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Résultats 181 à 190 sur 331
181.
A23 PM Response Ghana
… PARAGRAPHE 1, DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER EXPOSÉ ÉCRIT DU GHANA 23 MARS 2015 2 Section I. Les…
182.
A31 Submission Chile
… Demande d’avis consultatif soumise par la Commission sous-régionale des pêches, avis consultatif du 2 avril 2015, TIDM Recueil 2015, p. 22, par. 58. 4 le droit de la mer de 1982, en conformité avec l’article 21 du…
183.
A23 PM PV15.2
…A23 PM PV15.2
Version française TIDM/PV.15/A23/2/Corr.1 TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER 2015 Audience publique tenue le dimanche 29 mars 2015, à 15 heures, au Tribunal international du droit de la mer, à…
184.
2105-30632_Itlos_Guide_F_IK2.pdf
…élimitation de la frontière maritime dans l'océan Atlantique (Ghana/Côte d’Ivoire), ordonnance du 12 janvier 2015, TIDM Recueil 2015, p. 122 ; Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice…
185.
A24 Order 20150824 DissOp Lucky
…A24 Order 20150824 DissOp Lucky
268 Opinion dissidente de M. le juge Lucky (Traduction du Greffe) 1. Je n’ai pas voté en faveur du dispositif de l’ordonnance rendue par le Tribunal, et ce pour des raisons qui peuvent…
186.
A24 Written Observations India
…’INCIDENT DE L’ENRICA LEXIE ITALIE c. INDE OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE DE L’INDE Volume 1 6 AOÛT 2015 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE PREMIER : INTRODUCTION 1 I. Récapitulation de la demande présentée par…
187.
A24 PV15.2
…A24 PV15.2
Version française TIDM/PV.15/A24/2/Rev.1 TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER 2015 Audience publique tenue le lundi 10 août 2015, à 15 heures, au Tribunal international du droit de la mer, Hambourg,…
188.
PR_313_FR.pdf
…Elle se réfère également aux décisions d’autres juridictions internationales, à savoir la sentence du 18 mars 2015 dans l’Arbitrage entre Maurice et le Royaume-Uni concernant l’aire marine protégée des Chagos (« la…
189.
A31 PV5 rev1
… des pêches (avis consultatif) (Tribunal international du droit de la mer, Affaire No. 21, 2 avril 2015) 38 [125], 39 [128] – 40 [129]. 22 Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay),…
190.
A23 PV17.6
… 3.20-3.21. 32 Voir Y. Tanaka, The International Law of the Sea, 2e éd., Cambridge University Press, 2015, p. 266 à 276 et 287 et 288. TIDM/PV.17/A23/6/Rev.1 9 10/02/2017 après-midi 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11…
