Le Tribunal

M. le Juge Kriangsak Kittichaisaree

Membre du Tribunal depuis le 1er octobre 2017 ; Président de la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux pêcheries depuis octobre 2023

Lieu et date de naissance : Nan (Thaïlande), le 2 février 1958.

Formation : Ph.D., Université de Cambridge (1986).

Expérience professionnelle de juriste-diplomate au Ministère des affaires étrangères de la Thaïlande (oct. 1986–sept. 2017) : Conseil juridique principal à des négociations sur la délimitation de frontières maritimes (1986-2017) ; Directeur de la Division des affaires juridiques (1999-2002) et Directeur général adjoint du Département des traités et des affaires juridiques (2002-2004) ; Ambassadeur attaché au Ministère, chargé des questions juridiques internationales et de la lutte contre le terrorisme international (2004-2006) ; Directeur général du Département des organisations internationales (2006-2007) ; Ambassadeur en Iran (2007-2010), en Australie (et parallèlement aux Fidji, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, aux Îles Salomon et au Vanuatu) (2010-2012), en Fédération de Russie (et parallèlement en Arménie, au Bélarus, en Moldova et en Ouzbékistan) (2015-2017) ; membre puis chef de délégation, Commission préparatoire de l’Autorité internationale des fonds marins et du Tribunal international du droit de la mer, 5e à 9sessions (1987-1991) ; conseiller, négociations avec la Malaisie, le Myanmar et le Laos concernant les frontières terrestres (1987-1994) ; délégué, négociations avec la Malaisie concernant la pêche (1988-1993) ; délégué, négociations sur la coopération en matière de pêche avec le Viet Nam (1991) ; délégué à la Conférence intergouvernementale du Programme des Nations Unies pour l’environnement chargée d’adopter un programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres, Washington (1995) ; chef de délégation, Commission préparatoire de la Cour pénale internationale (2000, 2001) ; chef de délégation, 40e session de l’Organisation juridique consultative pour les pays d’Asie et d’Afrique, New Delhi (2001) ; représentant suppléant, sessions de l’Assemblée générale des Nations Unies (2001, 2007) ; chef de délégation, Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer, Nations Unies, New York (2001, 2011, 2013) ; éminent conseiller de la Cour constitutionnelle de Thaïlande (2006) ; représentant suppléant, Comité directeur de l’initiative des quatre nations (Afrique du Sud, Chili, Suède et Thaïlande) sur la gouvernance et la gestion du Secrétariat de l’ONU (2006-2008) ; représentant de la Thaïlande dans l’Affaire No. 21 devant le Tribunal international du droit de la mer ; représentant, Assemblée générale des Nations Unies (2006-2016) ; Directeur exécutif du Bureau commercial et économique de la Thaïlande (2012-2015) ; délégué aux réunions du Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale (2014-2015) ; délégué au Comité préparatoire chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (2016-2017).

Fonctions intergouvernementales :

Expert aux fins de l’arbitrage spécial, en application de l’article 2 de l’annexe VIII à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (2000-2014) ; conciliateur nommé au titre de l’annexe V de la Convention (depuis juillet 2017) ; arbitre nommé au titre de l’annexe VII de la Convention (depuis juillet 2017) ; Président du Groupe plénier des 77, 9e session, Commission préparatoire de l'Autorité internationale des fonds marins et du Tribunal international du droit de la mer (1991) ; Président du Groupe de travail de la Sixième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’administration de la justice à l’ONU (2011) ; Président, 25e Réunion des États parties à la Convention (2015-2016) ; membre de la Commission du droit international de l’ONU (2012-2016), en charge du sujet intitulé « Obligation d’extrader ou de poursuivre (aut dedere aut judicare) » ; membre du Groupe de personnalités éminentes de l’Organisation juridique consultative pour les pays d’Asie et d’Afrique (depuis 2012) ; membre de l’Organe consultatif d’experts en droit de la mer de la Commission océanographique intergouvernementale de l’UNESCO (1999-2004) ; membre du réseau régional sur les aspects juridiques de la pollution marine créé dans le cadre du Programme régional du PNUD et de l’OMI pour la prévention et la gestion de la pollution marine dans les mers d’Asie orientale (1995-2010).

Activités universitaires : Professeur invité, faculté de droit de l’Université de Nouvelle-Galles-du-Sud, Sydney (1999-2008) ; professeur invité, Institut Asie-Amérique de droit transnational de la faculté de droit de l’Université Duke (2000 et 2004) ; « Distinguished Visitor » (équivalent de « professeur invité »), faculté de droit de l’Université nationale de Singapour (2006, 2009) ; consultant-chercheur associé, Centre de droit international, Université nationale de Singapour (avril 2018-mars 2019) ; Chargé de recherche invité, Mansfield College et Bonavero Institute of Human Rights de l’Université d’Oxford (trimestres de printemps et été 2018) ; juge président de la Grande finale mondiale du concours Price 2018 de procès simulé en droit des médias ; juge aux grandes finales des concours chinois de procès simulé en droit de la mer (Beijing en 2018 et Wuhan en 2019) ; enseignant du cours « International Law and Politics of Human Rights », Albrecht Mendelsohn Batholdy Graduate School of Law de l’Université de Hambourg, février 2019 ; juge de la Grande finale allemande du concours Philip C Jessup de procès simulé en droit international de 2019 et des épreuves nationales allemandes du même concours en 2022 ; éminent chercheur invité à l’Institut de droit maritime international (IMLI) de l’Organisation maritime internationale (OMI) (depuis octobre 2019) ; conférence intitulée « International Law in Asia and the Pacific », donnée à la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (Bangkok) dans le cadre du cours régional de droit international pour l’Asie et le Pacifique organisé par la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques de l’ONU, en coopération avec le Ministère thaïlandais des affaires étrangères (décembre 2019) ; conférencier invité, module LL.M. en droit international de la mer à l’Université de l’Essex et au Centre de droit international/Université nationale de Singapour (2021) ; directeur de mémoire, programme d’études diplomatiques, Université d’Oxford (2021) ; membre du Conseil consultatif international, Centre de droit international/Université nationale de Singapour (depuis avril 2022) ; cours de droit de la mer donné à l’Université chinoise des affaires étrangères (2022) ; invité régulièrement en qualité d’orateur principal/expert d’un groupe de discussion sur le droit de la mer à des conférences internationales tenues notamment dans les pays suivants : Brésil, Chine, Inde, Malaisie, Singapour, Thaïlande, Vietnam et Royaume-Uni ; Président, Fondation pour le développement du droit international en Asie (1999-2006) ; membre du comité de rédaction, Asian Yearbook of International Law (1999-2006) ; membre du Comité consultatif (international), Indian Journal of International Law (2005-2012) ; membre du Comité consultatif, Thailand Journal of International Law (depuis 2015), et membre du Comité consultatif, Iranian Journal of International Criminal Law (depuis décembre 2019).

