International Tribunal for the Law of the Sea: Recherche de documents

Affaire No. 1 - Affaire du navire « SAIGA » (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Guinée), prompte mainlevée

Affaire No. 2 - Affaire du navire « SAIGA » (No. 2) (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Guinée)

Affaires Nos 3 & 4 - Affaires du thon à nageoire bleue (Nouvelle-Zélande c. Japon; Australie c. Japon), mesures conservatoires

Affaire No. 5 - Affaire du « Camouco » (Panama c. France), prompte mainlevée

Affaire No. 6 - Affaire du « Monte Confurco » (Seychelles c. France), prompte mainlevée

Affaire No. 7 - Affaire concernant la conservation et l'exploitation durable des stocks d'espadon dans l'océan Pacifique Sud-Est (Chili/Union européenne)

Affaire No. 8 - Affaire du « Grand Prince » (Belize c. France), prompte mainlevée

Affaire No. 9 - Affaire du « Chaisiri Reefer 2 » (Panama c. Yémen), prompte mainlevée

Affaire No. 10 - Affaire de l'usine MOX (Irlande c. Royaume-Uni), mesures conservatoires

Affaire No. 11 - Affaire du « Volga » (Fédération de Russie c. Australie), prompte mainlevée

Affaire No. 12 - Affaire relative aux travaux de poldérisation par Singapour à l'intérieur et à proximité du détroit de Johor (Malaisie c. Singapour), mesures conservatoires

Affaire No. 13 - Affaire du « Juno Trader » (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Guinée-Bissau), prompte mainlevée

Affaire No. 14 - Affaire du « Hoshinmaru » (Japon c. Fédération de Russie), prompte mainlevée

Affaire No. 15 - Affaire du « Tomimaru » (Japon c. Fédération de Russie), prompte mainlevée

Affaire No. 16 - Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Bangladesh et le Myanmar dans le golfe du Bengale (Bangladesh/Myanmar)

Affaire No. 17 - Responsabilités et obligations des Etats qui patronnent des personnes et des entités dans le cadre d'activités menées dans la Zone (Demande d'avis consultatif soumise à la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins)

Affaire No. 18 - Affaire du navire « Louisa » (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Royaume d'Espagne)

Affaire No. 19 - Affaire du navire « Virginia G » (Panama/Guinée-Bissau)

Affaire No. 20 - Affaire de l'« ARA Libertad » (Argentine c. Ghana), mesures conservatoires

Affaire No. 21 - Demande d’avis consultatif soumise par la Commission sous-régionale des pêches (CSRP) (Demande d'avis consultatif soumise au Tribunal)

Affaire No. 22 - Affaire de l'« Arctic Sunrise » (Royaume des Pays-Bas c. Fédération de Russie), mesures conservatoires

Affaire No. 23 - Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire dans l'océan Atlantique (Ghana/Côte d’Ivoire)

Affaire No. 24 - L'incident de l'« Enrica Lexie » (Italie c. Inde), mesures conservatoires

Affaire No. 25 - Affaire du navire « Norstar » (Panama c. Italie)

Affaire No. 26 - Affaire relative à l’immobilisation de trois navires militaires ukrainiens (Ukraine c. Fédération de Russie), mesures conservatoires

Affaire No. 27 - Affaire du navire « San Padre Pio » (Suisse c. Nigéria), mesures conservatoires

Affaire No. 28 - Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives)

Affaire No. 29 - Affaire du navire « San Padre Pio » (No. 2) (Suisse/Nigéria)

Affaire No. 30 - Affaire du navire « Heroic Idun » (Îles Marshall c. Guinée équatoriale), prompte mainlevée

Case No. 32 - Affaire du navire « Heroic Idun » (No. 2) (Îles Marshall/Guinée équatoriale)

Affaire No. 31 - Demande d'avis consultatif soumise par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international (Demande d'avis consultatif soumise au Tribunal)

Affaire No. 33 - Affaire du « Zheng He » (Luxembourg c. Mexique)

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