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Résultats 171 à 180 sur 331
171.
A27 Order 20190706 DissOp Gao
… illégales. 8 « Enrica Lexie » (ltalie c. Inde), mesures conservatoires, ordonnance du 24 juillet 2015, TIDM Recueil 2015, p. 197, par. 84. 9 Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région…
172.
A31 Submission Australia
… consultatif soumise par la Commission sous-régionale des pêches (avis consultatif), affaire n° 21, 2 avril 2015, TIDM Recueil 2015, p. 6 [2] (« CSRP »). 5 CHAPITRE 3 LES OBLIGATIONS DES ÉTATS PARTIES DE PROTÉGER…
173.
A28 PO Minutes
… of international courts and tribunals. Indeed, the question before you was already decided in 2015 by the Annex VII tribunal in the Chagos Marine Protected Area Arbitration between Mauritius and the…
174.
A33_Ordonnance_27.07.2024_opinion_dissidente_Kohen.pdf
… 2013, p. 46, par. 155 ; « Enrica Lexie » (Italie c. Inde), mesures conservatoires, ordonnance du 24 août 2015, TIDM Recueil 2015, p. 204, par. 133 ; Immobilisation de trois navires ukrainiens (Ukraine c. Fédération…
175.
A24 PV15.1
…A24 PV15.1
Version française TIDM/PV.15/A24/1/Rev.1 TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER 2015 Audience publique tenue le lundi 10 août 2015, à 9 h 30, au Tribunal international du droit de la mer, Hambourg,…
176.
A31 Submission Norway
… la demande d’avis consultatif de la Commission sous-régionale des pêches, affaire No. 21, du 2 avril 2015. 5
177.
A31_Advisory Opinion_Declaration Kittichaisaree
… Demande d’avis consultatif soumise par la Commission sous-régionale des pêches, avis consultatif, 2 avril 2015, TIDM Recueil 2015, p. 25, par. 71. 5 Commentaires de l’Australie sur les réponses de la COSIS et de…
178.
A31 Submission Bangladesh
…alement membre du groupe des ministres des Finances des vingt pays les plus vulnérables (le « V20 »), créé en 2015 pour « renforcer les réponses économiques et financières au changement climatique » 15. Le Bangladesh a…
179.
A31 PV6 rev1
… sur les changements climatiques (CCNUCC, 1992), son protocole de Kyoto (1997) et son Accord de Paris (2015). Nous estimons que la coopération internationale est primordiale, et nous sommes tout particulièrement…
180.
A27 Order 20190706
…tière maritime dans l’océan Atlantique, (Ghana/Côte d’Ivoire), mesures conservatoires, ordonnance du 25 avril 2015, TIDM Recueil 2015, p. 158, par. 58 ; « Enrica Lexie » (Italie c. Inde), mesures conservatoires,…
