Calendrier des manifestations 2020

La 14ème session de l'Académie d'été de la Fondation internationale du droit de la mer sur le thème « Promouvoir la gouvernance des océans et le règlement pacifique des différends », se tiendra du 9 août au 4 septembre 2020 au siège du Tribunal à Hambourg.

Le Tribunal a le plaisir d’annoncer le lancement de son programme 2020-2021 de développement des compétences et de formation en matière de règlement des différends relatifs à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, organisé avec l’appui de la Nippon Foundation. Ce programme s’adresse à des fonctionnaires gouvernementaux et chercheurs en début ou milieu de carrière, qui travaillent dans le domaine du droit de la mer, du droit maritime ou du règlement des différends.

La première lettre d’information du Tribunal de 2020 est maintenant disponible.

Le TIDM et l'OMI ont conjointement servis d’hôte à un colloque au Siège de l’OMI, à Londres.

Les juges du Tribunal international du droit de la mer ont élu ce jour M. Antoine Ollivier, de nationalité française, Greffier adjoint du Tribunal.

En raison de la pandémie de COVID-19, les visites des locaux du Tribunal sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

La deuxième lettre d’information du Tribunal de 2020 est maintenant disponible.

À l’occasion d’une cérémonie virtuelle tenue le 11 juin 2020, MM. Paik, Président du Tribunal, et K. Shanmugam, Ministre singapourien des affaires intérieures et Ministre de la justice, ont signé des lettres au nom de Singapour et du Tribunal portant adoption d’un accord type définissant les modalités suivant lesquelles le Gouvernement singapourien accepte de fournir au Tribunal, ou à l’une de ses chambres, les installations dont il aura besoin pour siéger ou exercer de quelque autre manière ses fonctions à Singapour.

En dépit du défi évident que représente la pandémie de COVID-19 pour la conduite des travaux du Tribunal, des dispositions sont prises pour tenir, comme cela était prévu, la prochaine session administrative du Tribunal, fin septembre, et la cérémonie de prestation de serment des juges nouvellement élus et les audiences dans l’affaire du Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives), en octobre.

Sept membres du Tribunal ont été élus cette semaine par la Réunion des États Parties à la Convention des Nations Unies sur le

droit de la mer. Les élections ont eu lieu du 24 au 26 août 2020, lors de la première réunion tenue en présentiel dans la salle de l’Assemblée générale, au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, depuis le début du confinement en mars 2020.

La troisième lettre d’information du Tribunal de 2020 est maintenant disponible.

Par ordonnance du 15 septembre 2020, le Tribunal a décidé que le siège laissé vacant par la démission de M. Cot de la chambre spéciale serait pourvu par M. Pawlak.

Le Tribunal a amendé son Règlement afin d’y prévoir que le Tribunal peut décider, à titre exceptionnel, lorsque des raisons de santé publique, des motifs de sécurité ou d’autres motifs impérieux l’exigent, de tenir tout ou partie des audiences et séances par liaison vidéo.

Lors d’une cérémonie publique tenue cet après-midi, Mme María Teresa Infante Caffi (Chili), M. Jielong Duan (Chine), Mme Kathy-Ann Brown (Jamaïque), Mme Ida Caracciolo (Italie) et M. Maurice Kamga (Cameroun) ont prêté serment en tant que membres du Tribunal. Les cinq juges ont été élus à la trentième réunion des États Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour un mandat de neuf ans commençant le 1er octobre 2020.

Les membres du Tribunal international du droit de la mer ont élu aujourd'hui M. le juge Hoffmann (Afrique du Sud) Président du Tribunal et M. le juge Heidar (Islande) Vice-Président pour la période 2020-2023. L'élection s'est tenue durant la cinquantième session administrative du Tribunal, qui se tient sous forme hybride, avec quinze juges présents dans la salle d'audience et six participant à distance par liaison vidéo. Le scrutin s'est déroulé au moyen d'un système de vote électronique sécurisé.

Les audiences publique se sont achevées le 19 octobre 2020.

Le 12 novembre 2020, l'allocution de M. le juge Albert Hoffmann, Président du Tribunal international du droit de la mer, a été remise à la 30e session de la Réunion des États Parties à la Convention.

La dernière lettre d'information du Tribunal de 2020 est maintenant disponible.