Calendrier des manifestations 2023

Les candidatures au programme 2023-2024 peuvent être déposées dès maintenant.

Élection visant à pourvoir le siège de sept membres du Tribunal international du droit de la mer dont le mandat expire le 30 septembre 2023 - Liste des candidates et candidats désignés par les États parties

La première lettre d’information du Tribunal de 2023 est maintenant disponible.

La Chambre spéciale a rendu son arrêt le 28 avril 2023.

Le Tribunal international du droit de la mer participera à la Longue nuit des consulats le mardi 9 mai 2023. De 17 h 30 à 21 heures, le grand public aura l’occasion de visiter le bâtiment du Siège du Tribunal à Hambourg (Nienstedten) et de s’informer sur les activités du Tribunal.

Par ordonnance du 19 mai 2023 le Président de la Chambre Spéciale, M. le juge Albert Hoffmann, a fixé comme suit les dates d'expiration des délais de présentation du mémoire et du contre-mémoire :

au 20 novembre 2023, pour le mémoire des Îles Marshall ;

au 20 mai 2024, pour le contre-mémoire de la Guinée équatoriale

Le 1er juin 2023, M. le juge Albert Hoffmann, Président du Tribunal, a ouvert le seizième atelier régional du Tribunal consacré au « rôle du Tribunal international du droit de la mer dans le règlement des différends relatifs au droit de la mer ».

Le 12 juin 2023, M. le juge Albert Hoffmann, Président du Tribunal international du droit de la mer, a présenté le rapport annuel du Tribunal à la trente-troisième Réunion des États Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Dans son allocution, il a donné des informations sur l’activité judiciaire du Tribunal, les questions organisationnelles et le renforcement des capacités, et évoqué les derniers développements relatifs aux travaux du Tribunal.

Sept membres du Tribunal international du droit de la mer ont été élus le 14 juin 2023 lors de la trente-troisième Réunion des États Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui se tient actuellement au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.

Le 2 juillet 2023, M. le juge Albert Hoffmann, Président du Tribunal, a ouvert le deuxième atelier du TIDM pour conseillers juridiques (parrainé par la République de Corée) et accueilli au Tribunal des participants des pays suivants : Afrique du Sud, Angola, Botswana, Cameroun, Comores, Congo, Eswatini, Gabon, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, République démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie, Seychelles, Zambie et Zimbabwe. L’atelier, qui se tient au siège du Tribunal du 2 au 7 juillet 2023, s’adresse aux conseillers juridiques des États d’Afrique.

Les audiences publiques se sont achevées le 25 septembre 2023. Le Tribunal va maintenant entamer son délibéré.

Lors d’une cérémonie publique tenue ce matin, Mme Frida María Armas Pfirter (Argentine), M. Hidehisa Horinouchi (Japon), M. Thembile Elphus Joyini (Afrique du Sud), M. Osman Keh Kamara (Sierra Leone), M. Konrad Jan Marciniak (Pologne) et M. Zha Hyoung Rhee (République de Corée) ont prêté serment en tant que membres du Tribunal. Les six juges ont été élus à la trente-troisième Réunion des États Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour un mandat de neuf ans commençant le 1er octobre 2023.

Les membres du Tribunal ont élu aujourd’hui M. Heidar (Islande) Président et Mme Chadha (Inde) Vice-Présidente pour la période 2023-2026. L’élection s’est tenue durant la cinquante-sixième session administrative du Tribunal.

Le 4 octobre, le Tribunal international du droit de la mer a reconstitué ses chambres lors de sa cinquante-sixième session administrative, qui se tient actuellement à Hambourg.

M. le juge Tomas Heidar, Président du Tribunal international du droit de la mer, a prononcé une allocution hier devant la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale des Nations Unies réunie en séance plénière, à l’occasion de l’examen du point 75 a) de son ordre du jour (« Les océans et le droit de la mer »).

La deuxième lettre d’information du Tribunal de 2023 est maintenant disponible.