Lettre d'information 2021/1

Affaire no 28 : Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives)

La Chambre spéciale a rendu son arrêt le 28 janvier 2021, disant qu’elle avait compétence pour statuer sur le différend relatif à la délimitation de la frontière maritime et que la demande présentée par Maurice à cet égard était recevable.

• Voir la page de l'affaire

Par ordonnance du 3 février 2021, la Chambre spéciale a fixé de nouvelles dates d’expiration des délais pour la présentation du mémoire de Maurice (25 mai 2021) et du contre-mémoire des Maldives (25 novembre 2021).

Affaire no 29 : Affaire du navire « San Padre Pio » (no 2) (Suisse/Nigéria)

Par ordonnance du 5 janvier 2021, la date d’expiration du délai de présentation du contre-mémoire du Nigéria a été reportée au 6 avril.

1.       Vous avez été juge au Tribunal plus de quinze ans et vous avez participé à plusieurs décisions importantes. Quels sont pour vous les points saillants de la période où vous y avez siégé ?

En tant que juge, j’ai effectivement eu le grand privilège de siéger au Tribunal pendant plus de quinze ans, représentant la Pologne et le groupe d’Europe orientale. Durant cette période j’ai travaillé activement à l’ensemble des 14 affaires qui ont été soumises au Tribunal, depuis l’affaire du « Hoshinmaru » jusqu’à maintenant, où nous nous occupons de différends entre la Suisse et le Nigéria et entre Maurice et les Maldives. Pour moi, les points les plus marquants, depuis que je siège au Tribunal, sont liés à l’élargissement de la nature des affaires dont il est appelé à connaître : c’étaient au début des procédures qui appelaient surtout une intervention urgente, prompte mainlevée de l’immobilisation d’un navire et prompte libération de son équipage en vertu de l’article 292 de la Convention et prescription de mesures conservatoires en attendant la constitution d’un tribunal arbitral, ce sont désormais des affaires plus complexes. Parmi ces dernières, je mettrai en vedette l’Affaire No. 16, le Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Bangladesh et le Myanmar dans le golfe du Bengale, l’Affaire No. 18, l’Affaire du navire « Louisa » (Saint-Vincent et les Grenadines c. Royaume d’Espagne), et l’Affaire No. 26, l’Affaire relative à l’immobilisation de trois navires militaires ukrainiens par la Fédération de Russie. Je peux mentionner aussi les deux avis consultatifs, le premier concernant les éclaircissements apportés par la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins du Tribunal sur les responsabilités et obligations des États qui patronnent des personnes et des activités dans le cadre d’activités menées dans la Zone, le deuxième concernant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN). Je tiens à ajouter que j’ai toujours cherché à obtenir l’unanimité dans les décisions du Tribunal, car je considère, comme nombre de mes collègues, que le Tribunal est un organe judiciaire collectif et qu’il devrait agir comme un seul et même corps. J’appelle aussi l’attention sur le fait que le rôle du Tribunal est non seulement de trouver un règlement pacifique des différends concernant l’interprétation et l’application de la Convention, mais aussi d’éclaircir et de préciser les normes pertinentes du droit international. J’ai dans certains cas soutenu et lancé des concepts qui traduisaient le souci du Tribunal de préserver les droits humains de personnes arrêtées ou détenues dans des affaires qui lui étaient soumises. Le Tribunal a également apporté des contributions importantes au développement du droit international de l’environnement pendant cette période, adoptant un point de vue assez large du milieu marin, selon lequel la protection et la préservation du milieu marin ne se limitent pas à la Partie XII de la Convention, cette dernière (je me réfère ici en particulier à l’article 192) imposant à tous les États parties de protéger et préserver le milieu marin. J’ajouterai qu’outre mes fonctions de juge du Tribunal, j’avais également été nommé en 2013 par le juge Shunji Yanai, alors Président du Tribunal, pour siéger au Tribunal arbitral dans l’arbitrage relatif à la mer de Chine méridionale (Philippines/Chine), qui, après trois années de travail intensif, a prononcé en juillet 2016 une sentence importante apportant notamment des éclaircissements sur des questions concernant les droits historiques revendiqués par la Chine dans la mer de Chine méridionale et le statut de certains éléments dans ladite mer.

