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Rôle des affaires

Affaire No. 33

Affaire du « Zheng He » (Luxembourg c. Mexique)

Affaire No. 32

Affaire du navire « Heroic Idun » (No. 2) (Îles Marshall/Guinée équatoriale)

Affaire No. 31

Demande d'avis consultatif soumise par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international (Demande d'avis consultatif soumise au Tribunal)

Affaire No. 30

Affaire du navire « Heroic Idun » (Îles Marshall c. Guinée équatoriale), prompte mainlevée

Affaire No. 29

Affaire du navire « San Padre Pio » (No. 2) (Suisse/Nigéria)

Affaire No. 28

Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives)

Affaire No. 27

Affaire du navire « San Padre Pio » (Suisse c. Nigéria), mesures conservatoires

Affaire No. 26

Affaire relative à l’immobilisation de trois navires militaires ukrainiens (Ukraine c. Fédération de Russie), mesures conservatoires

Affaire No. 25

Affaire du navire « Norstar » (Panama c. Italie)

Affaire No. 24

L'incident de l'« Enrica Lexie » (Italie c. Inde), mesures conservatoires

Affaire No. 23

Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire dans l'océan Atlantique (Ghana/Côte d’Ivoire)

Affaire No. 22

Affaire de l'« Arctic Sunrise » (Royaume des Pays-Bas c. Fédération de Russie), mesures conservatoires

Affaire No. 21

Demande d’avis consultatif soumise par la Commission sous-régionale des pêches (CSRP) (Demande d'avis consultatif soumise au Tribunal)

Affaire No. 20

Affaire de l'« ARA Libertad » (Argentine c. Ghana), mesures conservatoires

Affaire No. 19

Affaire du navire « Virginia G » (Panama/Guinée-Bissau)

Affaire No. 18

Affaire du navire « Louisa » (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Royaume d'Espagne)

Affaire No. 17

Responsabilités et obligations des Etats qui patronnent des personnes et des entités dans le cadre d'activités menées dans la Zone (Demande d'avis consultatif soumise à la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins)

Affaire No. 16

Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Bangladesh et le Myanmar dans le golfe du Bengale (Bangladesh/Myanmar)

Affaire No. 15

Affaire du « Tomimaru » (Japon c. Fédération de Russie), prompte mainlevée

Affaire No. 14

Affaire du « Hoshinmaru » (Japon c. Fédération de Russie), prompte mainlevée

Affaire No. 13

Affaire du « Juno Trader » (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Guinée-Bissau), prompte mainlevée

Affaire No. 12

Affaire relative aux travaux de poldérisation par Singapour à l'intérieur et à proximité du détroit de Johor (Malaisie c. Singapour), mesures conservatoires

Affaire No. 11

Affaire du « Volga » (Fédération de Russie c. Australie), prompte mainlevée

Affaire No. 10

Affaire de l'usine MOX (Irlande c. Royaume-Uni), mesures conservatoires

Affaire No. 9

Affaire du « Chaisiri Reefer 2 » (Panama c. Yémen), prompte mainlevée

Affaire No. 8

Affaire du « Grand Prince » (Belize c. France), prompte mainlevée

Affaire No. 7

Affaire concernant la conservation et l'exploitation durable des stocks d'espadon dans l'océan Pacifique Sud-Est (Chili/Union européenne)

Affaire No. 6

Affaire du « Monte Confurco » (Seychelles c. France), prompte mainlevée

Affaire No. 5

Affaire du « Camouco » (Panama c. France), prompte mainlevée

Affaires Nos 3 & 4

Affaires du thon à nageoire bleue (Nouvelle-Zélande c. Japon; Australie c. Japon), mesures conservatoires

Affaire No. 2

Affaire du navire « SAIGA » (No. 2) (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Guinée)

Affaire No. 1

Affaire du navire « SAIGA » (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Guinée), prompte mainlevée

 

Le texte des arrêts et ordonnances rendus par le Tribunal dans les affaires qui lui ont été soumises est publié dans la série Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances.