Historique

Les juges tiennent leur première réunion à Hambourg

Élection des juges Thomas Mensah (Ghana) Président et Rüdiger Wolfrum (Allemagne) Vice-Président du Tribunal

Cérémonie d’installation du Tribunal en présence du Secrétaire général de l’ONU, M. Boutros Boutros-Ghali, puis pose de la première pierre du nouvel édifice

Élection du premier Greffier, M. Gritakumar Chitty (Sri Lanka), et, le 25 octobre 1996, du Greffier adjoint, M. Philippe Gautier (Belgique)

Le Tribunal obtient le statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale de l’ONU

Constitution de la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins, de la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux pêcheries et de la Chambre pour le règlement des différends relatifs au milieu marin

Établissement du programme de stage

Adoption de l’Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer par les États Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Adoption du Règlement, de la Résolution sur la pratique interne du Tribunal en matière judiciaire et des Lignes directrices concernant la préparation et la présentation des affaires dont le Tribunal est saisi

Le Tribunal rend son premier arrêt dans l’Affaire du navire « SAIGA » (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Guinée), prompte mainlevée

Signature de l’Accord sur la coopération et les relations entre l’Organisation des Nations Unies et le Tribunal international du droit de la mer

Ordonnance sur les mesures conservatoires dans l’Affaire du navire « SAIGA » (No. 2) (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Guinée)

Arrêt dans l’Affaire du navire « SAIGA » (No. 2) (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Guinée)

Ordonnance dans les Affaires du thon à nageoire bleue (Nouvelle-Zélande c. Japon; Australie c. Japon), mesures conservatoires

Élection des juges P. Chandrasekhara Rao (Inde) Président et, le 4 octobre 1999, L. Dolliver M. Nelson (Grenade) Vice-Président du Tribunal

Arrêt dans l’Affaire du « Camouco » (Panama c. France), prompte mainlevée

Ouverture officielle des nouveaux locaux du Tribunal en présence du Secrétaire général de l’ONU, M. Kofi Annan

Signature de l'Accord entre le Tribunal international du droit de la mer et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l’occupation et à l’utilisation des locaux du Tribunal international du droit de la mer dans la Ville libre et hanséatique de Hambourg

Arrêt dans l’Affaire du « Monte Confurco » (Seychelles c. France), prompte mainlevée​​​​​​​

Arrêt dans l’Affaire du « Grand Prince » (Belize c. France), prompte mainlevée

Élection de M. Philippe Gautier (Belgique) Greffier

Ordonnance dans l’Affaire de l’usine MOX (Irlande c. Royaume-Uni), mesures conservatoires

Élection de M. Doo young Kim (République de Corée) Greffier adjoint 

Élection des juges L. Dolliver M. Nelson (Grenade) Président et, le 2 octobre 2002, Budislav Vukas (Croatie) Vice-Président du Tribunal

Arrêt dans l’Affaire du « Volga » (Fédération de Russie c. Australie), prompte mainlevée

Ordonnance dans l’Affaire relative aux travaux de poldérisation par Singapour à l’intérieur et à proximité du détroit de Johor (Malaisie c. Singapour), mesures conservatoires​​​​​​​

Constitution de la Fondation internationale du droit de la mer (IFLOS)

Signature de l’Accord entre le Tribunal international du droit de la mer et la République fédérale d’Allemagne relative au siège du Tribunal

Arrêt dans l’Affaire du « Juno Trader » (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. GuinéeBissau), prompte mainlevée

Élection des juges Rüdiger Wolfrum (Allemagne) Président et Joseph Akl (Liban) Vice-Président du Tribunal

Célébration du dixième anniversaire du Tribunal

Ouverture du premier atelier régional à Dakar (Sénégal)

Création de la chambre spéciale permanente prévue à l’article 15, paragraphe 1, du Statut pour statuer sur les différends relatifs à la délimitation maritime 

Atelier conjoint TIDM – Commission océanographique intergouvernementale à Libreville (Gabon) 

Atelier régional à Kingston (Jamaïque)

Atelier régional à Singapour 

Ouverture du premier programme TIDM-Nippon Foundation de formation et de renforcement des capacités sur le règlement des différends relatifs à la CNUDM

