Publications
Outre les Textes de base, le Tribunal fait paraître un Annuaire chaque année et, s’il y a lieu, des publications sur les affaires. Ces volumes sont publiés par Brill Nijhoff et peuvent être obtenus auprès de l'éditeur. Les Annuaires (depuis 2010), les Recueils (depuis 2011), les Mémoires (depuis 2012) ainsi que les Textes de base 2015 sont disponibles également en format électronique.
Les versions électroniques des textes des collections Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances et Mémoires, procès-verbaux des audiences publiques et documents reproduits sur le site sont soumises aux droits d’auteur. Elles ne sauraient être reproduites, traduites, stockées dans un système de recherche documentaire ou utilisées à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable du Greffier du Tribunal. L’autorisation est demandée au Bureau du Greffier.
La version électronique des publications du Tribunal est mise gracieusement à la disposition des utilisateurs. La version imprimée des publications du Tribunal est la version officielle et prime en cas de divergence avec la version électronique.
La première édition des Textes de base a été publiée en 1998. Une deuxième édition de cet ouvrage accompagnée d'un index est parue en 2005, une troisième en 2015. Ce volume contient un ensemble de documents de base du Tribunal en langues anglaise et française, présentés dans une édition bilingue. Il s'agit des documents suivants :
- le Statut du Tribunal ;
- le Règlement du Tribunal tel qu'amendé ;
- la Résolution sur la pratique en matière judiciaire ;
- les Lignes directrices concernant la préparation et la présentation des affaires ;
- les Lignes directrices concernant le dépôt d’une caution ou autre garantie financière auprès du Greffier ;
- la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 ;
- Extraits des Annexes de l'Acte final de la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer ;
- l'Accord relatif à la mise en oeuvre de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ;
- l'Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal ;
- l'Accord conclu en 1995 aux fins de l'application des dispositions de la Convention de Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs ;
Le volume contient en outre un index des documents reproduits, en langues anglaise et française.
Cette série bilingue (français et anglais) reproduit sur une base annuelle le texte des décisions du Tribunal. Elle a commencé avec le TIDM Recueil 1997.
Mode officiel de citation abrégée : TIDM Recueil, avec indication de l'année du volume. Par exemple : TIDM Recueil 1998.
Cette série reproduit le texte des pièces de procédure écrite présentées dans les affaires soumises au Tribunal, ainsi que les procès-verbaux des audiences et d'autres documents pertinents. Ces documents ne sont reproduits que dans la/les langue(s) officielle(s) du Tribunal dans laquelle ou lesquelles ils ont été soumis au Tribunal. Cette série a débuté avec le volume TIDM mémoires, procès-verbaux et documents 1997, Navire « SAIGA » (Saint-Vincent-et-les-Grenadines c. Guinée), prompte mainlevée.
Mode officiel de citation abrégée : TIDM mémoires, procès-verbaux et documents, avec indication de l'année, du volume et du titre abrégé de l'affaire. Par exemple : TIDM mémoires, procès-verbaux et documents 1998, vol. 2, Navire « SAIGA » (No. 2) (Saint-Vincent-et-les-Grenadines c. Guinée), mesures conservatoires.
L'Annuaire rend compte de l'activité du Tribunal durant l'année civile concernée. Il fournit des informations sur les juges, ainsi que sur l'organisation, la compétence, la procédure, la pratique, les finances, et les privilèges et immunités du Tribunal. Il contient également une bibliographie sur une sélection d'articles et d'ouvrages portant sur le règlement des différends relatifs au droit de la mer.
Le premier volume de l'Annuaire est le TIDM Annuaire 1996-1997. A la différence des annuaires suivants, le premier volume a porté sur une période de 17 mois, du 1er août 1996 au 31 décembre 1997, et comprend les travaux préparatoires qui ont précédé la constitution du Tribunal le 1er octobre 1996.
Les volumes 1 à 11 comportaient deux éditions : l'une en français, l'autre en anglais. Le douzième volume de la série était le premier volume bilingue.
Mode officiel de citation abrégée (vol. 1 à 11) : TIDM Annuaire, avec indication de l'année sur laquelle porte le volume. Par exemple : TIDM Annuaire 1998.
Mode officiel de citation abrégée (à partir de vol. 12) : ITLOS Yearbook - TIDM Annuaire, avec indication de l'année sur laquelle porte le volume. Par exemple : ITLOS Yearbook - TIDM Annuaire 2008.
A l’occasion de son 20e anniversaire, le Tribunal international du droit de la mer a organisé un colloque international d’un jour et demi au siège du Tribunal, les 5 et 6 octobre 2016, avec pour thème « La contribution du Tribunal à l’état de droit ».
Le colloque avait pour but de souligner le rôle joué par le Tribunal ces 20 dernières années dans le système de règlement pacifique des différends relatifs au droit de la mer mis en place par la partie XV de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Environ 180 invités venant de différents pays ont assisté à ce colloque qui était destiné à un public d’universitaires et de praticiens du droit. Le colloque a été organisé avec le soutien financier du Gouvernement du Japon. La publication reproduit les exposés présentés au cours du colloque, dans l’ordre dans lequel ils ont été faits et dans leur langue originale. Les séances de questions-réponses n’ont pas été retranscrites dans le volume.
La contribution du Tribunal à l’état de droit
Ce volume a été financé par le Ministère allemand des affaires étrangères.