International Tribunal for the Law of the Sea: Recherche

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Résultats 81 à 90 sur 331

81. M. le Juge Boualem Bouguetaia

…if à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire dans l’océan Atlantique 2015-2017 ; membre de la chambre spéciale constituée pour connaître du Différend relatif à la…

82. Citations - Citations officielles des arrêts, avis consultatifs et ordonnances

… for Advisory Opinion submitted by the Sub-Regional Fisheries Commission, Advisory Opinion, 2 April 2015, ITLOS Reports 2015, p. 4 Demande d’avis consultatif soumise par la Commission sous-régionale des…

83. Mme la juge María Teresa Infante Caffi - Mme la juge María Teresa Infante Caffi

…es chimiques (depuis 2014); Présidente, sous-groupe de travail sur les acteurs non étatiques de l’OIAC (2015-2020); Co-présidente (avec le Japon et la Suisse), groupe d’étude sur la gouvernance du groupe de…

84. TIDM Communiqué 245

…ance avait été introduite par le Panama contre l’Italie par requête déposée auprès du Tribunal le 17 décembre 2015 (voir communiqué de presse 241). Par ordonnance du 15 mars 2016, le Tribunal a fixé comme suit les dates…

85. Mme la vice-présidente Neeru Chadha

… Delhi (1991). Expérience professionnelle : Ministère des affaires extérieures de l’Inde (1992-2015) : Service juridique, Division juridique et des traités (1992-2002), Directrice de la division…

86. A23 Final Submissions Ghana

…la Côte d’Ivoire faisant état de la violation par le Ghana de l’ordonnance de la Chambre spéciale du 25 avril 2015 est rejetée. 8) la réclamation de la Côte d’Ivoire faisant état de la violation par le Ghana de…

87. A31 Submission Japan

… 1 Demande d’avis consultatif soumise par la Commission sous-régionale des pêches, avis consultatif, 2 avril 2015, TIDM Recueil 2015, p. 4. 1 69. […] le Tribunal conclut qu’il est compétent pour connaître de la…

88. Lettre d'information 2023/2 - À la rencontre des anciens

…tional de l’OMI à Malte, en 2014, j’ai eu l’honneur d’être sélectionnée pour le programme de stage du TIDM en 2015. Pendant mon séjour à Hambourg, j’ai eu l’occasion de comprendre les aspects pratiques du droit de la…

89. M. le juge Maurice K. Kamga - M. le juge Maurice K. Kamga

… maritime mondiale, Malmö (Suède) (2013), Institut de droit maritime international (Malte) (2013, 2015 et 2022), Université des Nations Unies, Centre de recherche économique et sociale et de formation de…

90. A23 Order 20160425

… et 3, et 107 du Règlement du Tribunal (ciaprès, « le Règlement »), Vu l’ordonnance du Tribunal du 12 janvier 2015, Vu l’ordonnance de la Chambre spéciale du 16 mars 2016, 12 ghana / côte d ’ ivoire (ORDONNANCE du 25…