Les mots inférieurs à 4 caractères ne sont pas pris en charge
Résultats 91 à 100 sur 331
91.
A25 Application Panama
… Norstar RÉPUBLIQUE DU PANAMA c. RÉPUBLIQUE ITALIENNE REQUÊTE DE LA RÉPUBLIQUE DU PANAMA 16 NOVEMBRE 2015 2 REQUÊTE DE LA RÉPUBLIQUE DU PANAMA Le 16 novembre 2015 M. Philippe Gautier Greffier Tribunal…
92.
A31 Submission Guatemala
… 13. Le Guatemala souhaite prendre expressément acte de l’avis consultatif rendu par le Tribunal le 2 avril 2015 en l’Affaire No. 21 – Demande d’avis consultatif présentée par la Commission sous-régionale des pêches…
93.
TIDM Communiqué 227
…TIDM Communiqué 227
ITLOS/Press 227 2 avril 2015 INTERNATIONAL TRIBUNAL FOR THE LAW OF THE SEA TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER Communiqué de presse LE TRIBUNAL REND SON AVIS CONSULTATIF SUR LA PÊCHE…
94.
A25 Order 20160804
…du 15 mars 2016, Rend l’ordonnance suivante : Considérant que, par requête déposée au Tribunal le 17 décembre 2015, la République du Panama (ci-après, « le Panama ») a introduit une instance contre la République…
95.
TIDM Communiqué 248
…, à 10 heures. Elles seront présidées par M. le juge Vladimir Golitsyn, Président du Tribunal. Le 17 décembre 2015, le Panama a introduit une requête auprès du Tribunal dans un différend avec l’Italie concernant la…
96.
M. le Juge Kriangsak Kittichaisaree
…(2010-2012), en Fédération de Russie (et parallèlement en Arménie, au Bélarus, en Moldova et en Ouzbékistan) (2015-2017) ; membre puis chef de délégation, Commission préparatoire de l’Autorité internationale des…
97.
A23 PO Order 20150425 SepOp Mensah
…A23 PO Order 20150425 SepOp Mensah
168 Opinion individuelle de M. le juge ad hoc Mensah (Traduction du Greffe) 1. J’ai quelques doutes quant à la revendication de la Côte d’Ivoire portant sur les zones maritimes…
98.
A25 Order 20161129
…es par l’Italie, Rend l’ordonnance suivante : Considérant que, par requête déposée au Tribunal le 17 décembre 2015, la République du Panama (ci-après, « le Panama ») a introduit une instance contre la République…
99.
Membres du Tribunal depuis 1996
… Marciniak, Konrad Jan Pologne depuis 2023 Marotta Rangel, Vicente* Brésil 1996-2015 Marsit, Mohamed Mouldi* Tunisie 1996-2005 Mensah, Thomas A.* Ghana 1996-2005…
100.
Mme la juge Frida Maria Armas Pfirter - Mme la juge Frida Maria Armas Pfirter
… (2007), Professeure permanente ordinaire, droit international public, Université de Buenos Aires (depuis 2015), Responsable de formation, International Ocean Institute (IOI), Centre de formation pour l’Amérique…
