Lettre d'information 2024/1
Introduction
C’est avec plaisir qu’en ce mois d’avril nous vous adressons une nouvelle fois notre lettre d’information sur les récentes activités menées par le Tribunal, notamment en matière judiciaire. Nos travaux au cours des mois qui se sont écoulés depuis la dernière lettre d’information, en décembre, ont été essentiellement consacrés aux délibérations judiciaires du Tribunal sur la Demande d’avis consultatif soumise par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international (COSIS), lesquelles ont commencé après la clôture des audiences en septembre de l’année dernière. Lors des audiences, le Tribunal a entendu les exposés oraux de 33 États et de 4 organisations intergouvernementales, dont la COSIS. Avant les audiences, durant la phase écrite de la procédure, des exposés écrits ont été reçus de 34 États et 9 organisations intergouvernementales. Comme dans toute affaire, lors de ses délibérations, sous la direction du Président, le Tribunal définit les questions à trancher et les juges délibèrent sur chacune d’entre elles. Le Tribunal constitue ensuite un comité de rédaction composé de juges appartenant à la majorité, telle qu’elle se dessine alors, et sélectionnés sur proposition du Président. Les membres du comité de rédaction sont chargés de rédiger le premier projet de la décision. Nous suivons ensuite une procédure où le projet de texte fait la navette entre le comité de rédaction et la plénière, ce qui permet une discussion et des commentaires approfondis à chaque lecture. Nous touchons désormais à la fin de cette procédure : la rédaction de l’avis consultatif entre dans sa phase finale et la lecture de l’avis aura lieu le 21 mai. Un communiqué de presse, qui détaille également la procédure d’inscription pour les personnes souhaitant assister à la lecture, a déjà été publié à cet effet.
Ces délibérations ont été entrecoupées par la session administrative de printemps, tenue en mars, au cours de laquelle le Tribunal a approuvé le projet de budget biennal pour les années 2025-2026 et son rapport annuel pour 2023, qui seront tous deux présentés à la Réunion des États Parties à la Convention sur le droit de la mer en juin.
Parallèlement, les boursiers et stagiaires participant à nos programmes de renforcement des capacités ont continué de bénéficier de la série des conférences et ateliers dispensés par des universitaires et des praticiens invités et le Greffe s’est attelé à la préparation du prochain atelier du TIDM pour conseillers juridiques (parrainé par la République de Corée), qui se tiendra en septembre et qui s’adressera cette fois-ci aux représentants des États d’Amérique latine et des Caraïbes. Je souhaite féliciter ici les six boursiers qui ont, le mois dernier, achevé avec succès l’édition 2023-2024 du programme TIDM-Nippon de renforcement des capacités et de formation sur le règlement des différends relevant de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Ce groupe de boursiers – originaires du Malawi, de Maurice, du Mexique, du Pérou, des Îles Salomon et de la Türkiye – illustre la diversité géographique et culturelle qui anime le programme, 107 participants originaires de 78 États y ayant désormais pris part. Il s’agit d’un programme intense mais gratifiant, et j’espère sincèrement que ces six diplômés seront en mesure de mettre les connaissances et compétences ainsi acquises en matière de règlement pacifique des différends au service de leurs ministères et établissements respectifs. Cette édition du programme à peine terminée, nous nous concentrons déjà sur la suivante et, grâce à l’appui renouvelé de la Nippon Foundation, nous nous réjouissons d’accueillir une nouvelle promotion de boursiers en juillet.
J’espère que vous prendrez plaisir à lire cette lettre d’information.
Très chaleureusement,
Tomas Heidar
Président
Affaires au Tribunal
Le Tribunal tient actuellement ses délibérations en l’affaire. Il sera donné lecture de l’avis consultatif le 21 mai 2024.
Affaire No. 32 : Affaire du navire « Heroic Idun » (No. 2) (Îles Marshall/Guinée équatoriale)
L’affaire est actuellement dans sa phase écrite. Conformément à l’ordonnance du 16 novembre 2023, les dates limites pour la présentation des écritures ont été modifiées à la demande des Parties. Les écritures seront mises à la disposition du public dès l’ouverture des audiences.
