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Résultats 231 à 240 sur 331
231.
A23 Counter-Memorial Côte d'Ivoire
… 301 V contre-mémoire de la côte d’ivoire 609 INTRODUCTION I. Par ordonnance du 24 fevrier 2015, le President de la Chambre speciale du Tribunal international du droit de lamer (ci-apres, le« TIDM »)…
232.
A31 PV9 rev1
… Demande d’avis consultatif soumise par la Commission sous-régionale des pêches, avis consultatif, 2 avril 2015, TIDM Recueil 2015, p. [58], également [56]. 4 Ibid, chapitre III. TIDM/PV.23/A31/9/Rev.1 9 …
233.
A25 Judgment 20161104 SepOp Ndiaye
…ne du Tribunal en matière judiciaire, la présente opinion individuelle portera sur ces points. Le 17 décembre 2015 intervient la requête introductive d’instance par le Panama au sujet du « Norstar ». La requête du…
234.
CA26 Minutes
… 332, para. 94. 2 "Enrica Lexie" Incident (Italy v. India), Provisional Measures, Order of24 August 2015, JTLOS Reports 20/5, p. 182, para. 133 (citing M/V "SA/GA" (No. 2) (Saint Vincent and the Grenadines v.…
235.
A23 PV17.4
… même titre que l’ordonnance en prescription de mesures conservatoires que vous avez rendue le 25 avril 2015. TIDM/PV.15/A23/4/Rev.1 1 09/02/2017 matin 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22…
236.
A31 Submission Sierra Leone
…e protection de l’environnement, « Projet de contribution déterminée au niveau national de la Sierra Leone » (2015), consultable à l’adresse : https://faolex.fao.org/docs/pdf/sie187290.pdf (dernière consultation le 8…
237.
A25 PO PV16.2
… régie par la loi n° 117 du 13 avril 1988, connue comme loi Vassalli27. Cette loi a été récemment modifiée en 2015 (loi 27 février 2015, n° 18). En tout cas, même dans sa version précédente, la loi pose le principe que…
238.
A25 Judgment 20190410 Decl Kittischaisaree
… (dir.), Jurisdiction over Ships: Post-UNCLOS Developments in the Law of the Sea (Leiden/Boston : Brill 2015) p. 109 à 112, 124 et 125, 131 et 132. 146 NAVIRE « NORSTAR » ( DÉCLARATION KITTICHAISAREE ) 7.…
239.
A27 Order 20190706 SepOp Murphy
… de Russie), tribunal arbitral prévu à l’annexe VII, Affaire CPA No. 2014-02, sentence sur le fond du 14 août 2015, par. 284 (ciaprès, « arbitrage Arctic Sunrise, sentence sur le fond »). Affaire du navire « San Padre…
240.
A28 PO Judgment 20210128
…Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant l’aire marine protégée des Chagos, sentence du 18 mars 2015, RSA, vol. XXXI, par. 158) 65. Le 26 juillet 2010, les Maldives ont adressé une demande à la Commission…
