Affaire du « Juno Trader » (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Guinée-Bissau), prompte mainlevée

Le 18 novembre 2004, une demande au titre de l’article 292 de la Convention a été déposée au Greffe au nom de Saint-Vincent-et-les Grenadines contre la Guinée-Bissau en vue de la mainlevée de l’immobilisation du Juno Trader, battant pavillon de Saint-Vincent-et-les Grenadines, et de la libération de son équipage. La demande a été inscrite au rôle des affaires en tant qu’affaire no. 13

Par ordonnance en date du 19 novembre 2004, le Président a fixé aux 1er et 2 décembre 2004 les dates de l’audience.

Le 26 novembre 2004, l’agent de la Guinée-Bissau a demandé un report de l’audience et, le 29 novembre 2004, l’agent de Saint-Vincent-et-les Grenadines a transmis ses observations sur la demande de report de l’audience.

Le 1er décembre 2004, le Tribunal a ouvert la procédure orale, lors d’une audience publique, au cours de laquelle le Président a lu une ordonnance du Tribunal de la même date concernant la demande de report de la Guinée-Bissau. Par cette ordonnance, le Tribunal a renvoyé la suite de la procédure orale au 6 décembre 2004 et a prorogé jusqu’au 2 décembre 2004 à 10 heures, le délai pour le dépôt d’un exposé par la Guinée-Bissau. Par la même ordonnance, le délai pour le dépôt de tous documents supplémentaires a été prolongé jusqu’au 6 décembre 2004.

Avant l’ouverture de la procédure orale, le Tribunal a tenu sa délibération initiale le 30 novembre et le 1^er décembre 2004.

Au cours de quatre audiences publiques tenues les 6 et 7 décembre 2004, le Tribunal a entendu les arguments oraux des parties. A l’issue de leurs derniers exposés, les représentants des parties ont donné lecture des conclusions finales.

Le 18 décembre 2004, le Tribunal a rendu son arrêt en l’affaire.