International Tribunal for the Law of the Sea: Recherche

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Résultats 51 à 60 sur 331

51. TIDM Communiqué 234

…TIDM Communiqué 234 ITLOS/Press 234 3 août 2015 INTERNATIONAL TRIBUNAL FOR THE LAW OF THE SEA TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER Communiqué de Presse L’INCIDENT DE L’« ENRICA LEXIE » (ITALIE c. INDE) LA…

52. C25 PO Final Submissions Italy

… de la demande presentee par le Panama dans sa Requete deposee aupres du Tribunal le 17 decembre 2015; et I ou b. 3. L'action presentee par le Panama contre l'Italie est irrecevable. For the reasons…

53. TIDM Communiqué 222

…TIDM Communiqué 222 ITLOS/Press 222 12/01/2015 INTERNATIONAL TRIBUNAL FOR THE LAW OF THE SEA TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER Communiqué de presse DIFFÉREND RELATIF À LA DÉLIMITATION DE LA FRONTIÈRE MARITIME…

54. Derniers communiqués de presse

…e 2019 Communiqués de presse 2018 Communiqués de presse 2017 Communiqués de presse 2016 Communiqués de presse 2015 Communiqués de presse 2014 Communiqués de presse 2013 Communiqués de presse 2012 Communiqués de presse…

55. Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre la République du Ghana et la République de Côte d'Ivoire soumis à une chambre spéciale du Tribunal

…Par une ordonnance du 12 janvier 2015, le Tribunal a constitué une chambre spéciale pour connaître d’un différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre la République du Ghana et la République de Côte…

56. Le Tribunal tient un atelier régional en Indonésie

…Le Tribunal a tenu son onzième atelier régional à Bali (Indonésie), les 27 et 28 août 2015. De même qu’en 2014 (atelier de Nairobi), l’atelier était précédé d’un séminaire sur le thème « Délimitation maritime et…

57. La Côte d'Ivoire demande des mesures conservatoires dans le différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d'Ivoire dans l'océan Atlantique

…Le 27 février 2015, la chambre spéciale du Tribunal constituée pour connaître du différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire dans l’océan Atlantique a été saisie d’une…

58. C24 Final Submissions Italy

… For the reasons given in its Request for the Prescription of Provisional Measures dated 21 July 2015 and in the course of the present hearing, Italy requests that the Tribunal prescribe the following…

59. A25 Order 20160203

…ent du Tribunal, Rend l’ordonnance suivante : Considérant que, par requête déposée au Tribunal le 17 décembre 2015, la République du Panama (ci-après, « le Panama ») a introduit une instance contre la République…

60. TIDM Communiqué 256

…bre, constituée en vertu de l'article 15, paragraphe 2, du Statut, par l’ordonnance du Tribunal du 12 janvier 2015, est présidée par le Vice-Président du Tribunal, M. Bouguetaia (Algérie), et composée de MM. les juges…