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Résultats 301 à 310 sur 331
301.
A31 Submission IMO
…émissions de gaz à effet de serre provenant des transports maritimes internationaux dans l'Accord de Paris de 2015 à la CCNUCC. Néanmoins, l'OMI a élaboré une stratégie sur les gaz à effet de serre qui renforce la…
302.
A31 Submission ISA
… 213, 222. 11 CPA, Aire marine protégée des Chagos (Maurice c. Royaume-Uni), sentence arbitrale du 18 mars 2015, 128-129 (par. 320), disponible à l’adresse suivante :…
303.
A28 PV4 rev1
… de Chine méridionale (Philippines c. Chine), sentence sur la compétence et la recevabilité, 29 octobre 2015, par. 148. 28 Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes…
304.
CA25 Minutes
… reasons duly explained to me. By Application filed in the Registry of the Tribunal on 17 December 2015, the Republic of Panama instituted proceedings against the Italian Republic in a dispute concerning the…
305.
A28_Maurice Replique
…ontreusement référence a été proclamée par le Royaume-Uni et il a été jugé qu’elle était illicite. Le 18 mars 2015, le tribunal arbitral sous le régime de l’annexe VII de la CNUDM a déclaré dans l’Arbitrage concernant…
306.
A31 PV31 16.1
… c. Chine), CPA, Affaire No. 2013-19, sentence sur la compétence et la recevabilité, 29 octobre 2015, par. 176. 17 Arbitrage relatif à la mer de Chine méridionale (2016, par. 956). 18 Chasse à la baleine…
307.
A23 PV17.5
… par. 73. 4 S. Fietta et R. Cleverly, A Practitioner’s Guide to Maritime Boundary Delimitation, OUP, 2015, p. 100. TIDM/PV.17/A23/5/Rev.1 32 10/02/2017 matin 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19…
308.
A31 Submission COSIS
…ntion-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992 (« CCNUCC ») et de l’Accord de Paris de 2015 ont permis de réaliser certains progrès depuis lors, mais elles n’ont pas permis de répondre à l’urgence…
309.
A28 PV6 rev1
…érentes communications adressées par Maurice à la Commission des limites du plateau continental en 2014 et en 2015 montrent que rien n’est moins vrai. En juin 2014, le représentant permanent de Maurice auprès de l’ONU…
310.
A21 PM PV14.4
… tous les participants. Actuellement, le Tribunal a l’intention de donner son avis consultatif au printemps 2015. Conformément à la pratique habituelle, je prie les participants de bien vouloir rester à la disposition…
