Ressources

Le Tribunal met toute une série de ressources à la disposition des représentants des gouvernements, des conseils participant aux affaires, des universitaires, des chercheurs et des étudiants, des représentants des médias et du grand public. Ces ressources comprennent les Textes de base du Tribunal, le Guide des procédures devant le Tribunal, des publications, les rapports annuels, les communiqués de presse, les allocutions des présidents, les lettres d’information et d’autres sources d’information générale.

Afin de faciliter une vaste diffusion des informations, le Tribunal autorise les utilisateurs de son site à télécharger et copier les ressources qui s’y trouvent à des fins personnelles et non commerciales (études ou recherches universitaires, travaux personnels). Le Tribunal doit être cité comme source. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter.

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