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Résultats 111 à 120 sur 331
111.
Mme Ximena Hinrichs Oyarce, Greffière
… Walther Schücking) (2016), Université d’été, module Jean Monnet, Union européenne et droit de la mer (depuis 2015) ; Académie d'Eté, Fondation internationale du droit de la mer (2018-2019, 2022-2024); World Maritime…
112.
A24 Order 20150824
…A24 Order 20150824
INTERNATIONAL TRIBUNAL FOR THE LAW OF THE SEA REPORTS OF JUDGMENTS, ADVISORY OPINIONS AND ORDERS THE “ENRICA LEXIE” INCIDENT (ITALY v. INDIA) List of cases: No. 24 PROVISIONAL MEASURES ORDER OF 24…
113.
A25 Judgment 20161104 DissOp Treves
…déclaration italienne a été faite en 1997 et qu’elle est formulée en termes généraux, celle du Panama date de 2015 et ne vise que le différend entre le Panama et l’Italie « concernant l’interprétation ou l’application…
114.
MSP_25_statement_fr.pdf
… RÉUNION DES ETATS PARTIES À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER LE 8 JUIN 2015 Tribunal international du droit de la mer Téléphone : +49 (40) 35607-0. Télécopie : +49 (40) 35607-245…
115.
A24 Order 20150824 DissOp Heidar
…A24 Order 20150824 DissOp Heidar
287 Opinion dissidente de M. le juge Heidar (Traduction du Greffe) 1. Je ne puis voter pour la présente ordonnance parce qu’à mon avis, les conditions énoncées à l’article 290,…
116.
A23 Judgment 23092017 SepOp Paik
… compromet ou entrave la conclusion d’un accord définitif. 8. Je rappelle que dans son ordonnance du 25 avril 2015, la Chambre spéciale a indiqué qu’” une modification importante et permanente du caractère matériel de…
117.
A24 Request Italy
… LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER Volume 1 Demande et Notification 21 JUILLET 2015 2 TABLE DES MATIÈRES Page CHAPITRE 1 : INTRODUCTION 1 CHAPITRE 2 : EXPOSÉ DES FAITS 2 I. …
118.
A24 Order 20150824 DissOp Bouguetaia
…A24 Order 20150824 DissOp Bouguetaia
232 Opinion dissidente de M. le Vice-Président Bouguetaia 1. Le Tribunal vient de rendre son ordonnance dans l’affaire « Enrica Lexie », il accède ainsi à la demande de l’Italie et…
119.
CA23 PO Minutes
… DU DROIT DE LAMER MINUTES OF PUBLIC SITTINGS MINUTES OF THE PUBLIC SITTINGS HELD ON 29 AND 30 MARCH 2015 Dispute concerning delimitation of the maritime boundary between Ghana and Cote d'Ivoire in the…
120.
A27 Order 20190706 DissOp Kateka
… les mesures 10 11 12 « Enrica Lexie » (Italie c. Inde), mesures conservatoires, ordonnance du 24 août 2015, TIDM Recueil 2015, par. 130. T IDM/PV.19/A27/3 p. 2, l. 28 à 34. T IDM/PV.19/A27/1 p. 29 l. 23 et 24.…
