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Résultats 321 à 330 sur 331
321.
A28 PV7 rev1
… de Chine méridionale (Philippines c. Chine), sentence sur la compétence et la recevabilité, 29 octobre 2015. 4 Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et…
322.
CA11 Minutes
… catch, vessels such as the Volga catch another tonne, then you see that the stock level plummets. By 2015 there will be commercial collapse. Catch quotas will have to be slashed to prevent that happening,…
323.
A21 Advisory Opinion 20150402 SepOp Lucky
…A21 Advisory Opinion 20150402 SepOp Lucky
88 Opinion individuelle de M. le juge Lucky (Traduction du Greffe) Il m’est difficile de souscrire à toutes les réponses données aux questions de la Commission sous-régionale…
324.
A21 Advisory Opinion 20150402 SepOp Ndiaye
…A21 Advisory Opinion 20150402 SepOp Ndiaye
76 Opinion individuelle de M. le juge Ndiaye 1. J’ai voté en faveur de l’avis consultatif parce que je partage les motifs exposés par le Tribunal sur les principales…
325.
A21 Advisory Opinion 20150402 SepOp Paik
…A21 Advisory Opinion 20150402 SepOp Paik
102 Opinion individuelle de M. le juge Paik (Traduction du Greffe) 1. Je me rallie aux conclusions figurant dans l’avis consultatif selon lesquelles le Tribunal est compétent…
326.
A24 Order 20150824 Decl Francioni
…A24 Order 20150824 Decl Francioni
218 Déclaration de M. le juge ad hoc Francioni (Traduction du Greffe) 1. Je souscris aux conclusions émises par la majorité sur toutes les questions préliminaires concernant la…
327.
A24 Order 20150824 Decl Paik
…A24 Order 20150824 Decl Paik
211 Déclaration de M. le juge Paik (Traduction du Greffe) 1. Une fois établie la nécessité de prescrire des mesures conservatoires, la question qui se pose est celle de leur teneur. A cet…
328.
A24 Order 20150824 SepOp Jesus
…A24 Order 20150824 SepOp Jesus
226 Opinion individuelle de M. le juge Jesus (Traduction du Greffe) 1. J’ai voté pour l’ordonnance et je souscris à sa logique. Toutefois, comme elle n’aborde pas certaines questions qui…
329.
A21 Advisory Opinion 20150402 Decl Cot
…A21 Advisory Opinion 20150402 Decl Cot
73 Déclaration de M. le juge Cot 1. Je me félicite de l’importante participation à cette première procédure consultative du Tribunal international du droit de la mer siégeant en…
330.
A21 Advisory Opinion 20150402 Decl Wolfrum
…A21 Advisory Opinion 20150402 Decl Wolfrum
71 Déclaration de M. le juge Wolfrum (Traduction du Greffe) 1. J’ai voté en faveur de l’avis consultatif, souscrivant aux conclusions et à la majeure partie du raisonnement.…
