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Résultats 151 à 160 sur 331
151.
A28 PO Preliminary Objections Maldives
…e son territoire et ne cessera[it] jamais d’affirmer sa souveraineté sur l’archipel de Chagos » 15, notant en 2015 que : Le Gouvernement mauricien était déterminé à tout faire, dans le respect du droit international,…
152.
A27 Order 20190706 DissOp Bouguetaia
… dans l’affaire « Enrica Lexie » (ordonnance du 29 avril 2016) en omettant de citer son ordonnance du 24 aout 2015 par laquelle il ordonnait le retour en Italie « d’un marin italien en attendant la suite de la procédure…
153.
A31 Submission RoK
… ; Demande d’avis consultatif soumise par la Commission sous-régionale des pêches, avis consultatif, 2 avril 2015, TIDM Recueil 2015, p. 40, par. 129. 4 moyens à sa disposition pour éviter que les activités qui se…
154.
A26 Request Ukraine
… A-B. 20 Enrica Lexie (Italie c. Inde), affaire TIDM no 24, mesures conservatoires, ordonnance du 24 août 2015, par. 52. 21 Déclarations des Etats parties relatives au règlement des différends, Annuaire TIDM 2002,…
155.
A27 PV19.3
… pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie), arrêt, C.I.J. Recueil 2015, p. 77-78, par. 196-197 ; voir l’onglet 1 du classeur des juges (deuxième tour). TIDM/PV.19/A27/3/Rev.1 …
156.
Statement Paik German House 20190619 fr
…ntière maritime dans l’océan Atlantique (Ghana/Côte d’Ivoire), mesures conservatoires, ordonnance du 25 avril 2015, TIDM Recueil 2015, p. 160, par. 73. 10 Thon à nageoire bleue (Nouvelle-Zélande c. Japon ; Australie c.…
157.
A31 Submission EU
… établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système…
158.
2105-30632_Itlos_Guide_GB_IK2.pdf
… of the maritime boundary in the Atlantic Ocean (Ghana/Côte d'Ivoire), Order of 12 January 2015, ITLOS Reports 2015, p. 122; Dispute concerning delimitation of the maritime boundary between Mauritius…
159.
A23 PM PV15.3
…A23 PM PV15.3
Version française TIDM/PV.15/A23/3/Corr.1 TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER 2015 Audience publique tenue le lundi 30 mars 2015, à 10 heures, au Tribunal international du droit de la mer, à…
160.
Statement Paik MSP 2019 fr
… vous rappellerez que cette affaire avait ete mtroduite par le Panama centre I ltalie le 17 decembre 2015 Dans son arret du 4 novembre 2016 cloturant la premiere phase de I affaire relative aux exceptions…
