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Résultats 241 à 250 sur 331
241.
A26 Order 20190525 SepOp Gao
… de la ratification le 11.04.1996) ; 13) la Grèce (lors de la ratification le 21.07.1995 et le 16.01.2015) ; 14) la Guinée-Bissau (lors de la ratification le 25.08.1986) ; 15) le Mexique (le 06.01.2003) ; 16)…
242.
A31 PV11 rev1
…s consultatif soumise par la Commission sous-régionale des pêches, Affaire No. 21, avis consultatif, 2 avril 2015, TIDM Recueil 2015, p. 4 (« Avis consultatif CSRP »), par. 58. 2 Exposé écrit de la République fédérale…
243.
Statement Golitsyn GA 2014 fr
… celui de la procédure orale. Le Tribunal devrait être en mesure de rendre son avis consultatif au printemps 2015. M. le Président, Mesdames et Messieurs, 31. J’ai évoqué quelques unes des contributions que le Tribunal…
244.
TIDM_Singapour_Model_Agreement.pdf
…ue autre manière ses fonctions en République de Singapour, Rappelant la Déclaration commune signée le 31 août 2015 entre le Ministère du droit de la République de Singapour (ci-après, le « Ministère du droit ») et le…
245.
Guide Arabic
… اﻟﺒﺤﺮﻳﺔ ﰲ اﶈﻴﻂ اﻷﻃﻠﺴﻲ )ﻗﻀﻴﺔ ﻏﺎﻧﺎ/ﻛﻮت دﻳﻔﻮار( ،اﻷﻣﺮ اﻟﺼﺎدر ﰲ 12ﻛﺎﻧﻮن اﻟﺜﺎﱐ /ﻳﻨﺎﻳﺮ .(ITLOS Reports 2015) 2015 ) (3اﻧﻈﺮ ،ﻋﻠﻰ ﺳﺒﻴﻞ اﳌﺜﺎل ،ﻗﻀﻴﺔ ﺗﻌﻴﲔ اﳊﺪود اﻟﺒﺤﺮﻳﺔ ﰲ اﶈﻴﻂ اﻷﻃﻠﺴﻲ )ﻗﻀﻴﺔ ﻏﺎﻧﺎ/ﻛﻮت دﻳﻔﻮار(…
246.
A33 PM Request Luxembourg
… d'Ivoire dans !'ocean Atlantique (Ghana/Cote d'Ivoire), mesures conservatoires, ordonnance du 25 avril 2015, TIDM Recueil 2015, p. 155, par. 34 14 Incident de I'« Enrica Lexie» (ltalie c. Inde), mesures…
247.
A31 Submission Singapore
… pour que le Tribunal exerce sa compétence consultative, mais prévoit 2 Avis consultatif, 2 avril 2015, TIDM Recueil 2015, p. 24, par. 69. 4 également que le Tribunal a le « pouvoir discrétionnaire » de…
248.
A25 PV18.2
…lma intervient après des années de litige. Le document que je lis et que vous avez sous les yeux date d’août 2015. Il est dit dans ce document que du mois de mars 1998 jusqu’à la date de l’article, à savoir août 2015,…
249.
A31 PV1 rev1
…té a quadruplé 7. Ces cyclones tropicaux ont des effets dévastateurs sur nos populations et nos économies. En 2015, Tuvalu a été frappée par des inondations généralisées en raison des déferlements causés par le cyclone…
250.
A31 PV18 rev1
…x nombreuses discussions qui avaient déjà eu lieu dans le cadre de la procédure ayant conduit à votre avis de 2015 et compte tenu du large consensus dont la question a fait l’objet dans les exposés écrits et oraux7. La…