Article de la juge Brown (Jamaïque)
Éclairages sur les zones marines protégées et les autres mesures efficaces de conservation par zone
Le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal (CMB), qualifié d’« Accord de Paris pour la nature », redéfinit les ambitions (non réalisées) des objectifs d’Aichi de 2010 pour la biodiversité. L’objectif 11 d’Aichi vise à protéger au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures et 10 % des zones marines et côtières d’ici à 2020. L’objectif de 10 % des zones marines et côtières est renouvelé à la cible 14.5 des objectifs de développement durable (ODD), assorti de la précision que cela doit être réalisé « conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles ». Cette cible est conditionnée par le renforcement des cadres nationaux et internationaux et, implicitement, par des structures de gouvernance efficaces. L’observation qui est faite selon laquelle la proclamation d’aires marines protégées (AMP) a été davantage motivée par l’opportunisme politique que par le souhait de maîtriser les principaux facteurs de perte de la biodiversité met en évidence la nature potentiellement « cosmétique » des cibles.
La cible 3 du CMB exhorte les États à faire en sorte que, d’ici à 2030, 30 % de toutes les zones – zones terrestres et eaux intérieures, ainsi que zones marines et côtières – soient dûment conservées. Cette cible doit être atteinte grâce à la mise en place d’aires protégées écologiquement représentatives, bien reliées et équitablement gérées, et à d’autres mesures efficaces de conservation par zone, couvrant les zones d’une grande importance pour la biodiversité et les fonctions et services écosystémiques. Les parties à la Convention sur la diversité biologique se réuniront dans le courant de l’année lors de la COP16 pour examiner les stratégies, les plans d’action et les progrès globalement accomplis dans la réalisation des cibles et des objectifs fixés. Cela donnera nécessairement lieu à des jugements qualitatifs et quantitatifs.
Il va de soi que toutes les aires marines protégées (AMP) ne se valent pas. Il n’en existe pas de description universellement acceptée, mais certains éléments caractéristiques font malgré tout l’objet d’un large consensus : au minimum, il doit s’agir d’un espace géographique défini géré à des fins de conservation. Étant donné que tous les habitats marins sont en définitive reliés par les mers et les océans, la meilleure façon d’assurer une protection efficace du milieu marin est de mettre en place des réseaux interconnectés d’AMP. On a fait observer que des aires marines où sont menées des activités d’extraction et pour lesquelles aucun objectif précis à long terme n’a été défini en matière de conservation et de récupération des océans ne sauraient être qualifiées d’AMP. Le CMB établit que l’instauration d’aires protégées et l’application d’autres mesures efficaces de conservation par zone ne sont pas incompatibles avec une utilisation durable, mais qu’elles doivent pleinement respecter les objectifs de conservation et les droits des peuples autochtones et des communautés locales. Si l’on estime qu’un peu moins de 8 % des océans mondiaux sont protégés par des AMP, les zones de non-prélèvement sont quant à elles bien plus réduites, de l’ordre de 2 % selon les estimations.
Les « frontières » des AMP sont poreuses ; elles permettent non seulement la libre circulation des ressources biologiques marines, mais aussi celle des polluants. La réalisation de leurs objectifs dépend, pour partie, des mesures correspondantes prises dans les zones adjacentes. Le rôle complémentaire des autres mesures efficaces de conservation par zone est souvent négligé et sous-estimé. Alors que les AMP sont spécialement destinées à protéger et conserver la diversité biologique, les autres mesures efficaces contribuent à des résultats positifs et durables en matière de conservation à long terme, principalement en tant que conséquences d’autres mesures de gestion par zone.
L’approche sectorielle de la gestion des menaces qui pèsent sur le milieu marin constitue un défi majeur pour la mise en œuvre des AMP et des autres mesures efficaces. Cette approche est validée par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (« Convention de Montego Bay » ou « CNUDM »), bien que son préambule reconnaisse que « les problèmes des espaces marins sont étroitement liés entre eux et doivent être envisagés dans leur ensemble ». L’accent mis sur la limitation des industries extractives a fait que les efforts se sont concentrés sur la promotion des zones de non-prélèvement. Cette orientation a été critiquée au motif qu’elle définirait une certaine orthodoxie qui dévaloriserait les contributions des autres mesures environnementales. Les zones de non-prélèvement sont un outil important pour faciliter la mesure des impacts de la pêche ou des activités extractives. Le rôle du transport maritime n’est pas toujours pleinement évalué.
