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Résultats 201 à 210 sur 331
201.
A31 Submission Netherlands
…r les changements climatiques de 1992 (« CCNUCC ») et des instruments connexes, tels que l’Accord de Paris de 2015. D’autres instruments du droit de l’environnement prévoient des mesures plus spécifiques en termes…
202.
A33 PM Response Mexico
…ntière maritime dans l’océan Atlantique (Ghana/Côte d’Ivoire), mesures conservatoires, ordonnance du 25 avril 2015, TIDM Recueil 2015 (« golfe de Guinée »), p. 158, par. 58. 76 Navire « San Padre Pio » (Suisse c.…
203.
A28 PO Written Observations Maldives
…ni concernant l’archipel des Chagos demeure non réglé au motif que : a) Il résulte de la sentence du 18 mars 2015 dans l’Arbitrage relatif à l’aire marine protégée des Chagos (Maurice c. Royaume-Uni) (« Arbitrage…
204.
A28 PV20.5r
…e souveraineté bilatéral. J’expliquerai aussi pourquoi l’affirmation de Maurice selon laquelle la sentence de 2015 dans l’Arbitrage relatif à l’aire maritime protégée des Chagos ne serait plus pertinente est erronée.…
205.
A25 Judgment 20161104
…L, ainsi composé, après délibéré, rend l’arrêt suivant : I Introduction 1. Par requête datée du 16 novembre 2015 et déposée auprès du Greffe du Tribunal le 17 décembre 2015 (ci-après, la « requête »), la République du…
206.
A31 Submission SPC
… (très probable). Il est très probable que 84 à 90 % des vagues de chaleur océaniques survenues entre 2006 et 2015 soient dues à l’élévation des températures d’origine anthropique. 17 Groupe d’experts…
207.
A23 Rejoinder Côte d'Ivoire
… Duplique conformement aces ordonnances. I. 4. L'etat du differend entre les Parties Le 11 mai 2015 , Jes chefs d'Etats ivoirien et ghaneen declaraient dans un procesverbal conjoint etabli a ]'issue de…
208.
A25 PO PV16.5
…nce à l'égard de la demande présentée par le Panama dans sa requête déposée auprès du Tribunal le 17 décembre 2015 ; et/ou TIDM/PV.16/A25/5/Rev.1 13 22/09/2016 matin 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19…
209.
A31 Submission Portugal
… soumise par la Commission sous-régionale des pêches, opinion individuelle de M. le juge Lucky, 2 avril 2015, TIDM Recueil, p. 96, par. 18. Richard Barnes, David Freestone et David M. Ong, « The Law of the Sea:…
210.
A25 Judgment 20190410 SepOp Lucky
…t de sa saisie et de son immobilisation en 1998, en 2003 et lorsque le navire a été vendu en tant qu’épave en 2015. On remarquera que j’ai passé un certain temps à élucider les preuves. La raison tient au fait que les…
