Programme des audiences

Actuellement, aucune date d'audience n'est fixée

Assister à une audience

• Les audiences sont annoncées par communiqué de presse; le grand public peut y assister à moins que le Tribunal en décide autrement ou que les parties demandent que l'audience ait lieu à huis clos. Les décisions du Tribunal sont lues lors d'une séance publique.

• Les audiences ont lieu dans l'une des trois salles d'audience du Tribunal. La salle d'audience principale peut accueillir 250 personnes, les plus petites peuvent en accueillir environ 50 chacune. Si la salle d'audience est pleine, des sièges peuvent être mis à disposition dans la rotonde, où les audiences peuvent être suivies sur l'écran de projection mural.

• Les audiences se tiennent dans les deux langues officielles du Tribunal, l'anglais et le français ; les déclarations faites dans l'une des langues officielles sont interprétées dans l'autre langue.

• Les audiences se tiennent généralement de 10 à 13 heures, avec une pause entre 11h30 et 11h45, et de 15 à 18 heures, avec une pause entre 16h30 et 16h45.

Les membres des corps diplomatique et consulaire qui souhaiteraient y participer et les membres du public sont priés de s’inscrire par courriel auprès du Service de presse. Les représentants de la presse sont priés de bien vouloir s’inscrire en remplissant le formulaire d’accréditation. 

Il convient d'adresser les demandes pour assister à une audience du Tribunal au service de presse.

Tél. : +49 40 35607227

Fax : +49 40 35607245

 

Aspects pratiques

• Un nombre limité de places est à la disposition des visiteurs dans le parking du Tribunal situé à droite de l'entrée principale.
• Tous les visiteurs doivent subir un contrôle de sécurité à l'entrée du Tribunal et doivent être munis d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport valable). 
• Les téléphones portables doivent être éteints.
• Les personnes qui assistent à des audiences ou des manifestations publiques qui ont lieu au Tribunal consentent à ce que les photographies ou vidéos prises à cette occasion par le Service de presse, ou à sa demande,  soient utilisées par le Tribunal à des fins de relations publiques. 
• A condition qu’il soit discret, l’enregistrement audio et vidéo des audiences est autorisé. Pour filmer, une autorisation spéciale du Service de presse est nécessaire. Les opérateurs peuvent brancher leur matériel d’enregistrement directement sur le système audio du Tribunal. Il est possible de prendre des photographies pendant quelques minutes à l’ouverture et à la clôture des audiences.
• Des casques d'écoute sont disponibles dans le hall d'entrée du Tribunal.
• Il est interdit de fumer dans le bâtiment. Les boissons ou produits alimentaires sont interdits dans la salle d'audience.
• Toute personne perturbant l'audience sera invitée à quitter la salle.