Le transport maritime présente un certain nombre de risques pour le milieu marin : les déchets rejetés par les navires, les ancres, les filets de pêche, le bruit sous-marin, les collisions de navires, les marées noires et les autres formes de pollution sont des facteurs de stress écologique. Les instruments de protection de l’environnement, tels que les conventions pour les mers régionales, encouragent la création de réseaux complets et représentatifs de zones protégées compatibles avec les droits de navigation. Par exemple, le Protocole concernant les zones spécialement protégées et la faune et la flore sauvages dans la région des Caraïbes (Protocole SPAW), en son article 5 2) c), et le Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée de la Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (Convention de Barcelone), en son article 2 2), reconnaissent expressément les droits de passage inoffensif, de passage en transit, de passage archipélagique et de liberté de navigation. Pareillement, la Convention pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l’Afrique orientale (Convention de Nairobi), interdit, à son article 11, de porter atteinte aux droits des autres États et « en particulier aux autres utilisations légitimes de la mer ».
Pour protéger l’environnement, les États côtiers ont imposé des limitations de vitesse ou des restrictions d’ancrage en plus des mesures d’organisation du trafic. La Règle V/10 de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), telle que modifiée, prévoit l’utilisation de systèmes d’organisation du trafic pour contribuer à la protection du milieu marin. Ces systèmes peuvent être rendus obligatoires pour tous les navires, pour certaines catégories de navires ou pour les navires transportant certaines cargaisons, lorsqu’ils sont adoptés et mis en œuvre conformément aux lignes directrices et aux critères établis par l’Organisation maritime internationale (OMI).
S’ils ne sont pas tenus de soumettre à l’OMI, pour adoption, la mise en place de systèmes d’organisation du trafic (ou d’autres mesures) dans la mer territoriale, les États côtiers doivent néanmoins tenir compte de ses recommandations (CNUDM, article 22). Des régimes spéciaux s’appliquent lorsque la mer territoriale fait partie de grandes routes maritimes internationales du fait qu’elle comprend des détroits servant à la navigation internationale, et dans le cas du passage archipélagique. Dans ces cas, la mise en œuvre de voies maritimes et de dispositifs de séparation du trafic pour le passage de navires en toute sécurité – dont le lien avec la prévention des risques pour l’environnement a été établi – requiert la soumission à l’OMI des mesures proposées en vue de leur adoption (CNUDM, articles 41 4) et 53 9)).
Dans les zones situées au-delà de la mer territoriale, tous les États jouissent de la liberté de navigation. Lorsqu’il met en œuvre des mesures par zone dans la zone économique exclusive (ZEE), l’État côtier doit dûment tenir compte des droits de navigation des autres États et des autres utilisations internationalement licites de la mer, telles que celles qui sont liées à l’exploitation des navires (CNUDM, articles 56 2) et 58). Dans l’arrêt Navire « Norstar » (Affaire No. 25, par. 219), le Tribunal a été d’avis que le soutage en haute mer relève de la liberté de navigation. À cet égard, il a rappelé ses conclusions dans l’affaire Navire « Virginia G », selon lesquelles
si « le soutage de navires étrangers qui pêchent dans la zone économique exclusive est une activité qui peut être réglementée par l’Etat côtier », ce dernier « n’a toutefois pas compétence pour réglementer d’autres activités de soutage, sauf en accord avec la Convention » (Navire « Virginia G » (Panama/Guinée-Bissau), arrêt, TIDM Recueil 2014, p. 70, par. 223).
Dans l’affaire Navire « Virginia G », le Tribunal n’a pas estimé nécessaire d’examiner les arguments des Parties relatifs au droit de l’État côtier en matière de réglementation du soutage de navires de pêche à des fins de protection de l’environnement. La mesure dans laquelle un État côtier peut réglementer le soutage dans sa ZEE n’a pas, jusqu’à présent, été précisée par la jurisprudence, mais elle est particulièrement importante compte tenu des risques potentiels de déversement de produits toxiques dans des écosystèmes fragiles.
