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Résultats 271 à 280 sur 331
271.
A25 PV18.9
…anama dans la procédure de l’espèce, pour dire que « de mars 1998 à la date de l’article, soit le mois d’août 2015, le “Norstar” n’a pas quitté une seule fois le port de Palma de Majorque ». Le témoin du Panama,…
272.
A28_Contre-Memoire des Maldives
…rement vulnérables. Voir, par ex., IMPACT2C, note d’orientation « Effets d’un réchauffement à 2°C », novembre 2015 , consulté le 24 novembre 2021 (annexe 25), où il est noté qu’il est amplement reconnu que les Maldives…
273.
A25 Counter Memorial Italy
…. La narration de l’Italie fera apparaître que les faits décrits par le Panama dans sa requête du 16 novembre 2015 (ci-après, la « requête ») et son mémoire du 11 avril 2017 (ci-après, le « mémoire ») sont dénaturés,…
274.
A28 PV20.3r
…ve de décision directement pertinente de la Cour internationale de Justice 3. Il n’y en avait pas non plus en 2015 lorsque le tribunal arbitral de l’article VII a rendu sa sentence. En l’espèce, la Chambre spéciale de…
275.
A31 Submission India
… les changements climatiques (CCNUCC) de 1992, avec son Protocole de Kyoto de 1997 et l’Accord de Paris de 2015, constituent le régime juridique détaillé concernant ce sujet. Les États parties aux trois traités se…
276.
A23 PV17.9
…le cours désiré par le Ghana. Enfin, les communiqués conjoints des présidents des deux Etats, en 2009 puis en 2015, confirment, s’il en était encore besoin, que la frontière maritime n’a manifestement pas été délimitée.…
277.
A25 PV18.7
… des droits fondamentaux de l’Union européenne 7, 4 Application of the Republic of Panama, 15 November 2015, para. 10. 5 Reply (see footnote Error! Reference source not found.), para. 21. 6 The Arctic Sunrise…
278.
A25 PV18.1
…ence pour des raisons qu’il m’a dûment communiquées. Par requête déposée au Greffe du Tribunal le 17 décembre 2015, la République du Panama a introduit une instance contre la République italienne concernant un différend…
279.
A28_Maldives Duplique
…d., par. 147. Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya), mémoire de la Somalie, 13 juillet 2015, Vol. I, par. 5.16 (« Il est par conséquent approprié d’utiliser les lignes de base normales…
280.
A31 20230924 Question Answer COSIS
… soumise par la Commission sous-régionale des pêches, Affaire No. 21, avis consultatif, TIDM Recueil 2015, p. 4 (2 avril) (« avis consultatif CSRP »), par. 125. Voir également Usines de pâte à papier sur le…
