Information

Clauses d'utilisation

Conditions générales

Le Tribunal met gracieusement son site Web à la disposition des utilisateurs. Les renseignements qui y figurent ne sont présentés qu’à titre d'information.
Afin de faciliter la vaste diffusion des informations qu’il contient, le Tribunal autorise les utilisateurs de son site à télécharger et copier les ressources qui s’y trouvent à des fins personnelles et non commerciales (études ou recherches universitaires, travaux personnels). Le Tribunal doit être cité comme source.
Le Tribunal administre ce site. Tous les renseignements et documents du Tribunal qui s’y trouvent sont soumis aux présentes conditions d’utilisation.

Responsabilité

Le Tribunal décline toute responsabilité quant à l’usage qui est fait des informations ou données figurant sur le présent site Web.
Le Tribunal, les membres de son personnel, et ses contractants ne sont pas responsables des conséquences, financières ou autres, résultant de l'utilisation des informations ou données fournies sur le présent site, y compris lorsque cette utilisation est inappropriée, incorrecte ou frauduleuse.
Le Tribunal fournit l'information qu'il juge bon de divulguer, selon ses critères propres et sur la base de sa seule appréciation.
Les informations ou données fournies sur le présent site ne peuvent pas être reproduites ou utilisées à des fins commerciales.
La consultation ou l'utilisation des données fournies sur le présent site emporte acceptation sans réserve de la présente clause limitative de responsabilité.
La diffusion en streaming d’interventions vidéo et audio (y compris toute interprétation simultanée sur un canal audio) est destinée à faciliter la communication et ne constitue en aucun cas un compte rendu authentique ou in extenso des interventions.
Le présent site Web contient des liens renvoyant à plusieurs sites Web externes. Le Tribunal décline toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites.
Les comptes que le Tribunal entretient sur les médias sociaux lui servent d’outils d’information. Il n’est pas possible d’y présenter des demandes de renseignements, et les commentaires qui y sont postés ne constituent pas des documents officiels du Tribunal. Le Tribunal ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou l’authenticité des commentaires postés par d’autres utilisateurs sur ses réseaux sociaux. Les utilisateurs garantissent qu’ils ne publieront aucun contenu à caractère obscène, diffamatoire, vulgaire, calomnieux, menaçant, harcelant, injurieux, haineux ou embarrassant à l’égard de n'importe quelle personne ou entité. Le Tribunal se réserve le droit d’effacer ou de modifier tout commentaire qu’il considère inapproprié ou inacceptable.

Publications du Tribunal

Les versions électroniques des textes des collections Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances et Mémoires, procès-verbaux des audiences publiques et documents reproduits sur le site sont soumises aux droits d’auteur. Elles ne sauraient être reproduites, traduites, stockées dans un système de recherche documentaire ou utilisées à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable du Greffier du Tribunal. L’autorisation est demandée au Bureau du Greffier.

La version électronique des publications du Tribunal est mise gracieusement à la disposition des utilisateurs. La version imprimée des publications du Tribunal est la version officielle et prime en cas de divergence avec la version électronique.

Photographies

Les photographies et les vidéos du site Web existent en haute résolution et il est possible de se les procurer auprès du Service de presse. Les reproductions de photos fournies par le Tribunal doivent indiquer comme source : « Photo TIDM ». Ces photos ne sauraient être modifiées sans autorisation préalable.

Directives sur l'utilisation de l'emblème du TIDM

L’emblème (logo officiel) du Tribunal international du droit de la mer est le sceau officiel du Tribunal.
L’emblème du TIDM est utilisé par le Tribunal dans ses documents et sa correspondance officiels, ses publications, ses supports de relations publiques et son site Web.
L’utilisation de l’emblème par des tiers est impérativement soumise à l’autorisation écrite du Tribunal. Néanmoins, l’emblème peut être utilisé sans autorisation par les départements et bureaux du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées des Nations Unies et l’Autorité internationale des fonds marins.
L’utilisation de l’emblème peut notamment être autorisée pour des publications communes du Tribunal avec des tiers, des rencontres universitaires organisées avec le Tribunal ou des supports liés à des activités de renforcement des capacités organisées en coopération avec le Tribunal ou avec son appui.
L’emblème, sa forme et ses couleurs doivent être reproduits tels quels et ne sauraient être modifiés en aucune façon.
L’emblème ne peut être utilisé à des fins commerciales ou publicitaires, par exemple par les fournisseurs du Tribunal en biens et équipements.
L’autorisation écrite d’utiliser l’emblème peut être demandée au Service de presse du Tribunal.

Préservation des immunités

Rien de ce qui figure dans les présentes ne constitue ni ne peut être considéré comme une limitation des privilèges et immunités du Tribunal, ni comme une renonciation à ces privilèges et immunités, que le Tribunal se réserve expressément.