2.       Vous avez présidé la Chambre pour le règlement des différends relatifs au milieu marin de 2017 à 2020, vous êtes actuellement Président de la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux pêcheries et membre de la Chambre spéciale constituée pour connaître du Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives). Avec cette expérience, pensez-vous que la pertinence et le recours aux chambres du Tribunal, permanentes et ad hoc, soient appelés à se développer à l’avenir ? En tant que Président de la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux pêcheries, quel type d’affaires pourraient être à votre avis portées devant cette chambre dans les années à venir ?

Je suis reconnaissant à mes collègues de m’avoir confié ces importantes fonctions, que j’ai essayé d’exercer de deux manières : d’une part en m’acquittant des devoirs impartis par les textes en tant que Président de ces chambres, et de l’autre en délibérant d’idées et de problèmes nouveaux à partir des rapports actualisés rédigés par le Greffe ou pris à d’autres sources. Nouvellement élu Président de la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux pêcheries, je continuerai le travail de mes prédécesseurs, étudiant attentivement les problèmes touchant les pêcheries dans le monde entier, et les différends relatifs aux pêcheries qui pourraient être soumis au Tribunal plénier ou à notre Chambre. J’espère que tôt ou tard les États connaissant des problèmes avec des flottes de pêche distantes de pays étrangers se tourneront vers notre Tribunal pour le règlement de leurs différends. Ces problèmes existent en particulier en Asie du Sud-Est, sur la côte occidentale de l’Afrique et autour de l’Amérique centrale et du Sud. Je pense que nous devrions redoubler d’efforts pour encourager les États de ces régions à introduire davantage d’affaires devant notre Tribunal. Jusqu’à présent notre Chambre pour le règlement des différends relatifs aux pêcheries suit de près les initiatives internationales de lutte contre la pêche INN et tous les efforts de protection du milieu marin, ainsi que de conservation et de gestion des ressources marines.

3.       Avant de devenir juge du Tribunal, vous avez représenté la Pologne à différents titres, vous avez notamment été ambassadeur et Représentant permanent de la Pologne auprès de l’Organisation des Nations Unies. Vous avez été membre de la Commission du droit international et avez publié un grand nombre de travaux scientifiques sur le droit international. Quels conseils pouvez-vous donner aux jeunes juristes, surtout d’Europe orientale, qui envisagent une carrière en droit de la mer ?

Mes conseils aux jeunes juristes et fonctionnaires qui s’intéressent au droit international et plus particulièrement au droit de la mer sont très simples. Tout d’abord, qu’ils cherchent à acquérir des connaissances étendues de ce domaine, en étudiant les traités, accords et conventions qui régissent à notre époque les relations entre États, avec les publications et la jurisprudence correspondantes. Deuxièmement, qu’ils essaient de participer aux activités gouvernementales liées aux négociations de différents accords et aux travaux des organisations internationales. Troisièmement, qu’ils ne négligent aucune occasion de faire des stages et des suivre des cours pour approfondir leur connaissance et leur compréhension du droit de la mer et d’autres domaines du droit international. Quatrièmement, qu’ils étudient et développent les travaux de leurs prédécesseurs en droit de la mer et dans d’autres domaines du droit international, ainsi que la jurisprudence internationale. Je dois ajouter que pour moi et pour les autres collègues chevronnés du Tribunal, il est extrêmement gratifiant de partager notre savoir et notre expérience avec de jeunes juristes et fonctionnaires (je pense ici aux étudiants du monde entier, pas seulement d’Europe orientale).

4.       Le Tribunal célébrera cette année son 25^e anniversaire, et a de toute évidence démontré qu’il joue un rôle important pour le règlement international des différends concernant l’interprétation et l’application de la Convention. Quelles opportunités, quels défis voyez-vous pour le Tribunal dans les 25 années à venir ?

