Lettre d'information 2018/3

Vous êtes membre du Tribunal depuis plusieurs années. Quels ont été selon vous les moments forts qui ont marqué l’exercice de vos fonctions de juge?

Pour commencer, je souhaiterais rappeler que le fait de servir au sein d’une instance judiciaire aussi éminente que le TIDM, qui a grandement contribué au développement du droit de la mer, est à la fois un privilège et un grand honneur. Venant du milieu universitaire, j’ai trouvé que le processus qui conduit à prononcer des décisions de justice est à la fois un défi et une grande satisfaction, qui implique toutefois une grande responsabilité. À cet égard, je rappellerai les mots d’un célèbre juge à la CIJ qui évoquait la « crainte et l’extase de celui qui doit décider ». Je dois également citer, parmi les moments forts auxquels vous faites allusion, le plaisir que j’ai à travailler avec mes excellents collègues qui viennent de systèmes juridiques différents et d’horizons variés. J’ai beaucoup appris de leur sagesse et de leurs expériences.

Bien que toute la jurisprudence du TIDM ait apporté une contribution majeure au fil des années, particulièrement à l’interprétation de la Convention des Nations Unies de 1982, je souhaiterais évoquer ici certaines décisions importantes du Tribunal auxquelles j’ai participé. En ce qui concerne les activités de pêche, j’estime que le TIDM a apporté une grande contribution à la protection des droits souverains des Etats côtiers sur les ressources biologiques de leur zone économique exclusive. Je considère que dans l’affaire Panama-Guinée Bissau, l’arrêt du Tribunal a permis de protéger plus efficacement les droits de pêche dans la zone économique exclusive des Etats côtiers en reconnaissant que la réglementation des activités de soutage des navires étrangers pêchant dans cette zone relevait de la juridiction de l’Etat côtier. Je souhaiterais en outre rappeler la Déclaration commune que Mme la juge Kelly et moi-même avons faite à propos d’un futur différend possible impliquant des activités de soutage et du risque de dommages à l’environnement.

Je citerai également l’importance de l’avis consultatif rendu par le Tribunal à la demande de la Commission sous-régionale des pêches en Afrique de l’Ouest. Il a permis une meilleure compréhension des obligations des Etats du pavillon dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. L’avis consultatif a eu un effet catalyseur positif sur la pratique des Etats, et quatre Etats au moins ont adopté une nouvelle législation appliquant les conclusions de l’avis consultatif. J’estime que cet avis consultatif a démontré la capacité du TIDM non seulement à fournir des solutions dans le cadre d’affaires contentieuses mais également à donner des orientations sur l’interprétation de la CNUDM et des accords connexes. Je dois également ajouter que j’ai beaucoup apprécié de participer aux décisions relatives à la liberté de navigation, notamment dans l’affaire Pays-Bas-Russie. J’accorde également une grande importance aux décisions du Tribunal qui soulignent l’importance de la dimension humanitaire du droit de la mer.

Selon vous, quels sont les défis qui attendent le Tribunal à l’avenir?

J’ai été heureux de constater que les travaux du TIDM ont été largement salués par les délégués lors de la 28^e Réunion des Etats membres. J’estime toutefois que le Tribunal doit continuer à promouvoir son rôle important dans le règlement des différends maritimes, en se concentrant sur la manière efficiente et efficace dont il conduit ses délibérations et sur l’expertise juridique de ses membres.

Le TIDM doit se tenir prêt à affronter les défis que la situation actuelle va poser en termes d’application du droit de la mer. Je pense que la crise migratoire à laquelle nous assistons actuellement en mer pourra confronter le Tribunal à des différends qui impliquent une connaissance approfondie des relations entre le droit de la mer et le droit international relatif aux droits de l’homme. À la lumière de sa jurisprudence et de son insistance à prendre en compte des considérations humanitaires dans les différends maritimes, le Tribunal est le mieux placé pour traiter ces questions.

