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Ressources

Communiqués de presse 1998

ITLOS/Press 18 - 30.10.1998

Le Tribunal clôt sa sixième session Le Règlement financier et le Statut du personnel sont adoptés

ITLOS/Press 17 - 19.10.1998

Les premières pièces de la procédure écrite ont été présentées dans l'affaire du navire « Saiga » (No.2)

ITLOS/Press 16 - 20.10.1998

L'Accord sur les relations avec l'Organisation des Nations Unies est entré en vigueur

ITLOS/Press 15 - 11.03.1998

Vingt et un juges rendent à l'unanimité une ordonnance prescrivant des mesures conservatoires

ITLOS/Press 14 - 06.03.1998

La Guinée exécute l'arrêt du Tribunal Le navire est relâché

ITLOS/Press 13 - 28.02.1998

Le Tribunal saisi du fond dans l'affaire « d'avitaillement » de navires en mer Il examine une demande en prescription de mesures conservatoires

ITLOS/Press 12 - 19.02.1998

Les audiences sur la demande en prescription de mesures conservatoires concernant le navire « Saiga » se tiendront les 23 et 24 février

ITLOS/Press 11 - 13.01.1998

Saint-Vincent-et-les Grenadines demande des mesures conservatoires dans l'affaire du navire « Saiga »