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Calendrier des manifestations

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Le Tribunal et l’Organisation maritime internationale organisent un atelier conjoint sur la saisie de navires et les responsabilités de l’État du pavillon en matière d’immatriculation

Aujourd’hui, le Tribunal international du droit de la mer et l’Organisation maritime internationale (OMI) ont organisé un atelier conjoint au siège de l’OMI, à Londres, sur la saisie de navires et les responsabilités de l’État du pavillon en matière d’immatriculation des navires.


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Visite de la Vice-Ministre des affaires étrangères de la République populaire de Chine au Tribunal

M. Tomas Heidar, Président du Tribunal international du droit de la mer, a reçu aujourd’hui la Vice-Ministre des affaires étrangères de la République populaire de Chine, Mme Hua Chunying, au Tribunal.


Ordonnance dans l'Affaire du « Zheng He » (Luxembourg c. Mexique)

Par ordonnance du 3 février 2025, le Président Tomas Heidar reporte au 24 mars 2025 la date d'expiration du délai de présentation du mémoire du Luxembourg et au 3 novembre 2025 la date d'expiration du délai de présentation du contre-mémoire du Mexique.


Lettre d’information du Tribunal 2024/3

La troisième lettre d'information du Tribunal pour 2024 est maintenant disponible.


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La Vice-Présidente du Tribunal, Mme la juge Chadha, présente les travaux judiciaires du Tribunal à l’occasion de l’allocution annuelle du Tribunal devant l’Assemblée générale des Nations Unies

Mme la juge Neeru Chadha, Vice-Présidente, a prononcé hier une allocution devant la soixante-dix-neuvième session de l’Assemblée générale des Nations Unies réunie en séance plénière, à l’occasion de l’examen du point 75 a) de son ordre du jour (« Les océans et le droit de la mer »).


Nouvel arbitre nommé dans le cadre de la procédure arbitrale initiée par l’Ukraine contre la Fédération de Russie

Le 28 octobre 2024, le Président du Tribunal international du droit de la mer, M. le juge Tomas Heidar, a nommé Mme Kathy-Ann Brown (Jamaïque) arbitre dans la procédure arbitrale initiée par l’Ukraine contre la Fédération de Russie sur le fondement de l’annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (affaire CPA no 2019-28, Différend concernant la détention de navires de la marine ukrainienne et de militaires ukrainiens (Ukraine c. Fédération de Russie)).


Visite du Secrétaire général de l’OMI au Tribunal international du droit de la mer

Le Président Tomas Heidar a accueilli M. Arsenio Dominguez, Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale (OMI), au Tribunal aujourd’hui. Au cours de la visite, M. Dominguez a signé le livre d’or du Tribunal, rencontré les juges et effectué une visite guidée des locaux.