La communauté internationale fait l’objet de fortes pressions en vue de créer un régime de gouvernance des océans qui soit à la fois efficace et durable. J’ai récemment publié un rapport, fruit du travail de 58 experts, qui a mis en lumière les problèmes de cette gouvernance, particulièrement ceux provenant de la possibilité improbable de modifier la Convention de 1982, et de l’approche fragmentée et sectorielle de la gouvernance des océans qui en découlerait. L’humanité exige une approche holistique du traitement de la protection des océans. Il est bon de rappeler les termes du préambule de la Convention de 1982, où les Etats parties déclarent que les problèmes des espaces marins sont étroitement liés entre eux et doivent être envisagés dans leur ensemble. Il faut porter une attention accrue à l’interdépendance entre les espaces marins et l’atmosphère. Il est généralement admis que le changement climatique entraîne le réchauffement des mers, leur acidification et l’élévation de leur niveau. Ces effets dommageables pourraient conduire à des demandes de règlement de différends ou d’avis consultatifs. Je me félicite que le Tribunal ait déjà rendu des décisions importantes sur la protection et la préservation de l’environnement marin, et qu’il s’efforce constamment de se tenir au fait des défis contemporains, dont l’élévation du niveau des mers.

Quelles sont vos tâches en tant que Vice-Président?

Outre mes obligations statutaires en tant que Vice-Président, je travaille constamment à promouvoir le TIDM dans le monde entier. Ainsi, j’ai fait en sorte au cours des neuf derniers mois, que le Président et le Greffier aient l’opportunité de s’adresser à des hauts responsables gouvernementaux de plus de 50 Etats afin de les informer des travaux du TIDM. Le renforcement des capacités dans le domaine du règlement pacifique des différends revêt une importance fondamentale. La formation dispensée à l’IMLI a permis à quelque 900 juristes originaires de 142 Etats d’être bien informés du rôle du TIDM dans le règlement des différends maritimes. A cet égard, je soutiens également les efforts de renforcement des capacités déployés par le TIDM et la FIDM. Ces efforts conjugués font confluer vers le TIDM un groupe impressionnant de participants qui interviennent déjà, ou interviendront à l’avenir dans le processus de prise de décision dans leur pays. Enfin, je crois qu’il est important que le TIDM développe des liens plus étroits avec des organisations dont la mission se rapporte à des activités maritimes. À cet égard, j’ai assuré la promotion du TIDM auprès d’institutions spécialisées des Nations Unies (notamment l’OMI et la FAO) et d’organisations maritimes internationales non gouvernementales, particulièrement dans le domaine du transport maritime.

Le 15 mai 2018, le TIDM a ouvert ses portes pendant la longue nuit des consulats de Hambourg et accueilli plus de 300 visiteurs. Les visiteurs ont été invités à assister à des présentations sur les travaux du Tribunal, ont pu suivre une visite guidée du bâtiment et ont reçu des informations sur les problèmes liés aux espaces marins. Des stands de présentation ont également été animés par l’International Seabed Authority, le Centre Alfred Wegener Institute Helmholtz Centre for Polar and Marine Research, l’Institut Federal Institute for Geosciences and Natural Resources et le Centre GEOMAR Helmholtz for Ocean Research Kiel. L’Institut UNESCO Institute for Lifelong Learning, seule autre organisation internationale basée à Hambourg, a également présenté ses activités lors de la soirée portes ouvertes.

Le Président a prononcé une allocution intitulée « Building Transformative Partnerships for Ocean Sustainability: The Role of ITLOS » lors de la Conférence mondiale sur les océans organisée par la World Maritime University, du 8 au 9 mai 2018, qui a réuni plus de 200 participants venus de plus de 50 pays. Le texte de son allocation est disponible ici.

