Affaire du « Camouco » (Panama c. France), prompte mainlevée

Le 17 janvier 2000, une demande au titre de l’article 292 de la Convention a été déposée au Greffe au nom du Panama contre la France au sujet de la prompte mainlevée de l’immobilisation du Camouco, un navire de pêche battant pavillon du Panama, et de la prompte mise en liberté de son capitaine. L'affaire a été inscrite au Rôle des affaires en tant qu’affaire no. 5.

Par ordonnance en date du 17 janvier 2000, le Président a fixé aux 27 et 28 janvier 2000 les dates de l’audience.

La France a déposé son exposé en réponse le 25 janvier 2000.         

Avant l’ouverture de l’audience, le Tribunal a tenu sa délibération initiale le 26 janvier 2000.

Quatre audiences publiques ont été tenues les 27 et 28 janvier 2000. A la fin de leurs derniers exposés, les représentants des parties ont donné lecture des conclusions finales.

Le 7 février 2000, le Tribunal a rendu son arrêt en l’affaire.