Calendrier des manifestations 2015

Par une ordonnance du 12 janvier 2015, le Tribunal a constitué une chambre spéciale pour connaître d’un différend relatif à la

délimitation de la frontière maritime entre la République du Ghana et la République de Côte d’Ivoire.

Le Président de la Cour internationale de Justice (CIJ), M. Peter Tomka, accompagné d'une délégation de cinq autres juges de la CIJ - Hisashi Owada, Antônio Cançado Trindade, Mme Xue Hanquin, M. Giorgio Gaja et Mme Julia Sebutinde, ainsi que de son Greffier, M. Philippe Couvreur, s'est rendu en visite au Tribunal les 26 et 27 janvier 2015.

Le 27 février 2015, la chambre spéciale du Tribunal constituée pour connaître du différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire dans l’océan Atlantique a été saisie d’une demande en prescription de mesures conservatoires. La demande a été déposée par la Côte d‘Ivoire en vertu de l’article 290, paragraphe 1, de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Le Tribunal a rendu aujourd’hui son avis consultatif sur la requête soumise au Tribunal par la Commission sous-régionale des pêches (CSRP) conformément à l’article 138 du Règlement du Tribunal. C’est la première fois de son histoire que le Tribunal a rendu un avis consultatif en formation plénière.

La Chambre spéciale du Tribunal constituée pour connaître du différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire dans l’océan Atlantique a rendu ce jour son ordonnance dans le cadre de la demande en prescription de mesures conservatoires soumise par la Côte d’Ivoire. Le juge Boualem Bouguetaia, Président de la Chambre spéciale, a donné lecture de l’ordonnance lors d’une séance publique de la Chambre.

Le Président du Tribunal, M. Golitsyn, rend visite au Ministre des affaires étrangères de la République de Corée, MM. Yun Byung-se, à Séoul.

Le 8 juin 2015, le Président du Tribunal, M. le juge Vladimir Golitsyn, a pris la parole devant la vingt-cinquième Réunion des Etats

Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour lui présenter le rapport annuel du Tribunal.

Le 21 juillet, la République italienne a saisi le Tribunal d’une demande en prescription de mesures conservatoires conformément à l’article 290, paragraphe 5, de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (la « Convention »), dans le cadre du différend qui l’oppose à la République de l’Inde en ce qui concerne l’incident dans lequel a été impliqué l’« Enrica Lexie », un pétrolier battant pavillon italien.

Le Tribunal a rendu ce jour son ordonnance dans l’affaire de l’Incident de l’« Enrica Lexie » (Italie c. Inde), mesures conservatoires.

Le Tribunal a tenu son onzième atelier régional à Bali (Indonésie), les 27 et 28 août 2015. De même qu’en 2014 (atelier de Nairobi), l’atelier était précédé d’un séminaire sur le thème « Délimitation maritime et coopération halieutique », organisé le 26 août par l’Institut maritime de Corée (KMI) et le Ministère des affaires étrangères de la République d’Indonésie. M. le juge Vladimir Golitsyn, Président du Tribunal, et MM. les juges Paik et Heidar ont participé comme intervenants aux séances du séminaire consacrées au règlement des différends en matière de délimitation maritime devant les juridictions internationales et à la pêche INN dans une perspective mondiale.

M. le juge Vladimir Golitsyn, Président du Tribunal, a prononcé son allocution annuelle devant l'Assemblée générale des Nations Unies, le mardi 8 décembre 2015, à l'occasion du débat de l'Assemblée consacré à la question« les océans et le droit de la mer».

Le Panama a déposé ce jour une requête auprès du Tribunal dans un différend avec l’Italie concernant la saisie et l’immobilisation

du Norstar, navire battant pavillon panaméen.