L’OMI est l’organisation internationale compétente pour l’élaboration de règles et de règlements relatifs au transport maritime international et à la navigation concernant la prévention, la réduction et la maîtrise de la pollution du milieu marin. Des zones spéciales peuvent être créées en vertu de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), annexes I, II, IV et V, afin de protéger la mer contre, respectivement, la pollution par les hydrocarbures, les substances liquides nocives transportées en vrac, les eaux usées ou les ordures. Il s’agit de mesures obligatoires que les États sont tenus de mettre en œuvre et de respecter. L’annexe VI de la Convention MARPOL prévoit également des zones de contrôle des émissions afin de limiter les émissions provenant des navires (oxydes d’azote, oxydes de soufre et matières particulaires).
La proclamation par l’OMI d’une « zone maritime particulièrement vulnérable » (PSSA) n’est pas contraignante. L’importance de ces zones sur le plan juridique découle principalement des mesures de protection qui y sont associées (telles que zones spéciales MARPOL, systèmes d’organisation du trafic ou « d’autres mesures visant à protéger des zones maritimes spécifiques contre les dommages causés à l’environnement par les navires, à condition que leur fondement juridique ait été établi » (Résolution A.982(24) de l’OMI, annexe, « Directives révisées pour l’identification et la désignation des zones maritimes particulièrement vulnérables », paragraphe 6). À ce jour, toutes les zones spéciales et zones maritimes particulièrement vulnérables désignées par l’OMI relèvent de la juridiction nationale.
L’État côtier est responsable au premier chef de la mise en œuvre des mesures de protection et de préservation du milieu marin relevant de sa juridiction nationale et de celle des mesures de conservation et de gestion de ses ressources naturelles. Les responsabilités assumées par l’État côtier donnent lieu à des droits correspondants, y compris le pouvoir de désigner des zones spéciales qui sont administrées d’une manière compatible avec les dispositions de la Convention de Montego Bay.
Dans la Demande d’avis consultatif soumise par la Commission sous-régionale des pêches, le Tribunal a fait observer que
- les lois et règlements que l’Etat côtier adopte conformément à la Convention aux fins de la conservation des ressources biologiques ainsi que de la protection et de la conservation du milieu marin dans sa zone économique exclusive font partie de l’ordre juridique pour les mers et les océans établi par la Convention et, partant, les autres Etats Parties […] doivent s’y conformer. (Affaire No. 21, par. 102).
Renforcement des capacités
Programme TIDM-Nippon de renforcement des capacités et de formation sur le règlement des différends relatifs à la CNUDM
Nous félicitons Ariadna Mercado Guzman (Mexique), Deepti Bismohun (Maurice), Joel Matonga (Malawi), Howard Lapo (Îles Salomon), Beril Sogut (Türkiye) et Oscar Pajares Polar (Pérou) d’avoir achevé avec succès leur participation à la dix-septième édition du Programme TIDM-Nippon de renforcement des capacités et de formation sur le règlement des différends relatifs à la CNUDM. Après un programme intensif de neuf mois de conférences, d’ateliers, de visites d’étude et de recherche, les boursiers ont présenté leurs travaux aux juges lors d’une cérémonie finale, au cours de laquelle le Président leur a remis leurs certificats. Pour ce qui est de l’avenir, la sélection des candidats pour le programme 2024-2025 est en cours et le nouveau groupe de boursiers sera présenté dans une prochaine lettre d’information.
Programme de stage du TIDM
Le Tribunal a également eu l’occasion d’accueillir des étudiants et des jeunes diplômés originaires d’Argentine, de Belgique, de Bosnie-Herzégovine, de Chine, du Congo, de Géorgie et du Libéria dans le cadre de son programme de stage depuis le mois de janvier. Le Tribunal propose un programme continu de stages de trois mois, permettant aux étudiants de se familiariser avec le fonctionnement du Tribunal et de participer aux travaux du Greffe sous la supervision étroite d’un fonctionnaire du Greffe (par exemple un juriste, dans le cas de ces sept stagiaires).
