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141.
A27 Request Switzerland
… Ibid., par. 33 à 39. 22 « Enrica Lexie » (Italie c. Inde), mesures conservatoires, ordonnance du 24 août 2015, TIDM Recueil 2015, p. 182, par. 74. 23 Voir, plus récemment, « Enrica Lexie » (Italie c. Inde), mesures…
142.
Lettre d'information 2019/1 - A la rencontre des anciens
…abinet du State Solicitor, Département de la Justice et de l’Attorney General, Papouasie-Nouvelle-Guinée
En 2015, le Gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a décidé de créer un Bureau des affaires maritimes pour…
143.
C31 Submission Djibouti
… soumise par la Commission sous-régionale des pêches (Affaire No. 21), Avis consultatif du 2 avril 2015, para 52. Affaire de l’usine MOX (Irlande c. Royaume-Uni), mesures conservatoires, Ordonnance du 3…
144.
A21 Advisory Opinion 20150402
…A21 Advisory Opinion 20150402
INTERNATIONAL TRIBUNAL FOR THE LAW OF THE SEA REPORTS OF JUDGMENTS, ADVISORY OPINIONS AND ORDERS REQUEST FOR AN ADVISORY OPINION SUBMITTED BY THE SUB-REGIONAL FISHERIES COMMISSION (SRFC)…
145.
Statement Paik Reykjavik 20180822 fr
… Kraska, and Moon-Sang Kwon (dir.), Science, Technology and New Challenges to Ocean Law, Brill/Nijhoff, 2015, p. 20 et 21. 11 Thon à nageoire bleue (Nouvelle-Zélande c. Japon; Australie c. Japon), ordonnance du 16…
146.
A26 Order 20190525 Decl Kittichaisaree
… et de la Russie ne sont pas normales depuis le 18 mars 2014. Plausibilité des droits 17. Depuis 2015, le Tribunal, suivant en cela la pratique de la Cour internationale de Justice en 200916, a exigé que…
147.
A24 PV15.4
…A24 PV15.4
Version française TIDM/PV.15/A24/4/Rev.1 TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER 2015 Audience publique tenue le mardi 11 août 2015, à 16 h 30, au Tribunal international du droit de la mer, Hambourg,…
148.
A31 Submission Canada
… Accord de Paris a la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, 12 decembre 2015, 3156 RTNU 88 (entre en vigueur le 4 novembre 20 16), en ligne: ) ainsi que les rapports de leurs…
149.
A26 Memorandum Russian Federation
…du port maritime de Kertch, approuvé par décret du Ministère des transports de la Russie no 313 du 21 octobre 2015 (« le règlement de 2015 »). Des règlements similaires se sont appliqués pendant les 20 dernières années…
150.
A31 Submission Poland
…e de Pologne rappelle en l’espèce le raisonnement que le Tribunal a exposé dans l’avis consultatif du 2 avril 2015 concernant sa compétence à l’égard des demandes d’avis consultatifs en réponse à une demande soumise par…