Le Président a également assisté à la Global Ocean Regime Conference organisée à Jeju le 15 mai 2018, et a évoqué – avec les juges Yanai et Chadha – les moyens de renforcer la coopération internationale dans les espaces maritimes qui se chevauchent. Pendant la Conférence de 2018 organisée par le Center for Oceans Law and Policy sur le thème « Cooperation and Engagement in the Asia Pacific Region », qui s’est déroulée à Beijing du 23 au 25 mai, le Président est intervenu comme modérateur du groupe de discussion consacré au transport maritime, tandis que M. le juge Gao a participé au groupe de discussion « Spotlight on regional cooperation ». Fin mai, M. le juge Jesus a fait un exposé au nom du Président pendant le sixième colloque international sur le thème « Scientific and Legal Aspects of the Regimes of the Continental Shelf and the Area » à Wuzhen, Chine, auquel ont également assisté les juges Ndiaye, Gao, Bouguetaia, Kulyk, Cabello, Chadha et Kolodkin. Le Greffier y a pour sa part présenté un exposé intitulé « The Seabed Disputes Chamber: an efficient forum in case of contractual disputes ».

Mme la juge Lijnzaad s’est rendue à Oslo du 30 mai au 2 juin 2018 pour y rejoindre d’autres juges siégeant dans 12 autres juridictions internationales, afin de discuter des défis contemporains auxquels la légitimité des institutions judiciaires fait face, au cours de la 12e session du Brandeis Institute for International Judges, organisée par l’International Center for Ethics, Justice, and Public Life et co-organisée par le PluriCourts Center for the Study of the Legitimate Roles of the Judiciary in the Global Order, de la faculté de droit de l’Université d’Oslo. Mme la Juge Lijnzaad a également présidé le groupe de discussion sur le thème « Exploring other Approaches to Human Rights at Sea » lors de la conférence « From Strasbourg to Hamburg: the Human Dimension of the Law of the Sea », qui s’est tenue le 11 juin 2018 au T.M.C. Asser Instituut et à la faculté de droit de l’Université de Bâle. 

Le Président et le Greffier ont été invités à intervenir comme conférenciers dans le cadre du cours de formation au droit international de la pêche (International Fisheries Law Training Course) organisé en partenariat par la FAO et l’IMLI, qui a commencé le 25 juin 2018. Ce cours s’adresse à des fonctionnaires d’administrations nationales responsables de la gouvernance, du suivi, du contrôle et de la surveillance des activités de pêche et de l’application de la loi.

Au cours de la conférence sur le thème « New Knowledge and Changing Circumstances in the Law of the Sea » organisée en partenariat par le Law of the Sea Institute of Iceland et le Korea Maritime Institute (KMI), qui s’est tenue à Reykjavik du 28 au 30 juin, le Président a prononcé une allocution intitulée « Disputes involving scientific and technical matters and the ITLOS », dont le texte est disponible ici. MM. les juges Hoffman et Heidar et le Greffier ont également participé à la conférence.

Le trimestre s’est achevé avec la participation de juges du TIDM à l’Académie d’été de Rhodes (le Président et MM. les juges Hoffmann et Heidar) et à l’Académie d’été de la Fondation internationale du droit de la mer (le Président, le Vice-Président, MM. les juges Jesus et Heidar, le Greffier et la Greffière adjointe).

Programme de stage

Les stagiaires que nous avons accueillis d’avril à juin ont présenté des exposés sur les thèmes suivants : « Article 121(3) of UNCLOS in the light of the Award of the Arbitral Tribunal in the South China Sea Arbitration », « The Seabed Disputes Chamber or Commercial Arbitration? » et « La coopération internationale en matière de répression de la piraterie maritime ». Le nouveau groupe de stagiaires, composé de Thaissa Meira (Brésil), Arpita Sachdeva (Inde) et Yosef Senbeta (Ethiopie), est arrivé début juillet et sera affecté au Service juridique jusqu’en septembre.