Première édition de l’Académie d’été IFLOS

Arrêts dans les affaires « Hoshinmaru » (Japon c. Fédération de Russie), prompte mainlevée et « Tomimaru » (Japon c. Fédération de Russie), prompte mainlevée

Atelier régional à Manama (Bahreïn)

Atelier régional à Buenos Aires (Argentine) 

Élection des juges José Luis Jesus (Cabo Verde) Président et, le 2 octobre 2008, Helmut Türk (Autriche) Vice-Président du Tribunal

Atelier régional au Cap (Afrique du Sud) 

Ordonnance dans l’Affaire concernant la conservation et l’exploitation durable des stocks d’espadon dans l’océan Pacifique Sud-Est (Chili/Union européenne)​​​​​​​

Atelier régional à Nadi (Fidj)

Ordonnance sur les mesures conservatoires dans l’Affaire du navire « Louisa » (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Royaume d’Espagne)

La Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins rend son premier avis consultatif dans l’affaire Responsabilités et obligations des États qui patronnent des personnes et des entités dans le cadre d'activités menées dans la Zone (Demande d'avis consultatif soumise à la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins)

Élection des juges Shunji Yanai (Japon) Président et Albert Hoffmann (Afrique du Sud) Vice-Président du Tribunal

Premier arrêt du Tribunal en matière de délimitation maritime dans le Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Bangladesh et le Myanmar dans le golfe du Bengale (Bangladesh/Myanmar)

Ordonnance dans l’Affaire de l’« ARA Libertad » (Argentine c. Ghana), mesures conservatoires

Arrêt dans l’Affaire du navire « Louisa » (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Royaume d'Espagne)

Ordonnance dans l’Affaire de l’« Arctic Sunrise » (Royaume des Pays-Bas c. Fédération de Russie), mesures conservatoires

Atelier régional à Mexico (Mexique) 

Arrêt dans l’Affaire du navire « Virginia G » (Panama/Guinée-Bissau)​​​​​​​

Élection des juges Vladimir Golitsyn (Fédération de Russie) Président et Boualem Bouguetaia (Algérie) Vice-Président du Tribunal

Atelier régional à Nairobi (Kenya)

Premier avis consultatif du Tribunal dans l’affaire Demande d’avis consultatif soumise par la Commission sous-régionale des pêches (CSRP) (Demande d’avis consultatif soumise au Tribunal)

Ordonnance de la Chambre spéciale sur les mesures conservatoires dans le Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire dans l’océan Atlantique (Ghana/Côte d’Ivoire)

Ordonnance dans l’affaire Incident de l’« Enrica Lexie » (Italie c. Inde), mesures conservatoires

Atelier régional à Bali (Indonésie)

Célébration du vingtième anniversaire du Tribunal en présence du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-Moon

Arrêt sur les exceptions préliminaires dans l’Affaire du navire « Norstar » (Panama c. Italie)

Élection de Mme Ximena Hinrichs Oyarce (Chili) Greffière adjointe

Atelier régional à San José (Costa Rica)

Arrêt de la Chambre spéciale dans le Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire dans l’océan Atlantique (Ghana/Côte d’Ivoire)

Élection des juges Jin-Hyun Paik (République de Corée) Président et David Attard (Malte) Vice-Président du Tribunal

Atelier régional à Mindelo (Cabo Verde)

Arrêt dans l’Affaire du navire « Norstar » (Panama c. Italie)

Ordonnance dans l’Affaire relative à l’immobilisation de trois navires militaires ukrainiens (Ukraine c. Fédération de Russie), mesures conservatoires

Ordonnance dans l’Affaire du navire « San Padre Pio » (Suisse c. Nigéria), mesures conservatoires

Élection de Mme Ximena Hinrichs Oyarce (Chili) Greffière

Atelier régional à Montevideo (Uruguay)

Colloque du TIDM et de l"OMI sur les responsabilités de l’Etat du pavillon et l’avenir de l’article 91 de la Convention

Élection de M. Antoine Ollivier (France) Greffier adjoint

Élection des juges Albert Hoffmann (Afrique du Sud) Président et Tomas Heidar (Islande) Vice-Président du Tribunal

Arrêt de la Chambre spéciale sur les exceptions préliminaires dans le Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives)

Arrêt de la Chambre spéciale dans le Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives)

Élection des juges Tomas Heidar (Islande) Président et Neeru Chadha (Inde) Vice-Présidente du Tribunal