Les mots inférieurs à 4 caractères ne sont pas pris en charge
Résultats 251 à 260 sur 331
251.
A28 PV20.4r
…ir eu l’intention de la régler, car elle aurait été ainsi conduite à infirmer la sentence arbitrale rendue en 2015 dans l’affaire relevant de l’annexe VII ayant opposé Maurice au Royaume-Uni. Voilà encore un argument…
252.
A23 PV17.1
…mis a été effectuée le 3 décembre 2014 et la Chambre a été créée par une ordonnance du Tribunal du 12 janvier 2015. L’affaire a été inscrite au rôle des affaires en tant qu’affaire numéro 23. Le 27 février 2015, la Côte…
253.
A31 Submission Mozambique
… d’avis consultatif soumise par la Commission sous-régionale des pêches (CSRP), avis consultatif, 2 avril 2015, TIDM Recueil 2015, p. 4 (« Avis consultatif CSRP »), par. 56. 4 de la compétence consultative du…
254.
A23 Judgment 23092017
… jour même. 16 DÉLIMITATION GHANA / CÔTE D ’ IVOIRE ( ARRÊT 23 SEP 2017 ) 7. Par ordonnance du 12 janvier 2015, le Tribunal décida d’accéder à la demande du Ghana et de la Côte d’Ivoire tendant à ce que soit…
255.
A31 PV12 rev1
… 7 Resident Marine Mammals of the Protected Seascape Tañon Strait v. Reyes, G.R. No. 180771, 21 avril 2015. 8 Republic Act No. 8749, également dénommé Clean Air Act (23 juin 1999). 9 Republic Act No. 9275,…
256.
A31 PV4 rev1
… soumise par la Commission sous-régionale des pêches, affaire No. 21, avis consultatif, 2 avril 2015, TIDM Recueil 2015, par. 120 (confirmé dans Mer de Chine méridionale (Philippines c. Chine), affaire CPA…
257.
Guide Spanish
…marítima entre Ghana y Côte d’Ivoire en el Océano Atlántico (Ghana c. Côte d’Ivoire), Orden de 12 de enero de 2015, ITLOS Reports 2015, pág.122. 55 controversias controversias (competencia (competencia contenciosa)…
258.
A31 PV3 rev1
…cevable et qu’il convient donc d’y répondre. Comme le Tribunal l’a fait observer dans son avis consultatif de 2015 – et comme le professeur Akhavan l’a souligné hier–, le Règlement du Tribunal énonce trois conditions…
259.
A25 PV18.3
…re 1998, comme l’Italie l’a également reconnu) jusqu’à la date à laquelle le navire a finalement été vendu en 2015. Pourtant, ce qui importe encore davantage, c’est que la capacité productive du navire a disparu et que…
260.
A31_Advisory Opinion
…l’« OACI ») et de l’OMI, respectivement (voir article 2, par. 2, du Protocole de Kyoto). 72. Le 12 décembre 2015, la vingt-et-unième COP a adopté l’Accord de Paris, qui est entré en vigueur le 4 novembre 2016. À ce…
