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A23 Order 20150112
…A23 Order 20150112
INTERNATIONAL TRIBUNAL FOR THE LAW OF THE SEA REPORTS OF JUDGMENTS, ADVISORY OPINIONS AND ORDERS DISPUTE CONCERNING DELIMITATION OF THE MARITIME BOUNDARY BETWEEN GHANA AND CÔTE D’IVOIRE IN THE…
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A27 Order 20190706 SepOp Heidar
… p. 248, par. 82 ; « Enrica Lexie » (Italie c. Inde), mesures conservatoires, ordonnance du 24 août 2015, TIDM Recueil 2015, p. 196, par. 75 ; Immobilisation de trois navires militaires ukrainiens (Ukraine c.…
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TIDM Communiqué 232
…TIDM Communiqué 232
ITLOS/Press 232 22 juillet 2015 INTERNATIONAL TRIBUNAL FOR THE LAW OF THE SEA TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER Communiqué de Presse LE TRIBUNAL EST SAISI D’UNE DEMANDE EN PRESCRIPTION DE…
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Publications
… (depuis 2010), les Recueils (depuis 2011), les Mémoires (depuis 2012) ainsi que les Textes de base 2015 sont disponibles également en format électronique.
Les versions électroniques des textes des…
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TIDM Communiqué 229
…TIDM Communiqué 229
ITLOS/Press 229 Le 25 avril 2015 INTERNATIONAL TRIBUNAL FOR THE LAW OF THE SEA TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER Communiqué de presse DIFFÉREND RELATIF À LA DÉLIMITATION DE LA FRONTIÈRE…
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M. le juge Jielong Duan - M. le juge Jielong Duan
… Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République populaire de Chine à Singapour (2013-2015), en Hongrie (2015-2020); Professeur invité, faculté de droit international, Université chinoise des…
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M. le juge Roman A. Kolodkin
… (1994-1997), Directeur au Département des affaires juridiques et membre du cabinet (2001-2009, 2015-2017), Ambassadeur aux Pays-Bas, représentant permanent, Organisation pour l’interdiction des armes…
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M. le juge Óscar Cabello Sarubbi
…’Espagne, du Maroc et d’Andorre (2007-2013), Directeur général de l’Académie diplomatique et consulaire (2014-2015), Vice-Ministre des affaires étrangères (2015-2017) ; maître de conférences de droit civil…
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Liste des publications
… de base 2005 90-04-14535-4 Basic Texts/Textes de base 2015 978-90-04-28867-6 978-90-04-30471-0 …
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TIDM Communiqué 237
…TIDM Communiqué 237
ITLOS/Press 237 24 août 2015 INTERNATIONAL TRIBUNAL FOR THE LAW OF THE SEA TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER Communiqué de presse L’INCIDENT DE L’« ENRICA LEXIE » (ITALIE c. INDE) MESURES…
