Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives)

Compromis

• Compromis et notification du 24 septembre 2019 avec, en annexe, le Compte rendu des consultations

Procédures incidentes

• Exceptions préliminaires

Pièces de la procédure écrite

• Mémoire de la République Maurice
• Contre-mémoire de la République des Maldives
• Réplique de la République Maurice
• Duplique de la République des Maldives

Pièces de la procédure orale

Comptes rendus

• ITLOS/PV.22/A28/1 - 17 octobre 2022 matinée
• ITLOS/PV.22/A28/2 - 17 octobre 2022 après-midi
• ITLOS/PV.22/A28/3 - 20 octobre 2022 matinée
• ITLOS/PV.22/A28/4 - 20 octobre 2022 après-midi
• ITLOS/PV.22/A28/5 - 21 octobre 2022 matinée
• ITLOS/PV.22/A28/6 - 22 octobre 2022 après-midi
• ITLOS/PV.22/A28/57- 24 octobre 2022 matinée

Questions posées aux parties

 

Archive des diffusions sur le web

Conclusions finales

• Conclusions finales de la République de Maurice
• Conclusions finales de la République des Maldives

Ordonnances

• Ordonnance 2019/4 du 27 septembre 2019
• Ordonnance 2019/5 du 10 octobre 2019
• Ordonnance 2019/6 du 19 décembre 2019
• Ordonnance 2020/3 du 15 septembre 2020
• Ordonnance 2021/2 du 3 février 2021
• Ordonnance 2021/5 du 15 décembre 2021
• Ordonnance 2022/1 du 18 août 2022

Communiqués de presse

• ITLOS/Press 293 : La République de Maurice et la République des Maldives soumettent leur différend relatif à la délimitation de la frontière maritime dans l’océan Indien à une chambre spéciale du Tribunal
• ITLOS/Press 299 : La République des Maldives dépose des exceptions préliminaires
• ITLOS/Press 305 : Le Tribunal adopte une forme hybride pour les audiences sur les exceptions préliminaires
• ITLOS/Press 310 : Déclaration solennelle des juges ad hoc le 12 octobre 2020, à 14 h 30
• ITLOS/Press 312 : La Chambre spéciale rendra son arrêt sur les exceptions préliminaires le jeudi 28 janvier 2021, à 14 heures
• ITLOS/Press 313 : La Chambre spéciale se dit compétente pour statuer sur le différend relatif à la délimitation de la frontière maritime et déclare recevable la demande présentée à cet égard par Maurice
• ITLOS/Press 321 : Ouverture des audiences publiques le 17 octobre 2022