Atelier du TIDM pour les conseillers juridiques (parrainé par la République de Corée)
Après le succès des deux derniers ateliers du TIDM pour conseillers juridiques, le Tribunal organisera un troisième atelier du 1er au 6 septembre 2024, cette fois à l’intention des conseillers juridiques des États d’Amérique latine et des Caraïbes. Comme précédemment, l’objectif de l’atelier est de familiariser les participants avec les procédures et pratiques du Tribunal ainsi qu’avec les questions essentielles concernant le droit de la mer. Les exposés et les conférences porteront sur le règlement des différends relevant de la Convention, la compétence du Tribunal et la procédure à suivre pour présenter des affaires au Tribunal, ainsi que sur des questions telles que la délimitation des frontières maritimes, le plateau continental au-delà de 200 milles marins, la protection du milieu marin, le droit international de la pêche, les droits de navigation et les mesures visant à en assurer le respect, le règlement des différends devant le Tribunal, l’Accord BBNJ et l’avis consultatif sur le changement climatique.
Académie d’été IFLOS de 2024
L’Académie d’été IFLOS de 2024 se tiendra du 28 juillet au 24 août 2024 au Tribunal.
À la rencontre des anciens
Mitchell Lennan, maître de conférences en droit de l’environnement à l’Université d’Aberdeen
Je m’appelle Mitchell Lennan et je suis maître de conférences (professeur adjoint) en droit de l’environnement à la faculté de droit de l’Université d’Aberdeen, en Écosse. Je travaille à Aberdeen depuis décembre 2022, et avant cela, j’ai préparé à l’Université de Strathclyde de Glasgow une thèse de doctorat en droit de la mer et changement climatique, portant en particulier sur l’adaptation des pêcheries internationales au climat. J’ai effectué un stage au Tribunal de janvier à mars 2018 avant de commencer ma thèse. En fait, j’ai rédigé mon projet de thèse pendant mon stage et j’ai pu profiter des connaissances approfondies des fonctionnaires du Tribunal et leur demander leur avis sur le projet. En 2020, j’ai participé à une affaire devant le Tribunal, en assistant le conseil de la République des Maldives dans la phase des exceptions préliminaires du Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives). Comme j’avais effectué un stage au Tribunal seulement deux ans auparavant, le fait d’être impliqué dans une affaire devant le Tribunal a été une expérience extrêmement enrichissante, tant sur le plan personnel que professionnel.
En ce qui concerne mon travail actuel, mes recherches portent toujours sur le droit de la mer et le changement climatique. C’est pourquoi, comme beaucoup d’autres lecteurs de cette lettre d’information, j’attends avec impatience les résultats de la Demande d’avis consultatif soumise par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international. Je m’intéresse de près à la question de l’inclusion de l’océan dans le débat sur les grandes orientations découlant des traités des Nations Unies sur le changement climatique, et à celle de savoir comment ces faits nouveaux concernant « l’action en faveur du climat axée sur les océans » pourraient servir de fondement aux obligations de protéger et de préserver le milieu marin que la CNUDM impose aux États. À cette fin, j’ai codirigé un numéro spécial de The International Journal of Marine and Coastal Law sur le sujet, qui a été publié l’année dernière. Je m’intéresse également de près à l’accord récemment adopté par l’Organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche et à l’impact qu’il pourrait avoir sur les pêcheurs et les autres communautés tributaires des océans. J’ai entrepris une grande partie de ces recherches dans le cadre du UKRI GCRF One Ocean Hub, un programme de recherche interdisciplinaire pour le développement. Par ailleurs, je rédige actuellement un livre sur la base de ma thèse de doctorat, une affaire à suivre !
Depuis que j’ai franchi le seuil du Tribunal pour la première fois par une froide matinée de janvier 2018, j’ai rejoint un solide réseau de professionnels du droit de la mer qui étaient d’anciens stagiaires et boursiers, et je me sens très soutenu au sein de cette communauté. Je suis sûr et certain de rencontrer des anciens du TIDM à n’importe quelle conférence publique sur le droit international, et il y a un merveilleux sentiment de camaraderie entre nous. Je suis retourné plusieurs fois au Tribunal depuis la fin de mon stage et je peux sincèrement dire que je me suis fait de grands amis pendant mon stage et grâce au réseau des anciens. Je ressens aujourd’hui un sentiment singulier lorsque je recommande le programme de stage à mes étudiants en droit de la mer à Aberdeen, alors que j’ai moi-même l’impression d’avoir commencé le mien hier seulement !