Le 26 juin 2018, M. Myung-Saeng Joung, Vice-Président du Korea Maritime Institute, a signé un Protocole d’accord avec le Président du Tribunal, en vertu duquel KMI a accepté de continuer à soutenir financièrement le programme de stage du Tribunal. Chaque année, jusqu’à 20 étudiants et jeunes diplômés participent à ce programme, dont beaucoup bénéficient d’un soutien financier qui les aide à financer leurs frais de voyage à Hambourg et leurs frais de séjour pendant les trois mois du programme. Le soutien financier dont bénéficient les participants originaires de pays en développement est fourni par le fonds d’affectation spéciale pour le droit de la mer, auquel des contributions ont été faites par Korwind, le KMI et le Ministère chinois des affaires étrangères.

Programme TIDM-Nippon Foundation de formation et de renforcement des capacités au règlement des différends relatifs à la CNUDM

Le Tribunal accueille six boursiers dans le cadre du programme 2018/2019 : Mme Zainaba Abdallah Bachirou (Comores), M. Boniface Adjokpo (Bénin), Mme Xinling Mary-Elisabeth Chong (Singapour), Mme Grace Kaue (Papouasie-Nouvelle Guinée), Mme Olena Semenova (Ukraine) et M. Julian Rosenthal (Argentine). Après l’Académie d’été d’une durée de quatre semaines organisée par la Fondation internationale pour le droit de la mer et accueillie par le Tribunal, les boursiers entameront un programme intensif de neuf mois de conférences sur le droit international de la mer, le droit de l’environnement, le droit maritime, la sécurité maritime, les activités de pêche, les droits de l’homme, le changement climatique, l’acidification des océans et la diversité biologique marine ; ces conférences seront dispensées par un corps enseignant venant du Tribunal (juges et membres du Greffe), d’organismes des Nations Unies, d’universités, de cabinets d’avocats et d’institutions spécialisées. Le programme sera complété par des sessions de formation sur la soumission des différends, le déroulement de la procédure, la rédaction des mémoires, la négociation, la médiation et la délimitation des frontières maritimes, et par une série de visites d’étude auprès d’institutions éminentes à La Haye, Londres, Bruxelles, Berlin, Kiel, Cuxhaven et Hanovre.

Le 14 juin 2018, le Greffier a donné une conférence sur les activités du Tribunal à laquelle ont assisté des participants à un programme de stage jumelé de l’ONU et de la Nippon Foundation « Human Resources Development and Advancement of the Legal Order of the World's Oceans », coordonné par la Division des affaires maritimes et du droit de la mer.

Académie d’été de la FIDM

41 participants originaires de 30 pays ont participé à l’Académie d’été, qui s’est terminée la semaine dernière. Après deux semaines consacrées au droit international de la mer (règlement des différends relatifs à la CNUDM, zones maritimes, délimitation des frontières maritimes, ressources offshore, jurisprudence du TIDM et gouvernance des océans), les deux dernières semaines ont été consacrées au droit maritime (sauvetage et enlèvement d’épaves, transport maritime de marchandises, assurance maritime, construction navale et financement de navires, pollution et Convention du travail maritime de l’OIT). En outre, les participants ont pu se rendre en visite à Kiel, sur la côte balte et à Berlin. L’Académie s’est terminée par un concours de plaidoiries dans la salle d’audience du Tribunal.
 

Concours Charles-Rousseau

Au cours du trimestre, le Greffier a participé en tant que membre du jury à la finale du concours Charles-Rousseau de procès simulé en droit international public organisé par l’Université d’Angers au début du mois de mai. Nous félicitons l’équipe gagnante de l’Université d’Aix-Marseille et ses adversaires finalistes de la Vrije Universiteit de Bruxelles. La finale du concours a été précédée par un colloque sur le thème « Les réfugiés en mer : droit des réfugiés ou droit de la mer ? », lors duquel Mme la juge Lijnzaad a traité la question suivante : « Le TIDM, un forum conveniens ? Repousser les limites de la compétence selon le système de la CNUDM ».

