International Tribunal for the Law of the Sea: Recherche

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Résultats 41 à 50 sur 331

41. Le Président Golitsyn accueille une délégation de juges de la Cour Internationale de Justice à Hamburg

… que de son Greffier, M. Philippe Couvreur, s'est rendu en visite au Tribunal les 26 et 27 janvier 2015.

42. TIDM Communiqué 228

…TIDM Communiqué 228 ITLOS/Press 228 21 avril 2015 INTERNATIONAL TRIBUNAL FOR THE LAW OF THE SEA TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER Communiqué de presse DIFFÉREND RELATIF À LA DÉLIMITATION DE LA FRONTIÈRE…

43. C24 Final Submissions India

…C24 Final Submissions India ,s--;,J..i1-1£1~ Dated 11 th August 2015 SUBMISSIONS OF THE REPUBLIC OF INDIA For the reasons explained by India in the Written Observations and during the oral hearings, the Republic of…

44. Le Président Golitsyn a présenté le rapport du Tribunal à la réunion des Etats Parties

…Le 8 juin 2015, le Président du Tribunal, M. le juge Vladimir Golitsyn, a pris la parole devant la vingt-cinquième Réunion des Etats Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour lui présenter…

45. M. le juge Zha Hyoung Rhee - M. le juge Zha Hyoung Rhee

…-Bas (2010-2012) ; Directeur des affaires juridiques internationales, Ministère des affaires étrangères (2013-2015) ; Chef de l’équipe juridique, Mission permanente de la Corée auprès de l’Organisation des…

46. Allocutions de M. Golitsyn

… mer », devant la soixante-dixième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, New York, le 8 décembre 2015 Allocution prononcée à l'occasion de la présentation du rapport du Tribunal devant la vingt-cinquième…

47. M. Cachapuz de Medeiros (Brésil) est élu membre de Tribunal

…e à pourvoir le siège laissé vacant par la démission de M. le juge Vicente Marotta Rangel (Brésil), le 18 mai 2015. Conformément à l’article 6 du Statut du Tribunal, M. Cachapuz de Medeiros achèvera le mandat de neuf…

48. Affaire du navire « Norstar » (Panama c. Italie) L'Italie soulève des exceptions préliminaires

… avait été introduite par le Panama contre l’Italie par requête déposée auprès du Tribunal le 17 décembre 2015.

49. TIDM Communiqué 226

…TIDM Communiqué 226 ITLOS/Press 226 Le 12 mars 2015 REV1 INTERNATIONAL TRIBUNAL FOR THE LAW OF THE SEA TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER Communiqué de presse DEMANDE D’AVIS CONSULTATIF SOUMISE PAR LA…

50. A23 Final Submissions Ghana

…A23 Final Submissions Ghana 3 0 MAR 2015 INTERNATIONAL TRIBUNAL FOR THE LAW OF THE SEA SPECIAL CHAMBER Case No. 23 DISPUTE CONCERNING THE DELIMITATION OF THE MARITIME BOUNDARY BETWEEN GHANA AND COTE D"IVOIRE IN THE…