Répertoire de jurisprudence

Le Répertoire de jurisprudence du Tribunal international du droit de la mer met à la disposition des universitaires, praticiens et étudiants le résumé des affaires dont le Tribunal a été saisi et des extraits de décisions du Tribunal.

Il se compose de deux parties : la première contient une courte présentation de chaque affaire et la deuxième des extraits de la jurisprudence du Tribunal classés par sujet.

Afin de préserver le plus possible le texte original des décisions du Tribunal, l’on a conservé à l’indicatif présent les citations reproduites dans la première partie contenant le résumé des affaires.

Le Répertoire de jurisprudence, préparé et publié par le Greffe, n’engage en rien la responsabilité du Tribunal. Les informations qui y sont contenues concernant les arrêts, ordonnances et avis consultatifs ne font pas autorité, ne peuvent être invoquées pour contester les termes mêmes des décisions, ni de quelque autre manière que ce soit, et ne constituent aucunement une interprétation de ces décisions.

La première version du Répertoire de jurisprudence a été publiée en 2016 à l'occasion du 20e anniversaire du Tribunal. Le Répertoire de jurisprudence a été mis à jour pour inclure la jurisprudence du Tribunal jusqu’au mois de janvier 2021, afin de marquer le 25e anniversaire du Tribunal.