International Tribunal for the Law of the Sea: Recherche

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Résultats 131 à 140 sur 331

131. A31 Submission Nauru

… Demande d’avis consultatif soumise par la Commission sous-régionale des pêches, avis consultatif, 2 avril 2015, TIDM Recueil 2015, p. 20, par. 52. 4 « toutes les fois que cela est expressément prévu dans tout…

132. Lettre d'information 2019/1 - Entretien avec le Président de la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux pêcheries, M. le juge Tomas Heidar

… et compliqués du fait des changements environnementaux. L’avis consultatif rendu par le Tribunal en 2015 suite à la demande soumise par la Commission sous-régionale des pêches, concernant la pêche illicite,…

133. A23 PM PV15.4

…A23 PM PV15.4 Version française TIDM/PV.15/A23/4/Corr.1 TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER 2015 Audience publique tenue le lundi 30 mars 2015, à 15 heures, au Tribunal international du droit de la mer, à…

134. Statement Golitsyn GA 2015 fr

…Statement Golitsyn GA 2015 fr TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER ALLOCUTION PRONONCÉE PAR S.E. M. le JUGE VLADIMIR GOLITSYN PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER AU TITRE DU POINT 73 a) DE…

135. A33_ordonnance_mesures_cons_27.07.2024_opdiss_Kulyk_TR.pdf

… continuer d’adopter une 11 « Enrica Lexie » (Italie c. Inde), mesures conservatoires, ordonnance du 24 août 2015, TIDM Recueil 2015, p. 197, par. 85. 12 Affaire relative à l’immobilisation de trois navires militaires…

136. A23 PM Request Cote d'Ivoire

…ORMEMENT A L'ARTICLE 290, PARAGRAPHE 1, DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER 27 FEVRIER 2015 DÉLIMITATION GHANA/CÔTE D’IVOIRE 16 2 1. La République du Ghana (le « Ghana ») a notifié, par…

137. Rapport Annuel 2018

… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 2. Rapport sur les questions budgétaires pour les exercices 2015 -2016 et 2017-2018 9 3. Situation de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .…

138. A24 PV15.3

…A24 PV15.3 Version française TIDM/PV.15/A24/3/Rev.1 TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER 2015 Audience publique tenue le mardi 11 août 2015, à 10 heures, au Tribunal international du droit de la mer, Hambourg,…

139. A25 Judgment 20161104 SepOp Wolfum Attard

…u la Cour Internationale de Justice. 7. Le Panama n’a présenté sa déclaration en vertu de l’article 287 qu’en 2015. Elle se lit comme suit : En application des dispositions du paragraphe 1 de l’article 287 de la…

140. Statement Golitsyn MSP 2017 fr

… « Norstar » (Panama c. Italie). Rappelons qu’en cette affaire l’instance avait été introduite le 17 décembre 2015 par une requête du Panama contre l’Italie dans un différend concernant la saisie et l’immobilisation du…