Durant ses 25 années d’activité, le Tribunal n’a pas seulement démontré sa pertinence pour le règlement de différends internationaux concernant l’interprétation et l’application de la Convention, il a aussi donné forme et structure aux normes les plus élevées du règlement des contentieux et rendu d’importants avis consultatifs.

Pour ce qui est des opportunités et des défis que le Tribunal rencontrera dans les 25 années à venir, je veux d’abord rappeler quelques-unes de ses grandes réalisations jusqu’à ce jour. Il ne faut pas oublier que le Tribunal a reçu durant ses 25 premières années d’activité plus d’affaires que la plupart des autres instances énumérées à l’article 287 de la Convention. D’année en année il s’est forgé une réputation d’instance judiciaire efficace et crédible. Il a offert aux parties non seulement sa structure plénière mais aussi la possibilité de constituer des chambres spéciales. Ces chambres ont été constituées pour connaître de l’affaire entre le Chili et l’Union européenne concernant la conservation et l'exploitation durable des stocks d'espadon, du différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire, de même que de l’affaire la plus récente, celle de la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien. Grâce à ses réalisations et à sa pratique, le Tribunal connaît de nouvelles opportunités et de nouveaux défis : d’une part, il faudra continuer à s’efforcer d’encourager la soumission de différends, en particulier relatifs à la délimitation de frontières maritimes et aux pêcheries. Ensuite, les défis apparus récemment pour les océans appelleront de nouveaux efforts du Tribunal en vue d’adapter la Convention, en l’interprétant et en appliquant ses dispositions aux changements rapides qui surviennent dans de nombreux domaines du droit et aux réalités nouvelles du monde. Cela fera notamment intervenir des questions relatives au développement du droit international de l’environnement, dont j’ai parlé, domaine où le Tribunal a déjà apporté un concours substantiel, et où il a de grandes possibilités de continuer à agir.

Programme TIDM-Nippon Foundation de renforcement des capacités et de formation sur les mécanismes de règlement des différends relatifs à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Conférence de Sir Michael Wood pour les boursiers de la Nippon Foundation

Il n’a pas été possible d’organiser d’excursions pour le groupe de boursiers, mais le programme de conférences et de travaux de recherche s’est poursuivi, les événements marquants des derniers mois ayant été notamment des séances de formation en ligne sur le règlement des conflits à l’Institut Max Planck de droit public comparé et de droit international (Heidelberg) et sur le droit procédural international à l’Institut Max Planck de droit procédural réglementaire international et européen (Luxembourg). Les boursiers achèvent actuellement leurs rapports de recherche sur les sujets suivants :

• « South China Sea Disputes: Malaysia’s Perspectives and Approaches » [Différends maritimes dans la mer de Chine méridionale : perspectives et approches de la Malaisie] ;
• « The extension of the continental shelf in the Atlantic Ocean: a critical analysis of the potential for disputes between Sierra Leone and Liberia based on their submissions to the Commission on the Limits of the Continental Shelf in accordance with article 76 of UNCLOS » [Le prolongement du plateau continental dans l’océan Atlantique : analyse critique des différends pouvant survenir entre la Sierra Leone et le Libéria, selon leurs demandes présentées à la Commission des limites du plateau continental en vertu de l’article 76 de la CNUDM] ;
• « Limitation on the right of innocent passage over the shipment of nuclear and radioactive waste through the Caribbean Sea » [Limites du droit de passage inoffensif des déchets nucléaires et radioactifs en mer des Caraïbes] ;
• « L’exploration et l’exploitation du plateau continental au-delà de 200 M en l’absence de recommandations de la Commission des limites du plateau continental ».
• « Civil and criminal jurisdiction of coastal states for environmental pollution in the EEZ and jurisdiction of ITLOS » [Juridiction civile et pénale des États côtiers en cas de pollution environnementale dans la ZEE, et compétence du TIDM] ;
• « The nexus between hydrocarbons and maritime delimitation: a case study of the Kenya Somalia Maritime Boundary Dispute » [Connexion entre hydrocarbures et délimitation maritime : étude de cas du différend relatif à la frontière maritime entre le Kenya et la Somalie] ;
• « The protection of the rights and interests of third States in maritime delimitation cases » [La protection des droits et intérêts d’États tiers dans les affaires de délimitation maritime].

