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Résultats 221 à 230 sur 331
221.
A31 PV31 14.1
… en vigueur le 21 mars 1994), 1771 UNTS 107. 18 Accord de Paris, décision 1/CP.21 contenue dans FCCC/CP/2015/10/Add.1 (13 décembre 2015). 19 Convention sur le droit de la mer, 10 décembre 1982, 1833 UNTS 397,…
222.
A25 PO PV16.1
… l'Affaire du navire « Norstar » (Panama c. Italie). Par requête déposée au Greffe du Tribunal le 17 décembre 2015, la République du Panama a introduit une instance contre la République italienne dans un différend…
223.
A25 PO PV16.6
… « Virginia G » (Panama/Guinée-Bissau), arrêt, TIDM Recueil 2014, p. 4. Requête du Panama, 16 novembre 2015, p. 4. TIDM/PV.16/A25/6/Rev.1 8 22/09/2016 après-midi 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18…
224.
A25 PV18.10
… régulière respectée par ses autorités judiciaires. 1 Application of the Republic of Panama, 16 November 2015, para. 3. TIDM/PV.18/A25/10 3 15/09/2018 après-midi 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19…
225.
A31 Submission New Zealand
… Demande d’avis consultatif soumise par la Commission sous-régionale des pêches, avis consultatif, 2 avril 2015, Recueil 2015, p. 4 [Avis consultatif CSRP], par. 84 : le Tribunal a conclu que « la Convention, la…
226.
A25 PO Written Observations Italy
…° 2, p. 11 (annexe N). 6 Panama dans la présente instance avant qu’il ne dépose sa requête le 16 novembre 2015. 2. L’absence de pertinence manifeste des droits invoqués 28. Les considérations qui précèdent et…
227.
A27 PV19.2
… Region of Nigeria: Is There a Way Out? », Mediterranean Journal of Social Sciences, vol. 6, No. 3, (mai 2015), p. 564 ; E. Morgan, « A Primer on Nigeria’s Oil Bunkering », Council on Foreign Relations (4 août…
228.
Statement Yanai MSP 2014 fr
… Tribunal a également traité des questions budgétaires, y compris l’établissement du budget du Tribunal pour 2015-2016, le rapport sur les questions budgétaires pour les exercices 2011-2012 et 2013-2014, la situation…
229.
A26 PV19.1
… avril. 2 Incident de l’« Enrica Lexie » (Italie c. Inde), mesures conservatoires, ordonnance du 24 août 2015, TIDM Recueil 2015, par. 133 (citant Navire « SAIGA » (No. 2) (Saint-Vincent-et-les Grenadines c.…
230.
A31 Submission Micronesia
… Demande d’avis consultatif soumise par la Commission sous-régionale des pêches, avis consultatif, 5 avril 2015, Tribunal international du droit de la mer, Recueil 2015, p. 4 [ci-après, « Affaire No. 21 »]. 3 …
