Les mots inférieurs à 4 caractères ne sont pas pris en charge
Résultats 191 à 200 sur 331
191.
A31 Submission FAO
…a FAO a étudié les conséquences de l'élévation du niveau de la mer, notamment dans le cadre d'un projet (2013-2015) mené en partenariat avec les petits États insulaires en développement du Pacifique («PEIDP»).15 Les…
192.
A23 PV17.3
… arguant de l’absence jusque-là d'« urgence » à compléter sa 1 Mémoire de la République du Ghana (4 septembre 2015) (ci-après « MG »), vol. VI, annexe 75 (Côte d’Ivoire, Demande initiale à la CLPC (8 mai 2009)). 2 MG,…
193.
A27 Response Nigeria
…. Affaire de l’incident de l’« Enrica Lexie » (Italie c. Inde), mesures conservatoires, ordonnance du 24 août 2015, TIDM Recueil 2015 (« Enrica Lexie, mesures conservatoires, ordonnance »), par. 2, 14. 3 EXPOSÉ EN…
194.
A28 PV20.2r
…celui qui oppose Maurice au Royaume-Uni 37, et ceci a déjà été expressément jugé par la sentence arbitrale de 2015 rendue dans l’affaire de l’Aire marine protégée des Chagos. Le tribunal arbitral a jugé dans cette…
195.
A31 Submission China
… 1 Demande d’avis consultatif soumise par la Commission sous-régionale des pêches, avis consultatif, 2 avril 2015, TIDM Recueil 2015, par. 58. 2 Ibid. 4 déclaré à un autre endroit que « [l]’expression “toutes les…
196.
A31 PV8 rev1
… Demande d’avis consultatif soumise par la Commission sous-régionale des pêches, avis consultatif, 2 avril 2015, TIDM Recueil 2015, p. 20, par. 52. TIDM/PV.23/A31/8/Rev.1 4 14/09/2023 après-midi 1 2 3 4 5 6 7 8…
197.
A23 PM PV15.1
…A23 PM PV15.1
Version française TIDM/PV.15/A23/1/Corr.1 TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER 2015 Audience publique tenue le dimanche 29 mars 2015, à 10 heures, au Tribunal international du droit de la mer, à…
198.
A31 Submission Mauritius
…la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (« la CCNUCC ») et l’Accord de Paris de 2015 (« l’Accord de Paris »). d. La section V présente la manière dont Maurice comprend les obligations…
199.
A31 Submission France
… consultative. La France prend note de l’interprétation que, dans son avis consultatif du 2 avril 2015, le Tribunal a retenu de ces deux dispositions et de sa conclusion selon laquelle elles lui confèrent…
200.
A31 Submission Egypt
… d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica), arrêt, C.I.J. Recueil 2015, p. 665, par. 104 ; Responsabilités et obligations des États qui parrainent des personnes et des entités…