Les boursiers présenteront leurs recherches aux juges pendant la session de mars.

Les personnes intéressées peuvent dès à présent nous adresser leur candidature au Programme TIDM-Nippon Foundation de développement des compétences et de formation sur le règlement des différends dans la CNUDM, qui aura lieu de juillet 2021 à mars 2022 au Tribunal, à Hambourg. La date limite de dépôt des candidatures est le 5 avril 2021.

Pour plus d’informations, voir le prospectus et le site Web.

Programme de stage

La période de stage juridique de quatre stagiaires, Zeynep Karacaoğlu (Turquie), Aurélia Pyneeandée (France), Johanna Romero Loayza (Pérou) et Anh Vo (Viet Nam), s’est achevée en décembre par une remarquable série de présentations en ligne sur les sujets suivants : « Prévention, réduction et contrôle de la pollution marine en mer Noire : interactions entre le régime du Danube et celui de la mer Noire », « Navires autonomes contre navires sans équipage : problèmes juridiques », « Promulgation de législation nationale visant l’exploration et l’exploitation de ressources dans la Zone : l’avis consultatif de la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins de 2011 », et « Distinction entre activités militaires et activités d’exécution forcée selon la CNUDM : conséquences de l’Arbitrage relatif à la mer de Chine méridionale et l’Affaire relative à l’immobilisation de trois navires militaires ukrainiens (Ukraine c. Fédération de Russie) ».

Deux stagiaires travaillent actuellement au Service juridique, Mme Chiara Pavesi (Italie) et M. Kohji Hayakawa (Japon).

Académie d’été de la Fondation internationale du droit de la mer

La 14^e session de l'Académie d'été de la Fondation internationale du droit de la mer, sur le thème « Promouvoir la gouvernance des océans et le règlement pacifique des différends », se tiendra du 1^er au 27 août 2021 au siège du Tribunal à Hambourg. Renseignements supplémentaires ici.

Inês Aguiar Branco (Portugal), boursière Nippon 2016-2017. Conseillère juridique auprès du Secrétaire d’État aux pêches du Ministère portugais de la mer

Le TIDM a été essentiel pour ma connaissance et ma passion du droit de la mer, et aussi pour la constitution de mon vaste réseau de contacts dans ce domaine.

Je suis venue au Tribunal pour la première fois en 2014, un an après avoir obtenu mon mastère de droit international public, pour participer à l’Académie d’été de la Fondation internationale du droit de la mer, et je m’y suis immédiatement sentie chez moi. Un cours de droit de la mer avait fait partie de mon programme d’études pour le mastère, mais ce n’est que pendant l’Académie d’été que je me suis prise d’une véritable passion pour ce domaine du droit. L’Académie d’été m’a énormément apporté sur le plan juridique concernant les différentes parties de la CNUDM, avec des conférences et des travaux pratiques dirigés par d’éminents scientifiques et praticiens, et même par des juges du TIDM. Elle était très enrichissante aussi grâce à ses participants, choisis dans la plupart des régions du monde en leur qualité de jeunes et talentueux spécialistes. Je ne me doutais pas alors que je continuerais à rencontrer des anciens camarades de cette époque tout au long de ma carrière professionnelle.

Je suis retournée au Portugal déterminée à apporter ma contribution à ce domaine du droit dans mon propre pays, et j’ai entamé une collaboration avec le Ministère de la mer. Mon expérience et ma connaissance du TIDM ont été grandement appréciées à l’époque, et j’ai constamment été encouragée à approfondir ce domaine relativement nouveau du droit. C’est ainsi que j’ai été choisie pour un stage à la Division des affaires maritimes et du droit de la mer de l’Organisation des Nations Unies. C’est alors que j’ai pris conscience de la somme incroyable de connaissances que j’avais acquises pendant l’Académie d’été grâce à la Fondation internationale du droit de la mer, puisque tous les sujets abordés durant cette période stimulante m’étaient familiers, dont celui qui faisait à l’époque l’objet de négociations entre États Membres de l’Organisation des Nations Unies : la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

