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Résultats 261 à 270 sur 331
261.
A25 PO Written Observations Panama
… PRÉLIMINAIRES SOULEVÉES PAR LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE CHAPITRE PREMIER INTRODUCTION 1. Le 16 novembre 2015, la République du Panama (le Panama) a introduit une instance contre la République italienne (l’Italie)…
262.
A25 Judgment 20190410
…BUNAL, ainsi composé, après délibéré, rend l’arrêt suivant : I. Introduction 1. Par requête du 16 novembre 2015 déposée au Grefffe du Tribunal le 17 décembre 2015 (ci-après, la « requête »), la République du Panama…
263.
A31 Submission UK
… Demande d’avis consultatif soumise par la Commission sous-régionale des pêches, avis consultatif, 2 avril 2015, TIDM Recueil 2015, p. 4 (« avis consultatif CRSP »), par. 73 et 74. Voir infra, par. 24. 18 Ibid. 3 …
264.
A31 Submission Rwanda
… des Nations Unies sur les changements climatiques (« CCNUCC »)4 et celles de l’Accord de Paris de 20155, de même que les règles applicables du droit international coutumier, notamment celles qui sont…
265.
A31 PV7 rev1
…Le Chili a d’ailleurs été l’un des promoteurs de ce rapport spécial depuis sa publication lors de la COP21 en 2015 4. L’océan n’a cessé de réchauffer et d’absorber plus de 90 % de l’excès de chaleur présent dans le…
266.
A23 Memorial Ghana
… MARITIME ENTRE LE GHANA ET LA CÔTE D’IVOIRE DANS L’OCÉAN ATLANTIQUE MÉMOIRE DU GHANA VOLUME I 4 SEPTEMBRE 2015 TABLE DES MATIÈRES Chapitre 1 …
267.
CA27 Minutes
… dans /'ocean At/antique (Ghana/Cote d'Ivoire), mesures conservatoires, ordonnance du 25 avril 2015, TIDM Recueil 2015, p. 158, par. 58. 7 Delimitation de lafrontiere maritime dans /'ocean At/antique…
268.
A25 PV18.6
… Area Arbitration (Mauritius v. United Kingdom), PCA Case No. 2011-03, Final Award, 18 March 2015, p. 215, para. 547. 26 A. Proelss, United Nations Convention on the Law of the Sea. A Commentary…
269.
A28 PO Written Observations Mauritius
… Résolution concernant l’archipel des Chagos, Doc. EX.CL/901 (XXVII), Assembly/AU/Rev.1 (XXV) (14-15 juin 2015) ; Conseil exécutif de l’Union africaine 30e session ordinaire, Décision sur le rapport annuel de 2016…
270.
CA25 PO Minutes
… Case (Panama v. Italy). By an Application filed in the Registry of the Tribunal on 17 December 2015, the Republic of Panama instituted proceedings against the Italian Republic in a dispute concerning the…