María Carolina Romero Lares (Venezuela), stagiaire au TIDM en 2002 et participante à l’Académie d’été en 2009. Professeur associé à la World Maritime University de Malmö (Suède).

J’ai effectué un stage au TIDM en juillet 2002, pendant que je faisais mon doctorat en Allemagne. A l’époque, j’avais hâte d’explorer les ressources de la bibliothèque afin de terminer mes recherches. J’ai beaucoup apprécié de pouvoir interagir avec les juges et les juristes du Tribunal et de pouvoir ainsi approfondir mes connaissances sur le sujet de ma thèse. C’était également la première fois que j’avais l’occasion de connaître un organisme des Nations Unies de l’intérieur. Après avoir obtenu mon diplôme, j’ai commencé ma carrière dans le domaine maritime en travaillant auprès de l’administration maritime vénézuélienne, ce qui m’a permis de représenter mon pays auprès de l’OMI et des IOPC Funds à Londres. Ma vocation universitaire m’a conduite à l’université maritime vénézuélienne, où j’ai été maître de conférences pendant quelques années avant 2009, date à laquelle j’ai assisté à l’Académie d’été de la FIDM. Le fait de pouvoir actualiser mes connaissances sur différents sujets du droit international de la mer et de rencontrer des experts de ce droit a eu un impact profond sur moi et j’ai commencé à me sentir dans mon élément parmi les experts qui m’ont entourée à Hambourg cet été-là. Quelques années plus tard, j’ai quitté le Venezuela pour la Suède et ai commencé à travailler comme professeur associé à l’Université maritime mondiale (WMU), où j’enseigne le droit de la mer.

Rétrospectivement, je peux dire que mon expérience au TIDM a été une prise de conscience pour moi. J’ai été inspirée par ce que j’ai vu et c’est à partir de là que ma vocation professionnelle s’est profondément ancrée et qu’est née ma volonté de travailler en tant que fonctionnaire dans ce merveilleux domaine, en travaillant à enseigner et promouvoir le droit de la mer, ce que j’ai toujours fait depuis. Depuis mon arrivée à la WMU, j’ai cherché des moyens de renforcer les liens entre le TIDM et l’Université. C’est dans ce sens que j’organise chaque année un voyage d’étude à Hambourg afin de visiter le Tribunal. A ce jour, plus de 130 étudiants venant de 54 pays ont déjà eu la chance de visiter l’institution et de prendre conscience de son importance. Pour moi, chaque année est l’occasion de renouveler mes vœux maritimes. Entre-temps, j’ai été invitée à intervenir comme conférencière à l’Académie d’été de la FIDM, ce que j’ai ressenti comme un grand honneur en raison de la haute tenue académique de cet événement. Cette année marquera ma quatrième année de collaboration et je m’efforce d’animer des ateliers interactifs dans l’espoir d’inspirer tous les participants et en particulier d’être un exemple pour les étudiantes, car je suis confiante qu’un monde maritime plus équilibré entre les hommes et les femmes adviendra un jour, et que cet équilibre se ressentira dans la communauté des experts du droit de la mer, qu’ils travaillent au Tribunal ou enseignent dans les universités.

Au fil des années, j’ai perçu à quel point les dossiers qui sont présentés au Tribunal deviennent plus complexes et fascinants, en raison du nombre accru et de la plus grande diversité des affaires qui lui sont soumises, de la composition plus équilibrée des juges qui le constituent et des engagements académiques de l’institution. Je suis confiante que, de la même manière que le Tribunal et la FIDM ont évolué, la WMU continuera également de se développer et de gagner en rayonnement et j’ai bon espoir que l’institut que nous avons récemment créé, le WMU-Sasakawa Global Oceans Institute, aura un impact substantiel dans notre arène commune.