J’étais fascinée par le sujet et j’ai donc décidé de consacrer du temps à élargir la connaissance théorique que j’en avais : je me suis portée candidate à une bourse du Programme TIDM-Nippon Foundation. Ce programme est extrêmement bien conçu, car il comprend non seulement l’Académie d’été de la Fondation internationale du droit de mer, qui offre aux boursiers une vue générale du droit de la mer et du droit maritime, mais leur permet aussi d’assister à des audiences et de débattre en très petits groupes de parties spécifiques de la CNUDM directement avec les juges. Le programme comporte des visites de certaines des institutions ou organisations de recherche et de gouvernance marines les plus renommées, un cours de l’UNITAR au choix et une formation spéciale aux logiciels qu’utilisent certains États pour délimiter les frontières maritimes. Le programme est excitant et varié, et permet aux boursiers de développer très largement leur savoir dans ce domaine, tout en préparant ce qui peut devenir leur premier article académique publié. C’est ce qui s’est produit pour moi, car ma première publication académique a été une version étoffée de travaux que j’avais entamés tandis que j’étais boursière Nippon auprès du Tribunal.

Après le programme de bourse, je suis retournée au Portugal, où j’ai conseillé le Ministre de la mer directement sur des sujets touchant la gouvernance des océans. Les connaissances acquises pendant le temps passé au Tribunal ont été cruciales dans ce poste de rang élevé, en particulier pour les questions relatives à l’extension du plateau continental portugais et pour l’élaboration de la position de mon pays sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. En outre, les contacts que j’ai noués au Tribunal m’ont énormément aidée pour organiser des événements relatifs aux océans, aux niveaux national et international, et pour y participer.

À la recherche d’un but plus élevé, j’ai décidé en avril 2019 de relever un nouveau défi en rejoignant le Secrétariat du Groupe d’experts de haut niveau pour une économie durable des océans à l’Institut des ressources mondiales. J’ai pu m’y servir de l’expérience acquise au TIDM pour surveiller et analyser les tendances des événements touchant les océans, mettre en lumière de nouvelles recherches scientifiques et des faits marquants des politiques publiques, tout en suivant de près la gouvernance politique et les progrès de la réglementation dans les pays et les régions prioritaires. Il entrait aussi dans mes responsabilités de participer à des initiatives visant les océans et d’aider à trouver des relations stratégiques de synergie pour stimuler une large collaboration au service des objectifs généraux du Groupe d’experts de haut niveau, responsabilités qui m’ont fait percevoir les immenses avantages de tous les contacts que j’avais noués au TIDM tant au cours de l’Académie d’été que lors du programme Nippon.

C’est pendant cette période à l’Institut des ressources mondiales que j’ai pu mettre la dernière main aux travaux de recherche entamés durant le programme Nippon, ce qui a abouti à ma première publication scientifique dans ce domaine, « Solving the Potential Conflict: High Seas Marine Protected Areas and Sovereign Rights Over the Continental Shelf Beyond 200 Nautical Miles » [Une solution au conflit potentiel : aires protégées et droits souverains sur le plateau continental au-delà de 200 milles marins] dans l’ouvrage Global Challenges and the Law of the Sea (Springer Verlag).

La pandémie de COVID m’a donné le temps de réfléchir à la manière dont je pourrais contribuer le plus utilement à ce domaine du droit, et j’ai décidé de reprendre mon poste précédent au Ministère de la mer. J’exerce maintenant les fonctions de conseiller juridique auprès du Secrétaire d’État aux pêches, et je suis ravie de pouvoir concourir à la définition des priorités de la Présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne sur les questions des océans et aux négociations du Brexit relatives aux pêches.

L’océan a peut-être commencé par une goutte, mais pour moi, le TIDM a été la goutte d’où est né mon amour pour l’océan. Je lui serai à jamais reconnaissante pour les possibilités, les savoirs et les expériences qui ont fait de moi la spécialiste des océans que je suis devenue.