Affaires
Affaire du navire « Norstar » (Panama c. Italie), exceptions préliminaires
Pièces de la procédure écrite
- Exceptions préliminaires de la République italienne
- Observations et conclusions de la République du Panama
- Observations et conclusions de la République italienne
Pièces de la procédure orale
Comptes rendus
- TIDM/PV.16/A25/1/Rev.1 - 20 septembre 2016 matinée
- TIDM/PV.16/A25/2/Rev.1 - 20 septembre 2016 après-midi
- TIDM/PV.16/A25/3/Rev.1 - 21 septembre 2016 matinée
- TIDM/PV.16/A25/4/Rev.1 - 21 septembre 2016 après-midi
- TIDM/PV.16/A25/5/Rev.1 - 22 septembre 2016 matinée
- TIDM/PV.16/A25/6/Rev.1 - 22 septembre 2016 après-midi
Procès-verbal
Ordonnances
Arrêt
- Arrêt du 4 novembre 2016
- Déclaration de M. Cot, juge
- Déclaration de M. Heidar, juge
- Opinion individuelle commune de MM. Wolfrum et Attard, juges
- Opinion individuelle de M. Ndiaye, juge
- Opinion individuelle de M. Lucky, juge
- Opinion dissidente de M. Treves, juge ad hoc
Communiqués de presse
- ITLOS/Press 245 : L'Italie soulève des exceptions préliminaires - Le Tribunal fixe les délais de présentation des observations écrites sur les exceptions préliminaires soulevées par l'Italie
- ITLOS/Press 248 : Les audiences publiques s’ouvriront le mardi 20 septembre 2016
- ITLOS/Press 253 : Le Tribunal rendra son arrêt sur les exceptions préliminaires le vendredi 4 novembre 2016, à 15 heures
- ITLOS/Press 254 : Le Tribunal a rendu ce jour son arrêt sur les exceptions préliminaires