Dernières nouvelles

Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) est un organe judiciaire indépendant qui a été créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982). Il est compétent pour tous les différends relatifs à l’interprétation ou à l’application de la Convention, et toutes les fois que cela est expressément prévu dans tout autre accord lui conférant compétence. Les différends relevant de la Convention peuvent avoir trait à la délimitation de zones maritimes, à la navigation, à la conservation et la gestion des ressources biologiques marines, à la protection et la préservation du milieu marin et à la recherche scientifique marine.

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Le 15 novembre 2022, par ordonnance du Président du Tribunal, M. Albert Hoffmann, l’Affaire du navire « Heroic… Lire la suite
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Les audiences publiques se sont achevées le 24 octobre 2022. La Chambre spéciale va maintenant entamer son… Lire la suite

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La deuxième lettre d’information du Tribunal de 2022 est maintenant disponible. Lire la suite

Le 11 septembre 2022, M. le juge Albert Hoffmann, Président du Tribunal, a ouvert le premier atelier du TIDM… Lire la suite

Le 13 juin 2022, M. le juge Albert Hoffmann, Président du Tribunal international du droit de la mer, a… Lire la suite
Le 2 juin 2022, M. le juge Albert Hoffmann, Président du Tribunal, a ouvert à Malte le quinzième atelier… Lire la suite