Publications : Auteur de nombreuses publications sur le droit de la mer et d’autres domaines du droit international, dont notamment :

          Livres – The Law of the Sea and Maritime Boundary Delimitation in South-East Asia, Oxford UP, 1987 ; Regional Co-operation on the Law of the Sea: ASEAN and the EC Perspectives (éd.), Centre d’études internationales de l’Institut des affaires étrangères, Bangkok, 1988 ; Deep Seabed Mining and Its Reflections on Contemporary International Law, Centre d’études internationales de l’Institut des affaires étrangères, Bangkok, 1989 ; Rapport de recherche soumis à la Commission thaïlandaise de réforme législative sur l’élaboration de la législation relative au plateau continental et à la zone économique exclusive (en thaï), Bangkok, 1995 ; International Criminal Law, Oxford UP, 2001 ; Public International Law of Cyberspace, Springer, 2017 (traduit également en chinois) ; Tallinn Manual 2.0 on the International Law Applicable to Cyber Operations, Cambridge UP, 2017 (œuvre conjointe) ; The Obligation to Extradite or Prosecute, Oxford UP, 2018 ; International Human Rights Law and Diplomacy, Edward Elgar Publishing, 2020 (traduit également en farsi) ; The International Tribunal for the Law of the Sea, Oxford UP, 2021 ; The Rohingya, Justice and International Law, Routledge, 2021 ; et Judicial Responsibility and Coups d’État: Judging against Unconstitutional Usurpation of Power, Routledge, février 2023.

Articles – « Development of ocean law and policy and management in Thailand », Marine Policy 315, 1990 ; « Marine Resources Management », 8 Foreign Relations Journal 83, Conseil philippin des relations extérieures, 1993 ; « Using Trade Sanctions and Subsidies to Achieve Environmental Objectives in the Pacific Rim », 4 Colorado Journal of International Environmental Law and Policy 296, 1993 ; « Effectuation of international law in the municipal legal order of Thailand », 4 Asian Yearbook of International Law, 1994 ; « Trade And The Environment In Pacific Rim Nations », American Bar Association, Standing Committee on Environmental Law, Washington, DC, 1994 ; « The NATO Military Action and the Potential Impact of the International Criminal Court », 4 Singapore Journal of International and Comparative Law, 2000 ; « A Code of Conduct for Human and Regional Security around the South China Sea », 32 Ocean Development & International Law 131, 2001 ; « Juridicalization of the Sea: A Judge’s View », 115 American Journal of International Law Unbound 378, 2021.

Chapitres de livres – « Practical Difficulties for the International Criminal Court to Overcome », dans : Proceedings of the 6th Annual Conference of the Australia-New Zealand Society of International Law, Canberra : Université nationale australienne, juin 1998 ; « International Legal Order in a Changing World », dans : Proceedings of the International Law Association-Australia/New Zealand Society of International Law Conference : Wellington, juillet 1999 ; « International Criminal Law », dans : Manuel du programme de formation diplomatique, Université de Nouvelle-Galles-du-Sud, février 2002 ; « A century of challenges for international law », Brazilian Society of International Law Bulletin – Centenary Edition, décembre 2017 ; « International Humanitarian Law and the Asia-Pacific struggles for national liberation », dans : Asia-Pacific Perspectives on International Humanitarian Law, Suzannah Linton, Tim McCormack et Sandesh Sivakumaran (éds.), Cambridge University Press, 2019, chapitre 10 ; « The Law of the Sea and a Holistic Approach to Combating IUU Fishing », dans : Law of the Sea and Transdisciplinarity Vol. II, Wagner Menezes, Paulo Henrique Reis de Oliveira et Bárbara Mourão Sachett (éds.), Arraes Editores, 2021 ; « The Role of Negotiations and Diplomacy in Encouraging State Implementation of Human Rights », dans : Research Handbook on Implementation of Human Rights in Practice (Rachel Murray et Debra Long, éds.), Edward Elgar Publishing, 2022, chapitre 13 ; « UNCLOS settlement of dispute mechanisms », dans : Nguyen Hong Thao (éd.), Asia and UNCLOS 30 Years’ Implementation: An Assessment, Springer, 2024 ; et « UNCLOS Dispute Settlement Mechanism » dans : Anna Petrig et Irini Papanicolopulu (éds.), Handbook on Human Rights at Sea, Oxford UP, 2024.