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Résultats 281 à 290 sur 331
281.
A27 PV19.4
…dentifiée n’avait pas approuvé qu’un médecin se rende auprès du capitaine et de l’équipage. 1 C.I.J. Recueil 2015, par. 197. TIDM/PV.19/A27/4/Rev.1 14 22/06/2019 après-midi 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16…
282.
A31 Submission IUCN
…GIEC estime qu’il est très probable qu’entre 84 et 90 % des vagues de chaleur marines survenues entre 2006 et 2015 soient imputables à l’augmentation de la température d’origine anthropique. 25. Le réchauffement…
283.
A23 PV17.8
… du XIXe siècle 78, tout comme la carte SHOM 7786, qui était la carte utilisée par la Côte d'Ivoire jusqu'en 2015. Les deux cartes sont quasiment identiques. Elles étaient considérées comme fiables par les Parties lors…
284.
A33 PM PV24.1
… 3 Ordonnance sur les mesures conservatoires du 28 mai 2009, paragraphe 57. 4 Ordonnance du 24 août 2015, paragraphes 84-85. TIDM/PV.24/A33/1/Rev.1 19 11/07/2024 matin 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15…
285.
A31 Submission RD Congo
… Demande d’avis consultatif soumise par la Commission sous-régionale des pêches, avis consultatif, 2 avril 2015, Recueil 2015. 2 Ibid., para. 60. 13 2. La demande d’avis consultatif est transmise au Tribunal par…
286.
A31 PV2 rev1
… des changements brusques sont intervenus dans les espèces marines sur 14 % de la surface des océans en 2015 contre 0,25 % dans les années 1980 71. Une fois les points de bascule atteints, les populations se…
287.
A25 Rejoinder Italy
…ticle de journal cité par l’Italie, le Panama a affirmé que « l’Italie a utilisé une description du navire en 2015 pour suggérer qu’il était également en mauvais état à la date de sa saisie en 1998, ce qui n’est ni…
288.
A31 PV13 rev1
… changement climatique. 9 The Arctic Sunrise Arbitration (Netherlands v. Russia), sentence du 14 août 2015, affaire CPA No. 2014-02, p. 44, par. 190-192. TIDM/PV.23/A31/13/Rev.1 12 19/09/2023 après-midi 1 2…
289.
A28 PO Judgment 20210128 Sep Op Diss Op Oxman
…Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant l’aire marine protégée des Chagos, sentence du 18 mars 2015, RSA, vol. XXXI, par. 54–157) (ci-après, la « sentence arbitrale relative aux Chagos »), et dans l’avis…
290.
Guide Russian
… и применения Конвенции, с учетом положений ст. 297 и заявлений, 3 См., например, Постановление от 12 января 2015 г., вынесенное по делу о делимитации морской границы между Ганой и Кот-д' Ивуаром в Атлантическом океане…
