Affaire du « Grand Prince » (Belize c. France), prompte mainlevée

Le 21 mars 2001, une demande au titre de l’article 292 de la Convention a été déposée au Greffe au nom du Belize contre la France au sujet de la prompte mainlevée de l’immobilisation du Grand Prince, un navire de pêche.  L'affaire a été inscrite au Rôle des affaires en tant qu’affaire no. 8.

Par ordonnance du 21 mars 2001, le Président du Tribunal a fixé aux 5 et 6 avril 2001 les dates de l’audience.

La France a présenté des observations concernant la demande déposée au nom du Belize au sujet de la prompte mainlevée de l’immobilisation du Grand Prince le 28 mars 2001.

Le 4 avril 2001, le Gouvernement français a notifié au Tribunal la désignation de M. Jean-Pierre Cot en qualité de juge ad hoc. M. Cot a été admis à participer à la procédure après avoir fait une déclaration solennelle à l’occasion de l’affaire en question lors d’une audience publique tenue le 5 avril 2001.

Avant l’ouverture de l’audience, le Tribunal a tenu sa délibération initiale le 5 avril 2001.

Trois audiences publiques ont été tenues les 5 et 6 avril 2001, au cours desquelles les parties ont présenté leurs exposés oraux. A l’issue de leurs derniers exposés, les représentants des parties ont donné lecture des conclusions finales. 

Le 20 avril 2001, le Tribunal a rendu son arrêt en l’affaire.