Matériel informatif
L'objectif de ce Guide des procédures devant le Tribunal international du droit de la mer est de fournir des informations d'ordre pratique sur la manière dont les affaires sont introduites et conduites devant le Tribunal. Le Guide donne une brève présentation du Tribunal et expose les traits essentiels des procédures contentieuses, des procédures incidentes, des procédures relatives à des demandes de prompte mainlevée ou concernant la prescription de mesures conservatoires, et des procédures consultatives. Des modèles de pièces de procédure et des modèles de libellé sont également joints en annexe. Un additif sur la procédure contentieuse devant la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins peut être consulté ici.
Les versions française et anglaise du Guide ont récemment été mises à jour, avec notamment l’ajout d’un chapitre consacré aux procédures contentieuses devant la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins. Le Guide est disponible dans les langues officielles du Tribunal, le français et l’anglais. Les versions précédentes du Guide existent également en arabe, chinois, espagnol et russe. Le Guide est publié par le Greffe à des fins d’information et se trouve sur le site Web. Des exemplaires imprimés peuvent en être obtenus auprès du Service de presse du Tribunal.
Le Répertoire de jurisprudence du Tribunal international du droit de la mer met à la disposition des universitaires, praticiens et étudiants le résumé des affaires dont le Tribunal a été saisi et des extraits de décisions du Tribunal.
Il se compose de deux parties : la première contient une courte présentation de chaque affaire et la deuxième des extraits de la jurisprudence du Tribunal classés par sujet.
Afin de préserver le plus possible le texte original des décisions du Tribunal, l’on a conservé à l’indicatif présent les citations reproduites dans la première partie contenant le résumé des affaires.
Le Répertoire de jurisprudence, préparé et publié par le Greffe, n’engage en rien la responsabilité du Tribunal. Les informations qui y sont contenues concernant les arrêts, ordonnances et avis consultatifs ne font pas autorité, ne peuvent être invoquées pour contester les termes mêmes des décisions, ni de quelque autre manière que ce soit, et ne constituent aucunement une interprétation de ces décisions.
La première version du Répertoire de jurisprudence a été publiée en 2016 à l'occasion du 20e anniversaire du Tribunal. Le Répertoire de jurisprudence a été mis à jour pour inclure la jurisprudence du Tribunal jusqu’au mois de janvier 2021, afin de marquer le 25e anniversaire du Tribunal.
Le 18 mars 2017, le Tribunal international du droit de la mer a organisé un colloque intitulé « Les 20 ans du TIDM : Regard sur l’avenir ». Ce colloque a clôturé les événements qui ont marqué la 20e anniversaire du Tribunal. Le volume reproduit les exposés présentés au cours du colloque et les séances de questions-réponses dans l’ordre dans lequel ils ont été faits et dans leur langue originale.
Historique depuis le 1er octobre 1996, quand les juges ont tenu leur première réunion à Hambourg jusqu'à ce jour.