EN
FR
Recherche de documents
Dernières nouvelles
Le Tribunal
Membres
Le Président
Juges
ad hoc
Chambres
Experts
Sessions administratives
CNUDM
Etats Parties
Finances
Relations avec l'Organisation des Nations Unies
Privilèges et immunités
Siège
Historique
Le Greffe
Le Greffier
Possibilités d'emploi
Formation
Achats
Visites
Jours fériés officiels
Compétence
Compétence
Déclarations des Etats Parties
Accords internationaux conférant compétence au Tribunal
Procédure
Affaires contentieuses
Procédure consultative
Comment soumettre une affaire
Guide des procédures
Frais
Installations
Affaires
Rôle
Rôle des affaires
Affaires contentieuses
Procédures consultatives
Webdiffusion
Retransmission en direct
Programme des audiences
Ressources
Textes de base et autres documents
Allocutions du Président
Rapports annuels
Publications
Répertoire de jurisprudence
Bibliothèque
Calendrier des manifestations
Communiqués de presse
Lettres d’information
Matériel informatif
Services aux médias
Galeries photo
Galerie vidéos
Recevoir nos communiqués de presse/lettres d'information
Ressources
Accueil
Ressources
Communiqués de presse
Communiqués de presse 1997
Communiqués de presse 1997
ITLOS/Press 10 - 04.12.1997
Suite à la clôture des débats dans l'affaire du M/V « Saiga » le Tribunal ordonne la prompte mainlevée
ITLOS/Press 9 - 21.11.1997
Ouverture des débats dans l'affaire du M/V « Saiga » Ordonnance du Tribunal
ITLOS/Press 8 - 13.11.1997
Le Tribunal est saisi d'une demande de prompte libération d'un navire et de son équipage
ITLOS/Press 7 - 03.11.1997
Le Tribunal adopte son Règlement, la Résolution sur sa pratique interne en matière judiciaire et les lignes directrices destinées à aider les parties
ITLOS/Press 6 - 05.03.1997
Le Tribunal prépare son entrée sur la scène judiciaire; le projet de budget pour 1998 est établi et plusieurs comités créés
ITLOS/Press 5 - 03.03.1997
Les juges du Tribunal constituent la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins, la Chambre pour l'environnement marin et la Chambre pour les questions de pêcheries