire indépendant qui a été créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982). Il est compétent pour tous les différends relatifs à l’interprétation ou à l’application de la Convention, et toutes les fois que cela est expressément prévu dans tout autre accord lui conférant compétence. Les différends relevant de la Convention peuvent avoir trait à la délimitation de zones maritimes, à la navigation, à la conservation et la gestion des ressources biologiques marines, à la protection et la préservation du milieu marin et à la recherche scientifique marine.

Members of the Tribunal / Membres du Tribunal

Les audiences en l’Affaire du « Zheng He » (Luxembourg c. Mexique), mesures conservatoires se tiendront les 11… Lire la suite
Par ordonnance du 13 juin 2024, le Président du Tribunal, M. le juge Tomas Heidar, a fixé aux 11 et 12 juillet… Lire la suite

M. le juge Tomas Heidar, Président du Tribunal international du droit de la mer, s’est adressé aujourd’hui à… Lire la suite

Les candidats postuleront par courrier électronique adressé au Président du Tribunal. Lire la suite

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Le Tribunal international du droit de la mer a rendu aujourd’hui son avis consultatif sur la Demande soumise… Lire la suite
La premiére lettre d’information du Tribunal pour 2024 est maintenant disponible. Lire la suite