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Résultats 211 à 220 sur 331
211.
A31 PV31 17.1
… 4, 101, par. 359 ;TIDM, L’« Enrica Lexie » (Italie c. Inde), mesures conservatoires, ordonnance du 24 août 2015, TIDM Recueil 2015, p. 182, 204, par. 133. 6 Arctic Sunrise (Pays-Bas c. Fédération de Russie), 2015,…
212.
A31PV10 rev1
… d’avis consultatif soumise par la Commission sous-régionale des pêches, avis consultatif, 2 avril 2015, TIDM Recueil 2015, p. 4 [Avis consultatif CSRP], par. 58. 9 Ibid., par. 59. TIDM/PV.23/A31/10/Rev.1 2…
213.
A31 PV31 15.1
…ar la neuvième réunion des chefs de pêche de la CPS, qui s’est tenue à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, en mars 2015, et par la 93e réunion du Comité des pêches du Forum officiel (FFC), qui s’est tenue à Funafuti, Tuvalu,…
214.
CA24 Minutes
… DROIT DE LAMER MINUTES OF PUBLIC SITTINGS MINUTES OF THE PUBLIC SITTINGS HELD ON 10 AND 11 AUGUST 2015 The "Enrica Lexie" Incident (Italy v. India), Provisional Measures PROCES-VERBAL DES AUDIENCES…
215.
A31 Submission UNEP
… adopté au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, 12 décembre 2015, préambule, alinéa 4 ; art. 4, par. 1 (atténuation) ; art. 7, par. 5 (adaptation). Pacte de Glasgow pour…
216.
A25 Judgment 20161104 SepOp Lucky
… accusés. Le délai de soumission d’une demande devant les tribunaux italiens a expiré en 2010. Ce n’est qu’en 2015 que la requête a été soumise au Tribunal. De fait, dix années s’étaient écoulées avant que la requête ne…
217.
A27 PV19.1
…a Côte d’Ivoire dans l’océan Atlantique (Ghana/Côte d’Ivoire), mesures conservatoires, ordonnance du 25 avril 2015, TIDM Recueil 2015, p. 158-159, par. 58-62. 4 L’incident de l’« Enrica Lexie » (Italie c. Inde), mesures…
218.
A33 PM PV24.2
… p. 332, par. 95. 5 « Enrica Lexie » (Italie c. Inde), mesures conservatoires, ordonnance du 24 août 2015, TIDM Recueil 2015, p. 182. 6 Ibid, par. 125. TIDM/PV.24/A33/2/Rev.1 3 11/07/2024 après-midi 1 2 3…
219.
A25 Judgment 20190410 DissOp Joint
…he 1, peut interdire à l’Italie d’ordonner la saisie du « Norstar » en tant que éd., Oxford University Press, 2015, p. 78 et 79 ; Chr. Staker, « Jurisdiction », in International law, 5e éd. M.D. Evans, Oxford University…
220.
A25 Memorial Panama
… PARTIE I MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE DU PANAMA 5 CHAPITRE PREMIER INTRODUCTION 1. Par requête du 16 novembre 2015 (ci-après, la « requête ») déposée auprès du Greffe du Tribunal international du droit de la mer…
